Les billets émis par la Banque de France plus de deux siècles durant ont toujours fait l’objet d’un soin attentif. Et pourtant, voici ce qu’on lisait de 1829 à 1962 sur les billets de 500 et 1000 francs :
« L’article 139 du code pénal punit de mort ceux qui auront contrefait ou falsifié les Billets de Banques autorisées par la loi, et ceux qui auront fait usage de ces Billets contrefaits ou falsifiés. »
« Banques » au pluriel, « autorisées » au féminin pluriel, il s’agirait d’un cas spectaculaire de ratage grammatical si l’on en croit ce qui circule actuellement sur le Web, et notamment sur l’encyclopédie en ligne Wikipedia :
« Toujours dessiné et gravé par les mêmes créateurs, le 1 000 francs créé le 26 novembre 1829 et émis le 26 mars 1830 introduit le filigrane blanc, la date d’émission imprimée (et non plus manuscrite) et trois cartouches dont deux contenant le même extrait de l’Article 139 (ndlr : du code pénal) (au lieu du timbre humide) avec une technique d’impression noir au blanc particulièrement difficile à reproduire. Ce texte comporte deux fautes d’accord grammatical (le mot banques est au pluriel, le mot autorisées est au féminin pluriel), erreurs qui ne seront pas corrigées avant l’émission du billet de 50 francs Racine… en 1962 ! Il reste à supposer que ces « coquilles » ont été laissées en guise de subterfuge, certains faussaires étant des typographes particulièrement perfectionnistes : ces deux fautes seraient donc des points secrets, mais rien n’est sûr. »
Des millions de personnes qui ne les auraient pas vues ?
Une faute d’orthographe, vraiment ? Un moyen de démasquer de faux monnayeurs ? Plus curieux encore que ce que l’on trouve sur Wikipedia, les Archives historiques de la Banque de France proposent en ligne une frise chronologique de tous les billets émis par la Banque, fort bien faite et aux reproductions de grande qualité. La présentation du billet de 500 francs de 1829 écrit :
« Ce billet de 500 francs comprend pour la première fois deux cartouches circulaires dans lesquels sont rapportés, à l’identique sur fond noir ou blanc, à la fois l’article 139 du code pénal punissant de mort “ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de Banques autorisées par la loi” et l’article 36 de la loi du 24 germinal an XI qui assimile ces faussaires aux faux-monnayeurs. La faute grammaticale d’accord de genre sur “autorisées” perdurera jusqu’en 1962. »
Cela signifierait donc que les 16 membres du Conseil général de la Banque de France qui, le jeudi 14 mai 1829, étaient présents pour examiner en détail les caractéristiques du nouveau modèle de billet de 1 000 et de 500 francs ont été incapables de remarquer cette faute. Pas plus que les artistes et ouvriers imprimeurs associés à sa création. Et pas davantage les centaines de personnes qui, à chaque réédition de ce cartouche, ont lu, relu et corrigé les nouvelles versions des billets. Et encore moins les dizaines de millions d’usagers de ces billets, lesquels ont circulé plus de 150 ans avec ce cartouche fautif !
Il semble donc y avoir là tous les éléments d’une légende urbaine contemporaine, combinant la capacité de diffusion par le Web et le sentiment grisant d’être plus malin que ces millions de personnes qui n’ont pas vu leur nez au milieu de la figure. D’autant que la séance du 14 mai 1829 faisait suite à plusieurs débats tenus depuis 1828 et qu’en aucun cas la précipitation – même s’il y a bien une forme d’urgence – ne peut être retenue comme un motif d’erreur. « Banques » au pluriel, « autorisées » au féminin pluriel : comment l’expliquer ? Tout simplement par le droit.
Une précision juridique avant tout
Le langage juridique a ceci de déroutant pour le profane qu’il est exact, au sens où chaque lettre, chaque signe de ponctuation, est non seulement susceptible d’avoir un sens rigoureux, mais qu’en outre le but de cette rigueur est d’éviter l’ambiguïté et donc le risque d’une interprétation fautive du texte.
Pour comprendre le choix grammatical, il faut se reporter à la loi qui fixe, en France, les principes généraux de l’émission fiduciaire, soit la loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803). Celle-ci est surtout connue pour établir par privilège le monopole de la Banque de France sur l’émission des billets à Paris.
Cependant, le texte fixe aussi, en ses articles 31 et 32, les conditions d’émission « dans les départements », c’est-à-dire en dehors de la Seine :
« Aucune banque ne pourra se former dans les départements que sous l’autorisation du Gouvernement, qui pourra leur en accorder le privilège ; et les émissions de ses billets ne pourront excéder la somme qu’il aura déterminée. »
C’est bien évidemment le terme « autorisation » qui importe ici : seules les banques autorisées ont le droit, et donc le privilège, d’émettre des billets de banque.
La notion de billet de banque n’est d’ailleurs pas définie par cette loi, comme le rappelle alors le juriste commercialiste Émile Vincens, lequel attribue toutefois cette définition aux Statuts fondamentaux du 16 janvier 1808 alors qu’elle figure en réalité dans les Statuts primitifs de la Banque de France du 24 pluviôse an VIII.
On comprend mieux alors la formulation des cartouches : « les billets de banques autorisées par la loi ». La notion de billet de banque (d’ailleurs souvent écrite « billet de Banque ») n’existe pas en droit dans la première moitié du XIXe siècle. La loi emploie plutôt l’expression « billets au porteur et à vue ».
Il n’y a donc pas erreur à écrire « banques » au pluriel, puisqu’il n’est pas question de l’expression « billet de banque » mais des billets émis par des banques, billets dont les caractéristiques sont fixées par ailleurs.
Puisqu’il n’est pas question de « billet de banque », le terme de « banques » peut être précisé, puisque ce terme n’est en aucun cas une qualité associée au billet. En fait, ces « banques » sont le véritable mot clé de la phrase : c’est par elles que les billets sont émis. Mais pour que cette émission puisse avoir lieu, encore faut-il que la loi les y autorise : seules les « banques autorisées par la loi » disposent de ce privilège.
Il n’y a donc, on le voit, aucune erreur de formulation non plus que de grammaire dans les cartouches reproduits de 1829 à 1962 sur les billets émis par la Banque de France. Ces supposées erreurs d’accord ne proviennent que de l’oubli progressif du contexte de rédaction de ces cartouches, du fait de l’élargissement du monopole de la Banque de France à l’ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise), et de l’adoption de l’expression « billet de banque », tandis que toutes les autres formes de billets disparaissaient peu à peu de nos pratiques et de nos portefeuilles, en lieu et place de « billet au porteur et à vue ».
« Dans chacun des angles supérieurs du billet de mille et de cinq cents francs, on imprimera un médaillon d’un pouce de diamètre portant en petits caractères bas de casse nonpareille ce texte : “L’article 139 du code pénal punit de mort ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets des Banques autorisées par la loi, et ceux qui auront fait usage de ces billets contrefaits ou falsifiés. L’article 36 de la loi du 14 germinal an XI assimile ces faussaires aux faux monnayeurs. Ils seront poursuivis, jugés et condamnés comme tels.” Sur l’un de ces médaillons ce texte se détachera en blanc sur un fond noir ; sur l’autre médaillon, il sera imprimé en noir sur le fond blanc du papier. Ces médaillons seront placés en regard l’un de l’autre. »
Lorsque le Conseil de Régence adopta ce texte, le 14 mai 1829, ne commettait-il d’autres fautes que celle d’une formulation obscure au lecteur du XXIe siècle ?