François Benchendikh

Domaines d'enseignement :

- Droit Public

- Droit de l’urbanisme

- Droit des collectivités décentralisées

- Droit des contrats publics

- Droit public de la culture

- Droit constitutionnel local

* Situation professionnelle actuelle :
- Maître de conférences en droit public à Sciences-Po Lille, depuis le 1er septembre 2014.
- Responsable pédagogique du diplôme valant grade Master (4ème et 5ème année) : Gouvernance des territoires urbains en apprentissage : https://gtu.sciencespo-lille.eu
- Chercheur au Centre d’Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS), CNRS (UMR 8026) de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille.
- Référent déontologue et président du comité d’éthique de la ville de Lille.
- Référent déontologue du SIVOM Communauté du Béthunois.

* Formation :
- Habilitation à diriger des recherches (HDR), soutenue le 2 octobre 2015, à Sciences-Po Lille sous la direction de Jacques Hardy (professeur à l’université de Lille), Jean-Bernard Auby (professeur à Sciences po), Yves Jégouzo (professeur émérite de l’université de Paris I), Gérard Marcou (professeur à l’université de Paris I), Pierre Mathiot (professeur à Sciences po Lille – directeur de Sciences po- Lille).
- Doctorat en droit public obtenu avec la mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, concours au prix de thèse et demande d’une subvention au ministère de la recherche, sous la direction du Professeur Gérard Marcou, soutenu publiquement le 27 mai 2004 : « Recherches sur l’attribution des compétences économiques aux intercommunalités à fiscalité propre », 678 p. ; Géraldine Chavrier (professeur à Paris I), Pierre-André Lecoq (professeur à l’université de Lille), Yves Luchaire (professeur à Sciences po Aix), Jean-Claude Némery (professeur à l’université de Reims).
- DEA de droit public mention bien Université de Lille II : 1998-1999.
Sujet de mémoire de D.E.A. : « Les marchés publics d’assurances syncrétisme juridique » sous la direction de Jean-Claude Marquis.

* Responsabilités :
- Responsabilités dans des revues scientifiques :
o Coordinateur de la partie Droit de l’urbanisme au sein du Juris-classeur Droit administratif, LexisNexis.
o Membre du comité de rédaction de la revue Développement durable & territoires (http://developpementdurable.revues.org).
o Membre du comité de lecture de la Revue internationale d’urbanisme (http://www.riurba.org).

- Responsabilités dans des groupes et laboratoire de recherche :
o Membre du conseil scientifique GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Publique en Europe), https://gis-grale.fr ; membre dans la commission Aménagement, urbanisme et transport et de la commission Justice sociale.
o Membre du GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Urbanisme et de l’Habitat), https://www.gridauh.fr
o Membre du conseil d’administration de l’AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales).
o Membre de Metroforum (Chaire École urbaine de Lille).
o Membre du conseil scientifique de l’Observatoire de la parentalité de Martinique (en cours de constitution).

* Expériences professionnelles :
- Sciences po Lille :
o Responsable pédagogique de la spécialité « Affaires publiques et gestion des biens communs » (APGBC) : 2014-2020.
o Directeur par intérim de Sciences po Lille du 1er avril au 1er juillet 2018.
o Directeur adjoint / Directeur des études, du 1er septembre 2015 au 1er mars 2019.
o Membre de 2015 à 2019 :
• du conseil d’administration de Sciences-Po Lille.
• de la commission d’affaire sociale de Sciences-Po Lille.
• de la commission d’appel d’offres de Sciences-Po Lille.
• de la section disciplinaire de Sciences-Po Lille.
o Membre de 2015 à 2021 : de la commission scientifique de Sciences-Po Lille.
o Directeur scientifique de la chaire « Eaux du Nord » 2014-2015.
o Chargé d’enseignements à l’Institut d’Études politiques de Lille : 2008-2009 et en 2013-2014.
o Membre de l’Observatoire de l’éthique publique http://observatoireethiquepublique.com
o Mission à la faculté de droit et de science politique de l’université de Cotonou (Bénin) du 18 au 21 décembre 2023.
o Professeur invité à la faculté des sciences juridiques, administratives et politiques de l’université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d’Ivoire) du 12 au 15 décembre 2023.
o Professeur invité à la faculté des sciences juridiques, administratives et de gestion de l’université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d’Ivoire) du 30 mai au 6 juin 2021.
o Professeur invité à la faculté de droit et de science politique de l’université de Yaoundé II (Cameroun) du 18 au 25 mai 2019.
o Professeur invité à la faculté de droit et de science politique de l’université de Yaoundé II (Cameroun) du 17 au 23 juin 2018.
o Professeur invité à la faculté de droit et de science politique de l’université de Yaoundé II (Cameroun) du 14 au 21 juin 2015.
- Institut Français d’Urbanisme de l’université Paris-Est Marne la Vallée (2006-2014) :
o Maître de conférences à l’Institut Français d’Urbanisme de l’université Paris-Est Marne la Vallée
o Responsable pédagogique de la licence III Études urbaines (2009-2013).
o Responsable pédagogique du premier semestre du Master 1 (2008-2009).
o Membre du conseil de l’Institut Français d’Urbanisme de l’Université de Paris-Est Marne la Vallée.
- Expert à l’ANRT pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
- Membre du conseil scientifique des éco-quartiers (MEDDLT).
- Université de Lille 2 Droit et Santé :
o Chargé d’enseignements à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université de Lille II "Droit et Santé" : 2006-2009.
o Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER plein temps) à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université de Lille II "Droit et Santé" : 2003-2005.
o Chargé de travaux dirigés à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université de Lille II "Droit et Santé" : 1999-2001.
o Chargé d’enseignements à la faculté libre de droit de l’Université catholique de Lille (2005-2007).
- HSD Ernst & Young : Juriste au sein de la société d’avocats HSD Ernst & Young (devenue EY-Law) de juillet 2000 à septembre 2003.

* Thèmes et mots clés de notre domaine de recherche :
- Description sommaire :
Notre désir d’étudier le droit public local et plus spécifiquement la coopération intercommunale résulte de notre inscription en thèse. Nos travaux se sont par la suite prolongés vers le droit de la commande publique (contrats complexes notamment) et le droit de l’urbanisme et plus précisément par l’étude de la réception des enjeux environnementaux en droit de l’urbanisme.
Plus récemment, le droit public ultra-marin et le droit des États francophones d’Afrique de l’Ouest sont devenus de nouveaux projets de recherche.
- Mots-clés :
Droit de l’urbanisme et de l’action urbaine - Droit de la commande publique - Droit des collectivités décentralisées - Territoires ultra-marins - Afrique francophone – Éthique et Transparence.

* Activités de recherches et publications :
- Thèse :
o Recherches sur l’attribution des compétences économiques aux intercommunalités à fiscalité propre, thèse de droit public, Université de Lille II sous la direction de Gérard Marcou (Professeur à l’université de Paris I et Directeur du GRALE), 2004, 678 p.

 Ouvrages :
o Avec Chloë Geynet-Dussauzes, Le droit constitutionnel local. Bilan et perspectives, Institut Francophone pour la justice et la Démocratie, coll. Colloques & Essais, n° 201, 2024, 372 p.
o Avec Chloé Gaspari, Les tiers-lieux : de nouveaux laboratoires des politiques publiques, Institut Francophone pour la justice et la Démocratie, coll. Colloques & Essais, à paraître 2024.
o Droit de la commande publique, Dalloz, coll. Dalloz Intégral, septembre 2019, 450 p.
o Expert(ise) et action publique locale, sous la direction de François Benchendikh, LexisNexis 2017, 222 p.
o Le droit de l’intercommunalité, Gualino-Lextenso, coll. Fonction publique territoriale, 2016, 232 p.
o L’essentiel des délégations de service public, Gualino, coll. Carré rouge, 2014, 107 p.
o Droit de la coopération intercommunale, Le Moniteur, coll. Guides juridiques, 2013, 593 p.

 Chapitres d’ouvrages :
o Les établissements publics de coopération culturelle, un désir de culture en commun, in Les établissements publics locaux, sous la direction de Jean-Marie Pontier, L’Harmattan, à paraître en 2024.
o Les acteurs oubliés de la révision constitutionnelle de 2023, in Le droit constitutionnel local. Bilan et perspectives, sous la direction de François Benchendikh et de Chloë Geynet-Dussauzes, Institut Francophone pour la justice et la Démocratie, coll. Colloques & Essais, n° 201, 2024, 372 p.
o Les tiers-lieux et la question foncière, une équation avec beaucoup d’inconnues, in Les tiers-lieux : de nouveaux laboratoires de l’action publique ?, sous la direction de François Benchendikh et Chloé Gaspari, Institut Francophone pour la justice et la Démocratie, coll. Colloques & Essais, à paraître 2024.
o Le juge et la visibilité du corps dans l’espace public, in Sexe, Genre & Discrimination en droit, à paraître en 2024.
o La consultation locale issue de la loi ATR de 1992, itinéraire d’une réforme en creux, p. 143, in Les fondements de l’administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi administration territoriale de la République, sous la direction de Florence Lerique, L’Harmattan, 2023, 296 p.
o Le contrôle des élus locaux par les citoyens, in Le métier d’élu local. Statut pouvoir et transparence, sous la direction de Matthieu Caron, Aurore Granéro, Jean-François Kerléo et Franck Waserman, Institut francophone pour la justice et la démocratie – Institut Louis Joinet, 2021, 188 p.
o Avec M. Gralepois, L’expertise comme levier de neutralisation de l’action publique : la controverse autour du centre multifilière de déchets ménagers de Fos-sur-Mer, in Expert(ise) et action publique locale, p. 113-130, sous la direction de F. Benchendikh, LexisNexis 2017, 222 p.
o Le statut de la Polynésie française : particularité juridique ou atteinte au particularisme, in A. Astrauskas et S. Guérard (dir.), L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, Paris, Institut universitaire Varenne, coll. Kultura, 2016, p. 469-488.
o The status of French Polynesia : a distinctive legal context or an attack on local identity ?, in A. Astrauskas et S. Guérard (eds), Local autonomie in the 21th century. Between tradition and modernisation, Paris, Institut universitaire Varenne, coll. Kultura, 2016, p. 105-124.
o Evolutivité et transformations incrémentielles des compétences intercommunales, p. 243 in R. Le Saout (sous la direction de), Réformer l’intercommunalité, Les PUR, 2012.
o La France est-elle encore un Etat unitaire ?, pp. 33-39, in V. Cattoir-Jonville (sous la direction de), Travaux dirigés de droit constitutionnel, Ellipses, Paris, 2002.

 Articles :
o L’évolution institutionnelle du statut de la Corse. Une procédure d’élaboration pour le moins originale, AJ-CT, Tribune, mai 2024, p. 261.
o Différenciation et territorialisation au service de la protection du foncier ?, AJ-CT, Tribune, fév. 2024, p. 65.
o Collectivité de Corse : entre limitation de l'évolution statuaire et approche globale, AJ-CT, Tribune, mars 2023, p. 133.
o « Numéro anniversaire : 20 ans à la croisée de la durabilité et des territoires » : Le préjudice écologique, Dév. Durable et Terr., Vol. 13, n° 3, décembre 2022.
o Les zones à faible émission mobilité, des territoires à l’abri des nuisances ?, AJ-CT, Tribune, nov. 2022, p. 533.
o Le burkini, symbole de la liberté religieuse ou controverse autour du corps féminin ?, AJ-CT, Tribune, juin 2022, p. 289
o L’intérêt communautaire, 30 ans après, AJ-CT, Tribune, mars 2022, p. 121.
o Aménagement du territoire, Juris-classeur Droit administratif, fasc. 496, 2022.
o Vers une remise à l’agenda des trains de nuit, AJ-CT, Tribune, sept. 2020, p. 381.
o Certificat d’urbanisme, Juris-classeur Droit administratif, fasc. 521-10, 2021.
o Opérations d’urbanisme, Juris-classeur Droit administratif, Fasc. 546-10, 2021.
o G. Liet-Veaux et F. Benchendikh (actualisé par), Aménagement commercial – Champ d’application de l’autorisation, Juris-classeur Droit administratif, fasc. 559, 2023. 

o G. Liet-Veaux et F. Benchendikh (actualisé par), Aménagement commercial – Régime de l’autorisation, Juris-classeur Droit administratif, fasc. 560, 2023. 

o G. Liet-Veaux et F. Benchendikh (actualisé par), Synthèse - Dispositions particulières à certaines parties du territoire, Juris-classeur Droit administratif, 2022.
o G. Liet-Veaux et F. Benchendikh (actualisé par), Synthèse – Lotissement et permis d’aménager, Juris-classeur Droit administratif, 2022. 

o G. Liet-Veaux et F. Benchendikh (actualisé par), Synthèse - Principaux règlements locaux d'urbanisme : SCOT, PLU, Cartes, Juris-classeur Droit 
administratif, 2022. 

o G. Liet-Veaux et F. Benchendikh (actualisé par), Synthèse – Opérations d’urbanisme, Juris-classeur Droit administratif, 2022. 

o G. Liet-Veaux et F. Benchendikh (actualisé par), Synthèse – Règles nationales de construction et d’urbanisme, Juris-classeur Droit administratif, 2022. 

o G. Liet-Veaux et F. Benchendikh (actualisé par), Synthèse – Aménagement commercial, Juris-classeur Droit administratif, 2022. 

o G. Liet-Veaux et F. Benchendikh (actualisé par), Synthèse – Permis de construire et déclaration préalable, Juris-classeur Droit administratif, 2022.
o Fiche pratique - Former un recours de pleine juridiction contre un arrêté de consignation (actualisé par), Juris-classeur Droit Collectivités territoriales, 2020. 

o Fiche pratique - Former un recours de pleine juridiction contre un arrêté de mise en demeure, (actualisé par), Juris-classeur Droit Collectivités territoriales, 2020. 

o Fiche pratique - Former un recours en annulation contre un permis de construire autorisant l’édification d’un bâtiment d'élevage à proximité d'une habitation, (actualisé par), Juris-classeur Droit Collectivités territoriales, 2020. 

o Fiche pratique - Former un recours en annulation contre un permis de construire autorisant l’édification d’un bâtiment à destination d'habitation à proximité d'un bâtiment d'élevage, (actualisé par), Juris-classeur Droit Collectivités territoriales, 2020. 

o Fiche pratique - Former un recours en annulation contre un permis de construire en zones littorale et de montagne, (actualisé par), Juris-classeur Droit Collectivités territoriales, 2020. 

o G. Liet-Veaux et F. Benchendikh (actualisé par), Synthèse – Permis et construire et déclaration préalable, Juris-classeur Droit administratif, 2019. 

o L’invention du droit de l’urbanisme, La Revue Urbanisme, n° 70 H-S, 2019.
o Urbanisme opérationnel- Introduction, Juris-classeur Droit administratif, fasc. 546, 2019.
o Règles et documents d’urbanisme- Introduction, Juris-classeur Droit administratif, fasc. 494, 2018.
o Documents d’urbanisme spécifiques des collectivités ayant un régime particulier, Juris-classeur Droit administratif, fasc. 520-50, 2019.
o Le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires, Juris-classeur Droit administratif, fasc. 504, 2021.
o La détermination des capitales régionales, une occasion manquée, AJ-CT, Tribune, fév. 2016, p. 61.
o Les corridors écologiques à l’aune de la jurisprudence administrative, AJDA, n° 42/2013, 9 déc. 2013, p. 2415-2420.
o Le recours à la mutualisation par les intercommunalités à fiscalité propre : remède à la crise ou complexification de l’action publique locale ?, Droit administratif, mars 2011.
o Le Luxembourg : une « monarchie constitutionnelle décentralisée » ?, http://www.ola-europe.com/
o L’article L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme : une « modernisation » contestable, AJDA, n° 29, 14 sept. 2009.
o Les enjeux du transfert de la compétence « organisation des transports urbains » aux intercommunalités à fiscalité propre, 5 mars 2007, AJDA, p. 459.
o Les contrats de partenariats de l’ordonnance du 17 juin 2004, in Pratique et rédaction des marchés publics, Weka, 2015.
o Le régime juridique des arrangements administratifs, Droit administratif, n° 7, juillet 2005, n° 13, pp. 13-18.
o L’intérêt communautaire dans les agglomérations en pratique, AJDA n° 21, 2 déc. 2002, pp. 1327-1331.
o Les avatars de la notion d’intérêt communautaire des communautés d’agglomération, RGCT n° 24, juillet-août 2002, pp. 267-297.

 Colloques et journées d’études :
o Co-organisateur du colloque : 20 ans après la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, l’apparition du droit constitutionnel local, les 16 et 17 novembre 2023 à Sciences po Lille.
o L’inadaptation du droit du logement dans les territoires d’Outre-mer, colloque organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat Outre-Mer (USHOM) au Sénat, le 2 octobre 2023.
o Co-organisateur du colloque : Les Tiers-lieux, de nouveaux territoires d’élaboration de politiques publiques, le 5 mai 2022 à Sciences po Lille.
o Le nouveau contrat de l’article L. 300-9 du Code de l’urbanisme, après la loi 3DS : la concession d’aménagement au service de la redynamisation artisanale et commercial ?, Le droit de l’aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3Ds. Colloque organisé par le Barreau de Paris et le GRIDAUH, le 15 déc. 2022, Annuaire du GRIDAUH, Études, 2023, p. 3
o Le contrôle des élus par les citoyens, Université du Littoral Côte d’Opale le 6 mars 2020.
o Les compétences des collectivités décentralisées dans le cadre des enjeux maritimes et littoraux, colloque organisé le 21 septembre 2017 à Université du Littoral Côte d’Opale, Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : quelles réponses juridiques ?, BJCL, n° 3 mars, 2018, p. 177.
o La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations (Présidence de la matinée) colloque-débat organisé à la Maison européennes des Sciences de l’homme et de la société de Lille, le 19 février 2015.
o Décider localement entre expertise et autonomie, introduction de la journée d’études, le 24 septembre 2014 à Sciences-Po Lille.
o Animation de la table ronde “La mutualisation horizontale et vertical”, Congrès régional des DGS, Dainville le 17 juin 2014.
o Le repositionnement du département dans le cadre du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, intervention au CNFPT, Atelier des territoires. Le nouvel acte de décentralisation à venir, comment préparer nos territoires, le 28 mars 2013.
o La traduction de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme, une assise juridique en construction, intervention, université Lille I, La Trame verte et bleue à l’heure de sa mise en œuvre, le 27 mars 2013.
o Panorama des compétences des collectivités territoriales, enjeux et écueils, intervention à la journée d’étude du CAUE École d’architecture de la ville & des territoires, La ville dans la rareté, le 7 février 2013.
o Présentation du Poster Le territoire comme processus de prise de position dans la controverse de politique : l’exemple de la localisation du centre multifilière de l’agglomération marseillaise au colloque Prévention & Gestion durable des déchets Innovations techniques, sociales et territoriales, Le Mans – 14 et 15 novembre 2012.
o Les TIC dans la ville : la norme convoquée par les TIC ?, Séminaire organisé par les associations JINU et URBI, La ville connectée. Quels usages, quelles limites ?, Université Marne-la-Vallée Paris- Est, 28 septembre 2012
o Avec M. Gralepoix, La controverse comme processus de prise de position dans le jeu d'acteurs locaux. Cas de la localisation d'un broyeur à métaux dans l'agglomération nantaise et d'un centre d'incinération dans l'agglomération marseillaise, intervention au séminaire de recherche de l’EHESS-Marseille le 11 février 2011, La portée de la participation ou l’expérience des milieux, sous la direction de Francis Chateauraynaud, J.-M. Fourniau, et M. Leborgne.
o Le transfert de propriété entre personnes publiques, consécration de la valorisation du patrimoine public de l'Administration ?, p. 61-75, in S. Guérard (sous la direction de), Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques, LexisNexis Litec, coll. Colloques & Débats, Paris, 137 p. 2007.
o Intercommunalité : plus de compétences pour quelle démocratie ? « Transfert de compétences », Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille II, le 30 septembre 2005.
o Les compétences de développement économique et d’aménagement du territoire des intercommunalités à fiscalité propre, in L’intercommunalité en pratique. La détermination de l’intérêt communautaire, sous la direction de M. le doyen H. Jacquot, Faculté de droit d’Orléans, le 4 juin 2004, Cahiers du laboratoire collectivités locales, série droit, n° 3, 2005, pp. 47-72.
o La maîtrise par les communes membres des compétences intercommunales au moyen des S.E.M.L. Analyse critique de l’article L. 1521-1 alinéa 2 du CGCT, in S. Guérard (sous la direction de) Regards croisés sur l’économie mixte Approche pluridisciplinaire droit public et droit privé, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille II, les 16 et 17 septembre 2004, L’Harmattan, coll. GRALE, 2006, 424 p.

 Notes de jurisprudence :
o Protection par anticipation des sites Natura 2000 et justification de superficies minimales des terrains constructibles, CAA de Versailles du 15 mars 2012, AJDA 2012, p. 1967.
o La détermination des compétences transférées à une communauté de communes, CE, 9 mai 2005, Ministre de l’intérieur c/ Communauté d’agglomération orléanaise, req. n° 258441, LPA 11 août 2005 n° 159, p. 9.

 Programmes de recherches :
o Planifier et Aménager, face au Changement Climatique, la Transition des Territoires, PACT2e, pour l’ADEME (en cours).
o Analyse des OAP des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, avec le Professeur Seydou Traoré, recherche dans le cadre du GRIDAUH sous la direction de Soazic Marie, 2023.
o La justice spatiale, recherche dans le cadre du GRALE sous la direction de la Professeure Florence Lerique (recherche en cours : 2022-2024).
o SYNERGIE : Mise en synergie des réseaux : évaluer la contribution des emprises des infrastructures linéaires de RTE et de RFF aux continuités écologiques, CILB- ITTECOP – FRB, 2014- 2017.
o ERUDIE : Les Espaces Ruraux au Défi des Infrastructures Ecologiques. Innovations pour l’action publique et conséquences sur les usages des ressources naturelles (réponse à l’appel à proposition de recherches DIVA), L. Belmont, F. Benchendikh, P.-H. Bombenger, A. Debray, F. Di Pietro, C. Larrue (responsable scientifique), S. Vieillard (2012-2014).
o La Ville petite et moyenne : terrain de formalisation du Développement durable. Constitution d’un réseau d’acteurs et recherche exploratoire par le biais des trames verte et bleue, O. Archambeau, F. Benchendikh (responsable scientifique), A. Debray, C. Larrue et S. Vieillard pour le pour le Programme Interdisciplinaire de Recherches Ville et Environnement (PIRVE 2011-2013).
o Solidarité intercommunale. Partager richesse et pauvreté ?, pour le PUCA, F. Benchendikh, F. Desage, M. Gralepois, D. Guéranger (sous la direction de) et R. Lajarge, avril 2011.
o Le Conseil privé aux Collectivités territoriales et à leurs groupements, F. Benchendikh, S. Cadiou, D. Guéranger, E. Martinais et F.-M. Poupeau, 2010.
o Evaluation du contrat de plan, pour le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 2004.
o Recomposition intercommunale et enjeux des transports publics en milieu urbain, sous la direction de P. Menerault (INRETS-TRACES) et C. Gallez (INRETS-LVMT), pour l’ADEME, 2003.

 Rapport :
Contribution à la rédaction du rapport : Outils du Code de l'urbanisme et la Trame verte et bleue Trame verte et bleue et outils du Code de l’urbanisme Réflexions et expériences des Parcs naturels régionaux, pour la fédération des parcs naturels régionaux de France, http://www.trameverteetbleue.fr/documentation/references-bibliographiques/trame-verte-bleue-outils-code-urbanisme

 Interventions à l’Assemblée nationale :
- Auditionné à l’Assemblée nationale au sein de la Commission : « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », 28 janvier 2021.
- Invité à l’Assemblée nationale par la Délégation aux Outre-mer pour intervenir sur « L’avenir institutionnel des Outre-mer » le 23 novembre 2023.

 Encadrements de thèses :
o Djedje Jean-Marie Zako, La dualité juridictionnelle en Afrique francophone : analyse d’un modèle importé, Université de Lille, thèse soutenue le 28 mars 2022, à paraître chez L’Harmattan.
o Djadoul Chanou, Le contrôle de l’Etat sur les actes des collectivités locales et de leurs établissements publics en France et au Bénin, Université de Lille, inscription en 2022.
o Willyhanove Aubame Mbegha, La transparence dans la commande publique en Europe et en Afrique : perspectives comparatives entre la France le Sénégal et le Gabon, inscription en 2022.
o Marie Copin, Recherches sur la création d’un droit d’ingérence environnemental en matière de sécurité humaine, inscription en 2023.
o Emma Marc, Les défenseurs des intérêts collectifs de la nature en droit international public, inscription en 2023.