Le 7 juillet, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) a publié un rapport détaillé sur sa visite de trois jours en Colombie. Le même jour, le Président Iván Duque Márquez a rejeté les recommandations de la CIDH au motif que « personne ne peut recommander à un pays de tolérer des actes criminels ».
Les forces de sécurité colombiennes ont commis de graves violations des droits de la personne, en réponse aux gigantesques rassemblements pacifiques organisés dans les villes principales du pays depuis le 28 avril. La grève nationale – connue sous le nom de Paro Nacional – a commencé en réaction au projet du gouvernement d’augmenter la taxe de vente de 5 à 19 % sur certains produits de base. Mais elle reflète aussi une frustration populaire beaucoup plus vaste qui s’est manifestée à nouveau lors la Fête de l’indépendance.
La troublante répression dont a été témoin la CIDH place le Canada à la croisée des chemins. Sa récente déclaration de préoccupation du 14 juillet ne traite pas explicitement des abus commis par les forces de sécurité. Soutenir les recommandations de la CIDH clarifierait que toutes les sphères de la politique étrangère du Canada (commerce, développement, sécurité, etc.) exigent le respect des droits de la personne.
Recours à la force au lieu du dialogue
Depuis le début, l’administration Duque traite la grève nationale comme une question de sécurité plutôt que par le dialogue démocratique. Par exemple, la vice-présidente colombienne Marta Lucía Ramírez a récemment prétendu devant le Conseil de sécurité des Nations unies que « Les décès survenus lors des manifestations – bien que regrettables – sont le résultat d’éléments marginaux qui se sont infiltrés dans les manifestations, parfois armées, pour commettre des actes de vandalisme. »
Pourtant, en date du 26 juin, 2 005 cas de détention arbitraire par la police ont été rapportés, 1 617 cas de brutalité policière, 82 blessures aux yeux, 73 homicides et 28 cas de violences sexuelles. Des vidéos troublantes circulant sur les réseaux sociaux montrent la police tirant sur des manifestants, parfois accompagnée par des civils faisant de même.
Le 17 juillet, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association a exprimé sa préoccupation à l’endroit de l’immobilisation par la Police nationale d’autobus transportant des manifestants se rendant à Cali.
Pression internationale
Le 14 mai, la CIDH a demandé à la Colombie l’autorisation d’effectuer une visite d’observation au pays. La demande a d’abord été rejetée, mais, cédant aux pressions nationales et internationales, l’administration Duque a finalement accepté une visite qui s’est déroulée du 8 au 10 juin.
La CIDH a reçu plus de 300 soumissions et a rencontré plus de 500 personnes. Son rapport détaillé confirme que la gestion du Paro Nacional par la Colombie « a été caractérisée par un usage excessif et disproportionné de la force, y compris, dans de nombreux cas, la force létale ».
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La CIDH a formulé 41 recommandations, notamment : 1) s’abstenir de stigmatiser ou d’inciter à la violence à l’encontre des manifestants, 2) s’abstenir d’interdire de manière générale l’utilisation de barrages routiers comme forme de manifestation, 3) fournir les informations techniques nécessaires pour traiter les plaintes contre les coupures d’Internet, 4) retirer la Police nationale et son Escadron mobile antiémeute (ESMAD) du ministère de la Défense, et 5) établir une commission spéciale pour localiser les personnes disparues.
Fait intéressant, la CIDH a également annoncé la création d’un mécanisme spécial de suivi de ses propres recommandations, similaire à ceux établis au sujet du Venezuela et du Nicaragua.
Clarifier la position du Canada
Dans sa déclaration initiale du 9 mai, le ministre des Affaires étrangères du Canada, Marc Garneau, s’est dit préoccupé par « l’usage disproportionné de la force par les forces de sécurité » ainsi que « les actes de vandalisme et les attaques dirigées contre des agents publics ».
Le fait qu’au moins deux policiers et un inspecteur de police soient décédés et que des centaines d’autres policiers aient été blessés ne donne pas lieu à des exceptions aux règles strictes de nécessité et de proportionnalité qui s’appliquent à l’usage de la force contre des manifestants.
En comparaison avec la position ambivalente du Canada, des membres du Congrès américain ont appelé à la suspension des appuis à la police colombienne ainsi que des ventes d’armes à l’ESMAD. Des élus italiens ont aussi demandé à la Cour pénale internationale de faire enquête. La Chambre des lords vient tout juste de débattre de la conformité ou non des actions du gouvernement colombien avec les dispositions sur les droits de la personne de l’accord de libre-échange avec le Royaume-Uni.
La confrontation de la CIDH par le Président Duque presse le Canada de clarifier que sa politique étrangère en Colombie priorise les droits de la personne. Fait positif : le compte-rendu de la rencontre du ministre Garneau avec la vice-présidente Ramírez le 14 juillet révèle que le Canada a réitéré « les préoccupations du Canada concernant la violence en Colombie […] dans le contexte des manifestations sociales » et appelé le gouvernement « à tenir quiconque a violé les droits de la personne responsable de ses actes. »
Toutefois, le manque de référence directe aux violations attribuables aux forces de sécurité et aux recommandations de la CIDH de même que l’annonce d’un « nouveau financement de plus de 3 millions de dollars » pour des opérations de paix risque de légitimer l’approche de l’administration Duque.
Trois pistes d’actions prioritaires
En tant que chercheurs spécialisés en droits de la personne et ayant un intérêt particulier pour la Colombie, nous identifions trois pistes d’action prioritaires.
Premièrement, le Canada devrait publiquement appuyer les recommandations de la CIDH à la Colombie et les efforts à venir de son mécanisme de suivi. Le Canada devrait avertir l’administration Duque que la poursuite de relations normales entre les deux pays est conditionnelle à l’acceptation de ces recommandations.
Le Canada vient tout juste d’imposer de nouvelles sanctions contre le Nicaragua et a joué un rôle actif en tant que membre du Groupe de Lima sur la crise vénézuélienne. Il a donc des antécédents de leadership en matière de droits de la personne dans les Amériques sur lesquels s’appuyer.
La deuxième priorité concerne la coopération du Canada avec la police et l’armée colombiennes. À la suite de son soutien à l’accord de paix de 2016, le Canada avait déjà investi 297 000 $ pour aider à transformer l’armée colombienne en une force professionnelle en temps de paix et déployé des policiers en Colombie à des fins de formation.
De plus, au moins trois ventes de véhicules blindés par des entreprises canadiennes au gouvernement colombien ont eu lieu au cours de la dernière décennie. L’un des ces véhicules aurait été impliqué dans l’incident du 17 juillet mentionné plus haut.
Étant donné la gravité des actes reprochés aux forces de sécurité colombiennes, le Canada devrait s’assurer que toute coopération et toute vente d’équipement soient conditionnelles à des réformes décisives, comme le démantèlement de l’Escadron mobile antiémeute (ESMAD) et le retrait de la police du ministère de la Défense.
La troisième priorité consiste à effectuer un examen approfondi des relations entre le commerce, l’investissement et les droits de la personne au sein de la politique étrangère canadienne. En 2019, les sociétés minières canadiennes détenaient 1, 4 milliards de dollars d’actifs en Colombie, en faisant une importante source de richesse pour notre pays.
Malheureusement, l’exploitation minière en Colombie est également associée à « des niveaux élevés de pauvreté, d’illégalité et de violence » pour les communautés locales. Un rapport sur les violations des droits de la personne commises dans six projets miniers canadiens en Colombie a observé « l’impunité des auteurs et un manque d’accès à la justice à tous les niveaux pour les victimes ».
Pour s’assurer que les entreprises canadiennes ne contribuent pas à de futures crises des droits de la personne en fragilisant l’état de droit en Colombie et dans d’autres pays en conflit, le Canada devrait remédier aux lacunes de son Ombudsman de la responsabilité des entreprises et offrir aux communautés locales un recours effectif au Canada contre les entreprises canadiennes dont les actions atteignent aux droits de la personne.