Mayotte est le département le plus jeune de France. Selon les estimations de l’Insee, Mayotte est peuplée d’environ 310 000 habitants au 1er janvier 2023 ; l’âge moyen est de 23 ans contre 41 ans en métropole ; plus de 60 % de la population mahoraise a moins de 25 ans. Avec l’avancement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans à partir de la rentrée 2019, plus d’un habitant sur trois (soit 36,3 % au 1er janvier 2023) est donc en âge d’obligation scolaire.
Le 7 août 1990, la France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant qui stipule en son article 28 que « les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation et, en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité́ des chances : ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous et ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées ».
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Ce droit fondamental concerne tous les enfants qui vivent sur le territoire français, quel que soit leur statut juridique. Pourtant, à Mayotte, ce droit n’est pas respecté. Dans une recherche récente, intitulée Non-scolarisation et déscolarisation à Mayotte : dénombrer et comprendre, et sur la base de deux méthodes appelées « par addition » et « par soustraction », nous effectuons deux estimations. Respectivement 5 379 et 9 575 enfants de Mayotte en âge d’être scolarisés ne le sont pas (soit près de 9 %). Cette recherche pose ainsi directement des questions sur la politique publique d’éducation mise en œuvre au sein de la République.
Que signifie être scolarisé à Mayotte ?
Tout d’abord, notons que la question de la dénomination de l’objet d’étude se pose. Parler de « non-scolarisation » pourrait laisser penser que l’on peut observer sur le territoire mahorais un phénomène bien défini et délimité : la scolarisation. Or, comme réaffirmée dans un dernier rapport de l’Unicef, la scolarisation à Mayotte est différente de la scolarisation dans le reste de la France. De nombreuses mesures ont été mises en place afin de la maximiser, parfois au détriment des conditions d’apprentissage des élèves.
Dans le premier degré, plusieurs communes utilisent le système de rotation des salles de classe, dans lequel deux équipes éducatives distinctes occupent à tour de rôle les murs d’un même établissement scolaire, qui fonctionne alors en demi-journées. Par ailleurs, les écoles maternelles étant particulièrement impactées par le manque de places, le rectorat de Mayotte a mis en place à la rentrée 2021 le dispositif des classes itinérantes. Cela consiste à dispenser des cours dans des locaux en dehors de l’enceinte scolaire, pour une prise en charge théorique de seulement 10 heures par semaine.
Enfin, la restauration scolaire est inexistante dans la majorité des établissements scolaires de l’île. Dans le secteur secondaire, seul un élève sur cinq environ bénéficie aujourd’hui d’un repas chaud. Parallèlement au déficit d’infrastructures, Mayotte est confrontée à un manque de moyens humains, obligeant le ministère à mettre en œuvre des dispositifs dérogatoires pour attirer et fidéliser les enseignants. En plus d’une surindexation des salaires (taux de 1,43 à Mayotte) et des primes accordées aux personnels titulaires, les recrutements sont aménagés et permettent ainsi de recruter des enseignants à la fin de la licence et non du master, et les modalités du stage de titularisation sont assouplies.
Ce déficit d’attractivité impose également un recours massif aux personnels contractuels, parfois recrutés à la hâte malgré l’inexpérience des candidats dans la discipline à enseigner. À la rentrée 2022, le taux de personnels contractuels est de 20 % dans le premier degré et de 55 % dans le second degré.
Au-delà de la qualité de l’enseignement, c’est l’ensemble de l’écosystème de l’enfant qui est impacté. Un enfant scolarisé à Mayotte ne bénéficie pas du même environnement qu’un enfant scolarisé en métropole, en matière de déplacement, de santé et d’alimentation.
L’évitement scolaire, une cause de la non-scolarisation ?
Sur le plan international mais aussi national, la non-scolarisation est de plus en plus appréhendée sous le prisme de l’« évitement scolaire ». Par exemple, dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2021/1004 du Conseil du 14 juin 2021 établissant une Garantie européenne pour l’enfance, le plan d’action de la France 22-30 expose les objectifs : « Afin de mieux cerner les enjeux en matière de scolarisation des enfants […], des cellules d’évitement scolaire sont instaurées à compter de la rentrée, et réunissent l’ensemble des acteurs concernés par le suivi des enfants non scolarisés et définir (sic) l’accompagnement personnalisé permettant de répondre à l’obligation d’instruction. »
Ce vocable, qui devient l’unique référence dans le cadre des politiques publiques, sous-entend que les situations de non-scolarisation sont principalement dues à une stratégie de l’enfant et/ou de la famille, sur qui repose finalement la responsabilité de la situation. Sur le plan national, cette situation de défiance peut être observée vis-à-vis de l’institution scolaire, pour des raisons culturelles, sociologiques, sociales, religieuses, politiques… En termes de politiques publiques, selon cette approche, il serait alors nécessaire d’agir sur ce défaut de « demande ». En revanche, à Mayotte, rien ne nous permet d’analyser cette non-scolarisation avec ce « modèle ».
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Tout d’abord, contrairement à beaucoup de pays où le phénomène de non-scolarisation touche plutôt les filles, l’ensemble de nos sources montre qu’il n’en est rien à Mayotte. Selon l’Insee dès 2004 puis l’enquête Migrations, familles et vieillissement, la population mahoraise recherche la scolarisation de tous ses enfants. Aucune sélection sexuée n’est effectuée. Le rang de naissance de l’enfant ne rentre également pas en ligne de compte.
Par ailleurs, cette dernière enquête démontre que les systèmes éducatifs extrafamiliaux ne se font pas concurrence. 95 % des enfants fréquentant l’école coranique sont également scolarisés dans une école reconnue par la République. Les familles ne semblent pas effectuer des choix dans les systèmes « éducatifs » extrafamiliaux et aucun élément ne permet d’affirmer que les autres institutions les poussent à effectuer ce choix.
Au contraire, prenant exemple sur le secteur associatif qui se positionne en « passerelle » vers la scolarisation dans l’école de la République ou en complément (accueil de jour en suppléance, péri et extrascolaire), il est possible d’émettre l’hypothèse que toutes ces institutions pourraient constituer des relais vers une scolarisation effective.
Un manque d’infrastructures
Ainsi, le vocable d’évitement scolaire serait, sur le plan politique, « toxique », dans le sens où les raisons évoquées, et les politiques publiques associées pour y remédier ne sont pas sur ce territoire les principales. L’ensemble des observations démontre que les enfants et les familles désirent très largement bénéficier du droit à la scolarisation dans une école publique. S’ils n’y ont pas accès, c’est parce qu’il n’y a pas d’offre suffisante et adaptée et il est du devoir de la puissance publique (et de tous les acteurs) d’y remédier.
De surcroît, à Mayotte, selon l’enquête Migrations, familles et vieillissement, la non-scolarisation concerne surtout les classes d’âges les plus jeunes. La répartition par âge indique que les enfants les plus touchés par la non-scolarisation se situent aux bornes de la tranche d’âge 3-15 ans : 27 % à l’âge de 3 ans, 12 % à 4 ans, 6 % à 5 ans, pour se stabiliser entre 4 à 5 %, puis pour remonter à partir de l’âge de 12 ans à 6 %, subissant une forte hausse à partir de 14 ans. Elle concerne également des populations spécifiques, notamment les enfants en situation de handicap.
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Selon le recteur, lors d’un entretien en décembre 2022, le phénomène de décrochage scolaire semble beaucoup moins important que dans d’autres territoires. Une politique publique volontariste d’une offre de scolarisation peut donc identifier des cibles : les écoles maternelles, l’entrée en primaire et les établissements adaptés pour les enfants en situation de handicap, avec des possibilités de distinction quand les jeunes font le choix d’une orientation en formation notamment.
Ainsi, les politiques publiques qui pourraient être mises en œuvre semblent bien identifiées, puisque tous les habitants de Mayotte, dans leur diversité, sont en forte demande de scolarisation de leurs enfants. La non-scolarisation découle principalement d’un manque d’infrastructures et d’encadrement, surtout aux plus jeunes âges, notamment en maternelle, et d’une carence de dispositifs adaptés aux besoins, notamment pour les enfants en situation de handicap. Une politique volontariste de l’ensemble des acteurs dans l’offre de scolarisation pourrait ainsi résorber cet état inacceptable, en totale contradiction avec les engagements internationaux de la République française.