La police judiciaire, habituellement silencieuse sauf à l’occasion de la réussite de grandes affaires, fait depuis quelque temps la une des médias et expose au grand public son mécontentement. En cause un changement de statut qui, selon les enquêteurs mobilisés, risque de sacrifier leur spécificité et leur indépendance sur l’autel des réformes sécuritaires en cours.
Le public novice en matière de complexité policière a du mal à s’y retrouver, tant les débats sur les violences à l’occasion des manifestations ont mis au premier plan les problèmes d’ordre public) comme si ils étaient les seuls à rendre compte d’un problème policier.
Il est vrai que la difficulté d’accès à l’institution ne rend pas la chose aisée, et à fortiori dans des secteurs où la transparence ne fait pas forcément bon ménage avec l’efficacité et la nécessité de la discrétion.
Des images rares
Les images abondamment relayées d’enquêteurs de la Police judiciaire dressant un mur de silence face à Frédéric Veaux, le Directeur général de la Police nationale (DGPN), lors de sa visite à Marseille ont encore amplifié la grogne plus que naissante dans le milieu policier et mis en lumière le mécontentement affiché par ces « péjistes » face au projet de réforme annoncé par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur.
Le projet prévoit de placer tous les services de police d’un département sous l’autorité d’un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet. Cela reviendrait à défaire l’organisation des services de police judiciaire jusqu’ici régionalisés et les placer sous un commandement unique dirigeant au niveau du département toutes les missions de police (sécurité publique, renseignement territorial, migration-frontière et police judiciaire)
Depuis quelques semaines et face à l’annonce de cette réforme, les enquêteurs de la police judiciaire redoutent deux changements majeurs : le premier relatif à leur compétence territoriale, le second relatif à leur compétence d’attribution.
PJ : des compétences particulières
Pour ce qui est de la compétence territoriale, le fait d’être subordonnés à une entité départementalisée leur ferait perdre la possibilité de pouvoir poursuivre leurs investigations sur l’ensemble d’une région et ainsi pouvoir répondre plus efficacement aux déplacements des acteurs du grand banditisme. C’est d’ailleurs cette volonté qui avait conduit à l’exigence d’une mobilité plus étendue dès la création des brigades mobiles par Clemenceau.
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S’agissant de la compétence d’attribution, la volonté affichée de ce rattachement correspond en fait à une intégration au système de Sécurité publique qui selon l’article L 111-2 du code de la sécurité intérieure vise à l’extension à l’ensemble du territoire d’une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité. Toutefois ce rattachement fait craindre aux professionnels de la police judiciaire une perte pure et simple de leur spécificité liée aux affaires de grand banditisme et de délinquance financière dont l’impact dépasse le cadre strict du département.
Jusqu’à présent, l’architecture de la réponse policière en matière de traitement judiciaire des crimes et délits repose sur deux organisations.
Des distinctions parfois confondues par le citoyen
Au sein de la direction générale de la police nationale cohabitent deux directions en charge de la lutte contre la délinquance. La direction centrale de la police judiciaire, également désignée sous l’abréviation de « police judiciaire » ou même plus simplement « PJ » comprend des services centraux situés au ministère de l’Intérieur et des Services territoriaux pour les crimes et délits les plus graves (homicides, vols à main armée, trafic international de stupéfiants, grande criminalité financière…) on parle alors du « haut du spectre » en matière de criminalité.
Les policiers de la police judiciaire ont une compétence territoriale qui n’est pas limitée au ressort d’un département, mais étendue soit à une ou plusieurs zones de défense ou parties de celles-ci, soit à l’ensemble du territoire national.
D’autre part, la direction centrale de la sécurité publique, représentée par les commissariats et surtout connue de tous pour ses interventions dans le cadre de « Police secours », pour les crimes et délits les « moins graves », relevant de ce qui est pudiquement qualifié de violence du quotidien.
Cette distinction n’est pas toujours perçue dans sa réalité par le citoyen profane au vu des structures complexes de la police nationale.
Il convient alors de sonder les pratiques professionnelles et les savoir-faire spécifiques pour considérer l’écart entre les deux métiers, car il s’agit bien de deux métiers même s’ils peuvent être regroupés sous l’appellation générique d’investigation. Le temps nécessaire à la résolution d’une affaire de grand banditisme, les techniques et moyens mis en œuvre, la multiplicité des investigations et des recoupements, la complexité procédurale ne peuvent être mis en regard du traitement moins long et plus simple qui est réservé aux affaires moins importantes.
Une réforme pour remédier aux carences ?
Cette réforme est aussi perçue par les péjistes comme une solution pour venir suppléer les défaillances de l’investigation en sécurité publique, où le nombre de dossiers accentue une insuffisance des résultats par rapport aux attentes de la population. Sur ce même point, la technicité et le savoir-faire de la PJ seraient mis à profit pour rehausser le niveau des procédures diligentées par la sécurité publique, dont la moindre qualité procédurale est souvent dénoncée par les magistrats. Sur ces deux points, on se reportera à l’éclairante étude du juriste pénaliste Olivier Cahn dans sa « Chronique de police ».
Alors s’agit-il d’une réforme dont le but non avoué consisterait à remédier aux carences supposées de la sécurité publique dans l’espérance d’un accroissement des résultats dans la lutte contre la délinquance. Ou comme il est affiché la volonté de réduire le fonctionnement en silos de la police nationale, présenté comme une entrave à une complémentarité plus efficace des services ?
La division du travail dans la police a toujours existé en raison même de la diversification des missions qui lui incombe. Il est donc difficile d’envisager un « fourre-tout » qui regrouperait investigation, renseignement, ordre public, sécurité du quotidien… d’autant plus qu’il existe déjà un certain nombre de structures d’échange au sein des services pour faciliter certaines opérations de police, à l’exemple de ce qui existe en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants.
La création d’une nouvelle organisation départementale qui regrouperait l’ensemble de ces spécialités et orientations policières sous la direction d’un directeur unique, sans doute issu de la sécurité publique, pourrait également poser problème.
Dans cette nouvelle configuration, les enquêteurs de la police judiciaire, traditionnellement proches des parquets même s’ils n’y sont pas structurellement rattachés, craignent de n’avoir comme premier interlocuteur que le chef direct de la Direction départementale de la Police nationale (DDPN), en l’occurrence le préfet.
Un sentiment diffus de la disparition de la PJ
Le risque d’immixtion de l’exécutif dans la conduite de certaines enquêtes, notamment financières, et la priorisation du local et de l’immédiat au détriment des affaires plus étendues dans le temps et l’espace, font craindre aux enquêteurs PJ la perte de leur spécificité et à long terme de leur existence. D’où le sentiment diffus de la disparition de la police judiciaire.
Le risque existe alors d’une montée en tension entre collègues de PJ et collègues de Sécurité publique, chacun revendiquant ses prérogatives et son utilité, à rebours de l’association complémentaire que ces deux entités doivent entretenir dans le cadre d’une réponse judiciaire efficace et adaptée aux divergentes nécessités du terrain.
Curieux renversement de situation qui voit la police judiciaire menacée dans ses fondations, alors qu’à l’origine « cette police des crimes et délits paraît dramatiquement insuffisante… » pour reprendre les termes de l’historien Jean-Marc Berlière.
Les offices centraux de la police judiciaire qui ne sont pas concernés à ce jour par cette réforme, ainsi d’ailleurs que leurs collègues de la PJ parisienne du « 36 » ont apporté leur soutien à l’Association nationale de la police judiciaire, créée à cette occasion pour la défense de leur métier et de leur image par les enquêteurs de la PJ de province, premiers concernés.
À terme, on peut s’interroger sur la finalité de cette réforme. Ne s’agirait – il pas de réunir dans un même ensemble tout le service d’investigation avec dans un premier temps une division interne entre criminalité du quotidien (sécurité publique) et criminalité grave et organisée (police judiciaire) pour en arriver à une fusion pure et simple ? Cette organisation permettrait alors d’intégrer en quelque sorte la police judiciaire à la sécurité publique, à l’instar de feu les renseignements généraux devenus renseignement territorial au sein de la sécurité publique, confirmant ainsi la volonté de supprimer les silos jugés trop nombreux dans l’organisation de la police.
Si ce devait être le cas, n’y a-t-il pas un risque de voir les investigations sur la grande criminalité délaissées au profit d’une délinquance d’ordinaire, laissant le champ libre aux grandes organisations criminelles, c’est avant tout ce que redoutent les limiers de la PJ.