En cette période particulière où il devient mal vu de critiquer les pouvoirs publics, et où l’implication des personnels chargés de lutter contre l’épidémie ne doit pas souffrir la critique, il nous semble que des limites doivent toutefois être posées à l’exercice des contrôles – justifiés – mis en œuvre pour restreindre les déplacements.
Si, bien entendu, l’utilisation des forces de police pour faire respecter des mesures de confinement est parfaitement légitime pour le bien collectif, il n’en reste pas moins que les abus, de plus en plus fréquemment signalés, commis par un certain nombre de policiers posent question, surtout dans un moment où les libertés publiques sont mises entre parenthèses et les juges judiciaires ou administratifs condamnés au silence.
Le contrôle d’identité une pratique problématique
Cela n’a rien de nouveau, dans la mesure où la pratique des contrôles d’identité en France est depuis longtemps un sujet problématique, surtout lorsqu’il s’agit de populations jeunes ou issues de quartiers sensibles.
La réponse aux manifestations des « gilets jaunes », en accroissant les possibilités de contrôle, a d’ailleurs élargi le public « ciblé » par les policiers, avec tous les préjugés et imprécisions accompagnant, sur le terrain, cette injonction gouvernementale de « faire plus ».
Aujourd’hui, avec le contrôle des attestations, c’est toute la population française qui entre dans cette catégorie avec plus de 8 millions de contrôles réalisés sur l’ensemble du territoire depuis le début du confinement. Et comme les modalités encadrant les contrôles précédents, celles qui président aux actuels contrôles présentent de nombreuses imperfections, sources des dérives observées sur le terrain.
Quel discernement ?
En effet, alors que l’application d’un tel contrôle, à la fois synonyme de restrictions de libertés et d’une nécessité sanitaire, nécessiterait des textes clairs, précis, et dessinant clairement les contours mais aussi les limites des pouvoirs policiers, on a a contrario affaire à un texte rédigé dans l’urgence et qui reste flou dans ses principes d’application.
Diverses questions surgissent. Peut-on avoir une attestation sur son téléphone mobile ? Peut-on la remplir au crayon ? Peut-on cocher une, deux ou trois cases ? Que définit-on par « produit de première nécessité » ?
Ces dernières sont « résolues » de manière que l’on pourrait qualifier d’arbitraire ou en tous cas à la cohérence douteuse, au fil de l’eau. Surtout, une large marge d’appréciation est laissée aux policiers de terrain, le Ministère s’en remettant, comme d’habitude oserait-on dire, à leur « discernement ».
Notion floue, ce « discernement », largement employé dans le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, loin de clarifier les choses et de placer les policiers dans un contrôle bien encadré, les place dans une position instable, de leur propre aveu.
S’ils ne suivent pas les ordres de la hiérarchie, ou s’ils les ont mal interprétés, on pourra leur reprocher. Mais s’ils les suivent alors qu’ils auraient dû faire preuve de « discernement », on peut également leur en faire grief. Ainsi, la hiérarchie se déresponsabilise, a priori, de toutes les conséquences de l’action policière de terrain. L’utilisation abusive du concept de discernement s’oppose à la vision positiviste d’un droit clair et précis.
Des abus multiples
Or, si une grande partie des policiers et des gendarmes savent faire preuve de mansuétude, ou en tous cas de compréhension, lorsqu’ils sont confrontés à des situations ambiguës, d’autres, que ce soit par volonté de bien faire – de trop bien faire –, ou par soif d’autorité et de pouvoir, vont abuser des nouveaux outils et des nouvelles missions que le pouvoir politique leur confie.
Ainsi voit-on se multiplier les cas – minoritaires espérons-nous, mais néanmoins de plus en plus nombreux d’après les témoignages de citoyens – aberrants de policiers et de policières exigeant de contrôler votre panier de courses afin de voir si les produits sont de « première nécessité », vous sanctionnant parce que deux cases sont cochées alors que cela correspond à la réalité (on peut aller à la fois à la pharmacie, et faire de l’exercice physique), ou bien parce que l’attestation est mal recopiée – à la main –, ou la date remplie au crayon pour éviter le gaspillage de papier.
Le site « Verbalisé parce que » tente d’ailleurs de recenser les témoignages citoyens de ces abus.
Or la bonne foi de la personne contrôlée est laissée à l’appréciation du policier. Et s’il estime, à n’importe quel moment, que la discussion est close, il pourra toujours faire un rapport, ou déposer plainte pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité », lui permettant d’incriminer le contrôlé en désaccord avec son interprétation.
Face à un agent assermenté, ni la hiérarchie, ni l’autorité judiciaire ne prendront parti pour le non-policier.
Le policier contaminant ?
Il ne s’agit pas ici d’incriminer le policier de terrain, mais bien au contraire de montrer comment celui-ci est inséré dans un système hiérarchique et bureaucratique qui, pris dans l’urgence, ne cesse de répondre aux problèmes par la multiplication de textes en partie déconnectés des réalités de terrain.
D’ailleurs, l’examen des conditions même du contrôle montre à quel point la direction de cette politique perd son sens concret.
Ainsi, les policiers en charge de cette mission ne sont pas tous équipés d’un masque ou d’une protection lors de leur face-à-face avec des piétons ou des automobilistes. En s’emparant d’un papier éventuellement contaminé, ils peuvent propager le virus via les autres attestations qu’ils contrôleront ultérieurement.
Non seulement les contrôleurs risquent d’être eux-mêmes infectés, mais par ces opérations ils se trouvent en position de contaminer d’autres personnes. Au lieu de participer uniquement à la non-propagation du virus, ils en arrivent, malgré eux, à devenir des agents de transmission : beau paradoxe d’une politique publique construite à la va-vite. Les syndicats policiers ont d’ailleurs à plusieurs reprises, et à juste titre, protesté contre le manque de fournitures de protections – de masques par exemple, ce qui amène à retirer de la voie publique plusieurs milliers de policiers suspectés d’être infectés.
Une police « réponse à tout »
Au-delà de son caractère ponctuel, cet exemple illustre parfaitement la manière dont la police est désormais utilisée pour répondre à tout, et dans l’improvisation. Ici encore s’affirme l’utilisation de policiers pour « gérer », « contenir » une population jugée a priori comme peu obéissante et peu raisonnable, et que le gouvernement doit protéger contre elle-même.
Le manque de logique attribuée aux citoyens, en s’appuyant sur quelques cas exceptionnels, justifie la mise en œuvre, même bricolée, d’un contrôle policier qui, à force, risque de devenir trop pesant pour être légitime.
Et les policiers eux-mêmes sont, dans ce mouvement, à la fois les instruments d’un mode de gouvernement et soumis à une autorité qui les considère comme des exécutants que l’on doit diriger, tout en les condamnant à être responsables des éventuels débordements. Cela n’a rien de neuf, mais a tendance à s’accentuer ces dernières années. Ainsi, lors des mouvements des « gilets jaunes », ou des manifestations contre les réformes des retraites, les services spécialisés en maintien de l’ordre se sont vus « bousculés », dans leur stratégie, par des brigades formées à la va-vite par des autorités soucieuses de faire cesser les manifestations coûte que coûte. Dans ce cadre, ni le policier, ni le citoyen, ne sont vus comme des partenaires, mais comme des agents à gouverner.
Avec, dans le cas de l’épidémie actuelle, ces paradoxes ultimes : s’il est trop obéissant et que cela produit des effets pervers, le policier de terrain sera considéré comme responsable, en vertu du principe de discernement ; et, en cherchant à imposer un contrôle généralisé sans se donner les moyens de protéger les policiers et de ce fait les personnes contrôlées, le gouvernement accepte les effets pervers d’une contamination par ces mêmes policiers. Il devient désormais raisonnable de craindre autant le policier qui tousse que celui qui est surarmé.