Usagers de drogues et Covid-19 : Comment réduire la surpopulation carcérale en Afrique de l’Ouest ?

Un centre de détention préventive en Guinée Bissau pour les trafiquants de drogue. Laurence Boutreux/AFP

Depuis la déclaration de guerre à la drogue par Nixon, les conventions internationales se sont succédé avec pour point commun la criminalisation de l’usage et du trafic des drogues. Dans de nombreux pays, des structures et des lois pénalisant l’usage et la détention de drogues ont été mises en place. L’échec de cette stratégie a été largement dénoncé au niveau international. La Commission ouest-africaine sur les drogues (WACD) considère que cette approche pèse lourdement sur les systèmes pénaux déjà surchargés de la région.

De plus, l’emprisonnement expose sur le plan sanitaire des personnes déjà rendues vulnérables par la consommation de drogues. Beaucoup de prisons en Afrique sont connues de longue date pour leur insalubrité, leur délabrement et leur exiguïté et le manque d’hygiène corporelle des détenus. Leur situation a empiré du fait notamment de la surpopulation carcérale : le taux d’occupation moyen, de 141 % dans 16 pays africains en 2002, est de 156 % en Guinée Conakry et de 189 % au Burkina Faso en 2020.

Depuis les années 2000, la population carcérale a augmenté de 24 % au niveau mondial et de 29 % en Afrique. Dans le monde, plus de 2 millions de personnes (sur 11 millions) sont en prison pour des infractions liées à la drogue, dont 83 % pour possession de drogue à usage personnel.

Au Sénégal, 61 % des usagers de drogues ont déjà été incarcérés. Selon une enquête de l’Agence nationale de la statique et de la démographie (ANSD) de 2016, les deux principaux motifs d’incarcération sont le vol et le recel (31,8 %) et la détention, l’usage et le trafic de drogue (31,1 %). La population carcérale sénégalaise a doublé durant les quinze dernières années, ce qui s’explique, entre autres, par une loi criminalisant la possession et la vente de cannabis. Dans le cadre d’un projet de recherche sur les dynamiques sociales à l’œuvre autour de la réduction des risques au Sénégal, notre équipe s’est interrogée sur les rapports entre la répression visant l’usage de drogues, la surpopulation carcérale et le risque épidémique en prison et à l’extérieur au temps du Covid-19.

Risques liés à la surpopulation carcérale en contexte de Covid-19

Depuis la publication le 23 mars 2020 des recommandations de l’OMS sur la gestion du Covid-19 par les établissements carcéraux, plusieurs organismes internationaux (Amnesty International, Organisation mondiale contre la torture ou encore Prison Insider) ont lancé des alertes en Afrique à propos de l’exposition des prisons surpeuplées.

Guinée : Visite dans la prison de Conakry.

Un collectif d’ONG, dans leur déclaration conjointe à l’adresse des gouvernements des États membres de l’Union africaine et des organisations internationales de défense des droits humains en Afrique, invite, par des mesures de grâce présidentielle, à libérer les détenus qui arrivent au terme de leur peine, ceux qui sont dans la tranche d’âge à risque et ceux poursuivis pour délits mineurs.

Le collectif recommande également la suspension des gardes à vue et de la détention préventive. L’OMCT et les membres du réseau SOS-Torture en Afrique demandent l’adoption de mesures urgentes pour protéger les détenus et le personnel pénitentiaire en décongestionnant les prisons. Ils recommandent aussi l’approvisionnement des prisons en eau, savon et équipements permettant de tester les visiteurs et les nouveaux incarcérés.

Ces appels ont rencontré un écho favorable dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest francophone où des associations et ONG locales (REJADD-Togo, APDH-Côte d’Ivoire) se sont mobilisées pour porter la voix des prisonniers en signant des déclarations conjointes ou en faisant circuler des pétitions.

Au Sénégal, la division médico-sociale de l’administration pénitentiaire a alerté le ministère de la Santé sur les risques de contamination dans les prisons et sur l’urgence à y prendre des mesures de contrôle médical et d’hygiène.

Mesures prises pour gérer les risques dans les prisons

Une revue de presse sur les prisons en Afrique de l’Ouest francophone en contexte de Covid-19 montre que les nombreuses mesures prises sont de deux ordres.

La mesure phare observée dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest francophone (sauf en Mauritanie) est la libération de prisonniers (411 au Bénin, 1207 au Burkina Faso, 2004 en Côte d’Ivoire, 42 en Guinée, 1200 au Mali, 1540 au Niger, 2036 au Sénégal, 1048 au Togo). Dans l’ensemble de ces pays, notamment au Bénin, au Burkina Faso et au Niger, les remises de peine ont été basées sur des critères relatifs à l’âge, l’état de santé, la durée restante de la peine, le comportement en prison et le statut (avoir été jugé ou condamné).

D’autres mesures ont été mises en place dans les prisons :

  • suspension des visites (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Niger, Togo, Sénégal) ;

  • ouverture de lignes téléphoniques pour appeler les proches (Burkina Faso, Sénégal, Togo) ;

  • mise en quarantaine des nouveaux arrivants (Bénin, Côte d’Ivoire, Sénégal) ;

  • dotation en matériel de protection par des associations ou ONG (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal, Togo) ;

  • mise en place de dispositifs de lavage des mains (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire), de prise de température (Burkina Faso) et de dépistage en prison (Côte d’Ivoire, Guinée, Togo) ;

  • port de masque pour les détenus et les visiteurs (Bénin, Burkina Faso)

Comment ces mesures s’insèrent-elles dans la gestion de la santé des prisonniers et de la démographie carcérale ?

La prévention du Covid-19 et l’état de santé des personnes incarcérées

Les conditions sanitaires en prison dans bon nombre de pays africains sont décrites comme déplorables : manque d’accès aux soins, fréquentes épidémies de gale ou de paludisme, absence de soins en santé mentale… Les difficultés d’accès à l’eau et la malnutrition qui provoquent des carences telles que le béribéri renforcent la vulnérabilité sanitaire des détenus observés à leur entrée en prison. Comme au niveau mondial, les prisonniers sont plus touchés par le VIH, les hépatites virales et la tuberculose que les communautés dont ils sont issus, et le taux de mortalité des détenus est particulièrement élevé. Les services sanitaires de l’administration pénitentiaire ne sont pas à la hauteur des besoins et la santé des détenus dépend le plus souvent de l’existence de programmes humanitaires.

Les intervenants en prison ont rappelé la vulnérabilité des détenus face au Covid-19 dans un contexte où la distanciation physique ne peut pas être appliquée. Les mesures n’ont pas évité des cas d’infection (60 en Côte d’Ivoire, 86 en Guinée, 8 au Sénégal et 150 au Togo) et de décès (2 en Guinée) dus au Covid-19, lequel est venu s’ajouter à la liste des risques vécus par les prisonniers.

Qui plus est, ces mesures, vécues comme contraignantes, ont pu provoquer des protestations (chez les prisonniers et les agents pénitenciers), car elles les ont forcés à rompre le lien avec les familles, lesquelles répondent habituellement à une bonne partie des besoins des prisonniers. La sécurité sanitaire dans les prisons, qui n’est pas garantie pour l’épidémie actuelle, ne pourra pas être renforcée sans une amélioration des services sanitaires et une réduction de la surpopulation.

Pour améliorer la gestion des populations carcérales et, de ce fait, leur santé et la sécurité sanitaire globale, les mesures de désengorgement ne doivent pas être limitées au temps d’une épidémie, pour revenir ensuite aux défaillances initiales. Le Sénégal a opté pour l’utilisation du bracelet électronique comme mode d’aménagement des peines. Critiquée ailleurs pour l’atteinte à l’intimité de la vie privée, cette mesure a été adoptée par l’Assemblée nationale et inscrite dans le code de procédure pénale, une avancée par rapport aux mesures telles que la grâce présidentielle dont les critères ont été largement contestés.

Soigner les usagers des drogues pour améliorer la sécurité sanitaire des populations ?

Malgré leur proportion élevée dans la population carcérale, aucune mesure prise actuellement dans les prisons d’Afrique de l’Ouest francophone ne concerne spécifiquement les usagers de drogues. Or, la situation imposée par le Covid-19 peut être une opportunité pour mieux gérer la surpopulation carcérale de manière durable en appliquant les recommandations du WACD qui enjoint les gouvernements de l’Afrique de l’Ouest à :

  • Traiter l’usage de drogues comme un problème de santé publique avec des causes et des conséquences socio-économiques, plutôt que de le confier à la justice pénale ;

  • Élaborer, réformer et/ou harmoniser les législations sur les drogues en se fondant sur les normes minimales existantes ou en cours d’élaboration, et poursuivre la décriminalisation de l’usage de drogues et des infractions mineures et non violentes.

Ces recommandations, en privilégiant la médicalisation plutôt que la criminalisation, proposent de gérer un problème jusqu’à présent mal conceptualisé quand on traite une addiction par une peine de prison. La criminalisation de la consommation de drogues a eu pour corollaire le surpeuplement carcéral. Pour gérer ce facteur d’insécurité sanitaire et pour éviter que les prisons ne deviennent des foyers épidémiques, une réorientation des politiques répressives de la consommation de drogues qui, par ailleurs, ont montré leurs limites paraît s’imposer aujourd’hui.

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