La crise sanitaire de la Covid-19 nous oblige à apprendre à vivre dans l’incertitude, une incertitude qui affecte de multiples domaines. L’économie en fait bien entendu partie et les inquiétudes sur la continuité d’exploitation de nombreuses entreprises vont grandissant, le manque de liquidités, malgré l’intervention massive attendue de l’État, pouvant déboucher dans certains secteurs sur des faillites en série.
Dans ce contexte incertain, une profession, trop souvent résumée à sa mission de contrôle a posteriori, peut jouer un rôle majeur dans la préservation du tissu économique : les commissaires aux comptes. Confrontées à une crise sans précédent, les entreprises peuvent s’appuyer sur leur expertise pour éviter les obstacles qui se présenteront devant elles.
Un lanceur d’alerte pas comme les autres
Le Code de commerce prévoit une procédure spécifique d’alerte qui incombe aux commissaires aux comptes dans l’exercice de leur mission d’audit légal : si le commissaire aux comptes constate l’existence de faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, il doit en informer le dirigeant puis, le cas échéant, le conseil d’administration.
Si des mesures efficaces ne sont pas décidées pour améliorer la situation, il doit prévenir le président du tribunal de commerce ; un rapport spécial devra alors être communiqué à l’assemblée générale des actionnaires convoquée pour délibérer des faits relevés.
Complétée par la loi de sauvegarde votée en 2005, cette procédure souligne le rôle du commissaire aux comptes comme partenaire de l’entreprise. Elle facilite en effet la réorganisation d’une entité afin de permettre la poursuite de l’activité, le maintien des emplois et l’apurement des passifs, avant de risquer la cessation de paiement.
Spécificité française qui n’a pas d’équivalent européen, la procédure d’alerte confère à l’auditeur une sorte de « magistrature économique », lui demandant d’aller au-delà de la fonction de certification des comptes et lui dédiant un rôle préventif en matière de difficultés des entreprises. Comme s’était plu à le rappeler la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, « l’auditeur (français) est un lanceur d’alerte pas comme les autres ».
Cependant, cette procédure peut s’avérer délicate à mettre en œuvre car il ne s’agit pas pour le commissaire aux comptes de s’immiscer dans la gestion de l’entreprise auditée, sous peine de voir l’indépendance de ses travaux de vérification compromise : on ne peut pas être juge et partie.
C’est la considération d’informations prévisionnelles attestant ou pas d’une trésorerie suffisante pour faire face aux douze prochains mois qui va décider le professionnel à agir mais, au-delà, c’est sa conviction que l’entreprise est en danger qui le poussera à déclencher la procédure.
Loin de l’image de dénonciateur que le lanceur d’alerte a dans le public, le commissaire aux comptes en lançant la procédure d’alerte donne un sens solidaire à sa mission. Il s’agit parfois tout simplement d’expliciter une dure réalité aux dirigeants de l’entreprise, de leur faire prendre conscience des difficultés que traverse leur entreprise en préservant ses employés et ses partenaires. La procédure est graduelle et ne débouche pas systématiquement sur la désignation d’un administrateur judiciaire.
Le gardien d’une confiance méritée
Malmenée par la récente loi Pacte qui, en s’alignant sur la législation européenne, a rehaussé les seuils de nomination d’un commissaire aux comptes et durablement contracté son champ d’action, la profession peut trouver dans le devoir d’alerte l’occasion de jouer un rôle majeur dans les prochains mois et se confirmer comme un partenaire privilégié des entreprises.
En s’emparant de la crise actuelle, les commissaires aux comptes peuvent mettre en avant leur rôle premier de producteur de confiance. Comme l’homme d’affaires britannique Sir Donald Brydon l’explique dans son récent rapport prônant une réforme de la profession au Royaume-Uni, l’auditeur doit contribuer à renforcer la « confiance méritée » dans les entreprises, informant dûment les investisseurs et autres parties prenantes.
Pour le rapport Brydon, tout contrôle légal des comptes doit aller au-delà de la simple exigence d’une application correcte des normes en vigueur et faire de l’audit « un processus et un produit plus informatifs ».
Le défi solidaire que les commissaires aux comptes s’apprêtent à relever mettra selon nous en exergue le fait que l’exercice d’une profession n’est pas simplement l’application d’un savoir prédéfini à un problème pour le résoudre mais la mise en œuvre d’un processus complexe de diagnostic et de traitement de l’information.
Cette conviction s’applique déjà aux missions habituelles des commissaires aux comptes : la vérification des comptabilités n’est pas qu’une simple inspection. L’audit ne se réduit pas à une technique, aussi élaborée soit-elle. C’est aussi une relation sociale, qui traduit un engagement et une prise de responsabilité de l’auditeur à l’égard de l’audité.
La réflexion du médecin et philosophe Georges Canguilhem dans son essai Le Normal et le Pathologique publié en 1943 nous fait dire que tout organisme vivant, qu’il soit biologique ou social, ne peut être analysé comme une simple mécanique et doit être appréhendé dans sa relation avec le milieu dans lequel il vit, s’adapte et se construit.
L’importance d’un « régime de faillite »
Dès lors, l’intention de secourir, qu’elle soit médicale ou économique, ne prend pas la forme exclusive d’un savoir causal et clinique mais se manifeste également par une relation sociale et opératoire. Pour ce qui est de la procédure d’alerte, les commissaires aux comptes sont ainsi récipiendaires d’une indépendance d’esprit et de fait et détenteurs d’un savoir opératoire composé d’efficacité mais sans doute aussi de bienveillance et de confiance.
Gageons que le rôle qu’ils s’apprêtent à endosser ces prochains mois, par le devoir d’alerte qui leur incombe, montrera combien ces professionnels sont les indispensables gardiens d’une confiance méritée.
En effet, la crise de la Covid-19 rappelle aujourd’hui l’importance d’un « régime de faillite » hautement protecteur, à l’instar du Chapter 11 américain. Dans un monde en difficulté, la procédure d’alerte française doit se révéler à la fois protectrice, souple et soutenable, afin de maintenir notre attractivité économique.
Les commissaires aux comptes pourraient ainsi justifier dans des circonstances où il ne s’agit plus seulement de favoriser la croissance mais d’abord d’éviter la faillite, du rôle solidaire de leur mission en se revendiquant d’une fonction d’information et de prévention qui dépasse celle du simple contrôle de la comptabilité.