La Commission européenne vient de publier ses plans à long terme pour la politique de cohésion au sein de l’Union européenne, c’est-à-dire les fonds et les programmes utilisés par pour réduire les disparités régionales. Ce financement représente environ un tiers du budget actuel de l’UE sur sept ans (de 2021 à 2027). Dans certains pays, cette politique a laissé des traces importantes : en Pologne, par exemple, plus de 60 % des investissements publics entre 2015 et 2017 provenaient de l’argent de la cohésion de l’UE. Autre exemple : l’Andalousie, région espagnole, a touché à elle seule près de 12 milliards d’euros sur la période 2007-2013.
Le Royaume-Uni quittant l’UE, la Commission envisage de réduire les montants consacrés à la cohésion lors du prochain cycle budgétaire. Mais ce sera toujours l’un des plus importants postes de dépenses des 27, la Commission prévoyant d’affecter 373 milliards d’euros à cette politique sur sept ans (contre 471 milliards sur l’actuelle programmation 2014-2020).
Alors que plusieurs pays membres ont déjà déclaré les projets de la Commission inacceptables, les gagnants et les perdants sont moins évidents qu’ils ne le paraissent au départ. Les négociations entre les pays membres, la Commission et le Parlement dans les mois à venir risquent d’être acharnées.
Pour les pays d’Europe centrale et orientale, après l’abondance, on serre la ceinture
Une grande partie de l’Europe centrale et orientale a connu un boom économique au cours des dernières années, avec des taux de croissance supérieurs à la moyenne européenne… mais cela signifie aussi qu’elle recevra désormais moins de financements dans le cadre du programme de cohésion. Selon les projections de la Commission européenne, les quatre pays de l’Europe centrale – la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie – recevraient chacun environ un quart de moins lors du prochain cycle budgétaire. L’Estonie et la Lituanie subiraient également des réductions de 24 %. En revanche, les pays les plus pauvres d’Europe orientale, tels que la Roumanie et la Bulgarie, connaîtront vraisemblablement une augmentation, certes modeste, des fonds qui leur seront attribués.
Si les réductions pour les pays du groupe de Visegrád et les États baltes sont en quelque sorte le prix du succès, elles laisseront un écart important en matière d’investissements publics dans de nombreux pays. Les gouvernements de Varsovie et de Budapest, qui relaient quotidiennement les défauts de Bruxelles, utiliseront probablement le débat budgétaire comme une occasion supplémentaire de dire aux électeurs que la Commission européenne n’a pas à cœur de défendre leurs intérêts et cherchent à sanctionner leur euroscepticisme. Récemment, le secrétaire d’État polonais aux Affaires européennes, Konrad Szymański, a déclaré que la proposition budgétaire de la Commission était « inacceptable ». Bien qu’elle perde près de 20 milliards d’euros sur le prochain budget, la Pologne restera toutefois le premier destinataire des fonds de cohésion de l’UE.
L’Europe du Sud, grande gagnante ?
Lorsque l’on regarde les chiffres, Grecs, Italiens et Espagnols devraient être heureux. L’allocation de la Grèce augmenterait de 8 %, celle de l’Italie de 6,4 % et celle de l’Espagne de 5 %. Mais il s’agit d’une « victoire » au goût amer… car le plan est assorti de conditions. La Commission propose de resserrer le lien entre les fonds de l’UE et les réformes structurelles et économiques (conditionnalité ex-ante). En d’autres termes, il n’y aura pas d’argent si les pays ne suivent pas les prescriptions européennes en matière de gestion économique. La question de savoir si une telle sanction serait effectivement appliquée est sujette à caution. Néanmoins, cela enlève un peu de charme à cette croissance de l’enveloppe allouée pour ces pays de l’Europe méditerranéenne.
Notons aussi que certains pays d’Europe du Sud ne connaîtront pas le même traitement. Ceux qui ont le plus souffert des réformes structurelles, comme le Portugal, s’en sortent relativement bien aujourd’hui sur le plan économique. Ils ne peuvent donc pas prétendre à une augmentation de leur enveloppe. Le ministre portugais des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva, espère qu’il y aura au moins un facteur de correction pour récompenser le fait d’avoir été un bon élève.
Il ne s’agit pas seulement d’une politique, il s’agit de politique
Aujourd’hui, les critiques de la politique de cohésion de l’UE déplorent le fait qu’une partie de l’argent va aux pays les plus riches, qui n’en ont pas forcément besoin. Quand les fonds sont limités, pourquoi ne pas cesser de dépenser de l’argent dans des pays qui pourraient financer eux-mêmes des projets avec leurs budgets nationaux ?
Pour la Commission européenne, ce n’est pas une bonne idée. L’Allemagne et la France étant les plus importants contributeurs nets au budget de l’UE après le Brexit, la Commission savait qu’elle ne pouvait leur demander de mettre davantage d’argent dans le pot commun tout en supprimant tous leurs fonds de cohésion. L’argument officiel de la Commission est de rappeler l’importance de la « visibilité des fonds de la politique de cohésion dans tous les États membres ».
L’un des signaux clairs adressés à l’Europe occidentale dans la proposition est l’élargissement de la catégorie moyenne des régions éligibles au financement de la cohésion. Auparavant, ces « régions en transition » étaient définies comme ayant un PIB par habitant compris entre 75 et 90 % de la moyenne de l’UE. Une nouvelle fourchette, entre 75 et 100 %, est désormais envisagée. Dans la nouvelle proposition, la plupart des régions françaises ne sont pas considérées comme « développées », mais justement comme « transitoires ». Elles seront donc éligibles pour un financement supplémentaire de la part de l’UE. La France ne perdra donc que « 5,4 % » de son niveau actuel de financement de la cohésion dans le prochain budget.