Dans une interview accordée au Figaro, inaugurant un tournant « sécuritaire » en vue de sa campagne présidentielle, le Président de la République a annoncé un nouveau plan de construction de prisons, visant à équiper la France de 15 000 places supplémentaires à l’horizon 2027. 7 000 d’entre elles sont déjà engagées, 8 000 restent à construire.
La surenchère quant aux places de prison, au nombre de centres, aux durées des peines s’inscrit aussi parmi les thèmes fétiches des candidats aux élections régionales, de Valérie Pécresse (Libres !) pour la Région Ile de France à Renaud Muselier (LR) en PACA.
Après le plan 13 000 de 1987, le 4 000 de 1995, le 13 200 de 2002, tous issus de gouvernements clairement partisans de politiques répressives, voici donc aujourd’hui celui d’Emmanuel Macron.
Des chiffres qui interrogent
Pourquoi 15 000 ? L’énumération des différents plans qui se sont succédé depuis 25 ans montre que le chiffre de 13 000 places supplémentaires est devenu la norme, celui qui permettrait de résoudre la lancinante question de la surpopulation carcérale. Ce nouveau plan, mûri depuis environ 10 ans, est en fait conçu pour répondre à l’objectif final de 80 000 places de prisons. Comment ce chiffre a-t-il été déterminé ?
Il repose peut-être sur une projection prévisionnelle de la population carcérale, s’appuyant sur les tendances passées. Cela suppose que la criminalité soit toujours de même nature, que la même politique pénale continue d’être menée, et que les arrestations, condamnations et durées de peine soient similaires. Or, ces hypothèses, au moins les deux dernières, se transforment souvent en prophéties autoréalisatrices, ce que confirment les observations sur le terrain.
Une hausse des incarcérations, mais pour de petits délits
Ce n’est pas toujours la hausse de la criminalité qui nécessite la construction de nouvelles prisons, mais la décision de construire de nouvelles prisons qui va favoriser des exécutions de peines plus dures concernant la petite délinquance. En d’autres termes, l’inauguration de nouveaux établissements pénitentiaires entraîne une hausse des incarcérations.
En fait, la population carcérale croît de façon régulière depuis 2002. Plus près de nous, on a compté 4 500 détenus supplémentaires en 5 ans entre 2015 et 2020, augmentation due à la fois à la hausse des entrées en détention, et à l’allongement de la durée des peines. Dans la plupart des cas, il s’agit de « petits » délits. Deux catégories d’infraction, les vols et les atteintes à la législation sur les substances illicites, concernent à elles seules près de la moitié des personnes détenues (46 % au 1er janvier 2020).
Le choix d’une politique de construction ne correspond pas à un besoin d’incarcérer plus pour lutter contre la criminalité, logique dont les effets concrets n’ont jamais été démontrés. La dernière étude publiée sur la récidive des sortants de prison montre ainsi que 59 % des personnes sont recondamnées dans les 5 ans après leur libération. L’annonce du « toujours plus de prisons » correspond à une volonté d’afficher une politique plus répressive : on répond à de petits délits en incarcérant plutôt qu’en orientant les auteurs vers d’autres types de sanctions.
Réduire le nombre de prisonniers ?
Pourtant, il est possible de réduire le nombre de détenus. Les Pays-Bas l’ont montré. Certains pays n’exécutent pas les petites peines.
En France, alors que l’accroissement des personnes incarcérées semblait inéluctable depuis 2002, y compris sous le ministère Taubira, pourtant engagé sur le sujet, la crise du Covid nous a montré que les magistrats pouvaient faire sortir rapidement des condamnés sans mettre le pays dans tous ses états. La menace d’une infection massive parmi les détenus a stoppé net une progression qui paraissait inéluctable. En trois mois, leur nombre a chuté de plus de 13 000 personnes. On a pu soulager les établissements de 10 à 20 % de leurs résidents sans problème ni hausse de la délinquance. Il y a ainsi eu une diminution spectaculaire du nombre de détenus entre mars et juin 2020, de 71 400 à 58 079.
Derrière cette chute se cache une démarche simple : des mesures permettant la sortie anticipée de certains condamnés, ceux considérés comme non dangereux et au faible reliquat de peine, ont été prises pour éviter d’exposer la population carcérale et le personnel de surveillance à des conditions risquées pour leur santé, du fait de la pandémie de Covid-19.
140 détenus pour 100 places
Le virus est venu rappeler qu’en France, au 1er avril 2021, on compte une moyenne de 125 détenus pour 100 places en maison d’arrêt. Ce taux était beaucoup plus élevé avant la crise, soit 140 détenus pour 100 places au 1er janvier 2020. Cette situation avait contraint les établissements à recourir à l’installation de matelas au sol, dans des cellules dont la superficie n’est pas adaptée, afin de parer au dépassement de capacité de la prison.
Or, ce nombre de matelas est en hausse constante, passant de 1 006 au 1er janvier 2015 à 1 614 au 1er janvier 2020. Malgré les mesures exceptionnelles prises du fait de la pandémie, la densité est restée élevée en maison d’arrêt et on comptait toujours plus de 830 matelas au sol au 1er avril 2021.
Si la surpopulation s’est améliorée, le rattrapage, c’est-à-dire le recours croissant aux incarcérations, s’effectue de manière rapide, comme si les risques liés au Covid et à la promiscuité avaient disparu.
La Cour européenne des droits de l’homme nous l’a rappelé, la surpopulation carcérale engendre des conditions de détention indignes, désocialisantes, où règnent les violences, et où le travail d’insertion devient de moins en moins possible.
Ce constat a d’ailleurs poussé le Conseil Constitutionnel à exiger une loi pour y remédier.
Un cadre déshumanisé
L’un des arguments avancés par les promoteurs des nouvelles prisons est que la population carcérale va bénéficier d’une amélioration notable de ses conditions de vie. Il est indéniable que les nouveaux établissements offrent un meilleur hébergement, par un accès facilité aux douches, par exemple. Cependant, ils n’offrent pas de solution pérenne à la suroccupation, puisque leur inauguration, en l’absence d’une politique volontariste de freinage, produira un appel d’air conduisant à davantage d’incarcérations.
De plus, pour des raisons d’économies, les établissements se construisent de plus en plus loin des villes.
Les liens familiaux déjà brisés par l’incarcération sont ainsi péniblement maintenus, du fait des difficultés de visite liées à l’éloignement.
Faire une heure de car, attendre deux ou trois heures avec de jeunes enfants pour une entrevue de quinze ou vingt minutes avec un proche, tel est le prix à payer pour les familles. Et si les établissements sont ultramodernes, c’est avant tout pour renforcer la sécurité et limiter le nombre de surveillants, conduisant parfois à un cadre déshumanisé.
Si l’on veut éviter cela, établissons un numerus clausus afin de garantir aux détenus les conditions d’incarcération prévues par la loi, dont l’encellulement individuel, voté depuis 1875, et sans cesse repoussé. Cette condition remplie, peut-être le discours sur des prisons plus humaines sera-t-il pertinent.
Qui est incarcéré ?
Si l’on regarde les chiffres des cinq dernières années, la part des personnes prévenues, c’est-à-dire des prisonniers en attente de jugement, est l’une des causes principales de la hausse du nombre de détenus.
En effet, celui-ci a augmenté de 27,3 % entre 2015 et 2020 en raison d’un nombre toujours plus grand de placements en détention provisoire et, dans une moindre mesure, de l’allongement de la durée de ce type de détention. L’organisation du travail dans les tribunaux explique cette situation.
Et ce ne sont plus les accusés de crimes graves qui constituent la majeure partie de ces détenus « en attente ». En 2019, 50 % des placements en détention provisoire correspondent à des comparutions immédiates qui concernent des affaires de flagrants délits peu graves, les plus sérieuses devant faire l’objet d’enquêtes au long cours par un juge d’instruction. Beaucoup de ces prévenus sont là « seulement » pour quelques jours, parce que les audiences correctionnelles sont regroupées.
En maison d’arrêt, ces auteurs supposés de délits plus ou moins graves, du vol simple (sans violences) à la détention de stupéfiants, sont confrontés à des colocataires autrement plus « intégrés » dans les carrières délinquantes, ce qui les amène à subir les exigences de ces derniers, voire à les côtoyer pour le meilleur et surtout pour le pire. La prison peut se révéler l’un des lieux propices à la constitution de réseaux de délinquance.
Les prévenus représentaient près de 30 % des détenus au 1er avril 2021, et ce chiffre n’a quasiment pas baissé lors de la crise du Covid.
Par ailleurs, à rebours de l’opinion publique et des discours médiatiques catastrophistes sur la délinquance et la prison comme solution miracle, ce ne sont pas les criminels, auteurs de viols ou d’homicides, qui constituent la majorité de la population incarcérée.
Au 1er janvier 2020, les auteurs d’homicide représentaient 12 % de la population carcérale. Les auteurs de viol et d’agression sexuelle toutes catégories totalisaient également 12 %. Les auteurs de vols et autres atteintes aux biens formaient en revanche 27 % des incarcérés, ceux coupables d’atteintes à la législation sur les substances illicites, 19 %, les responsables de violences et autres atteintes à la personne, 18 %.
Et si l’on raisonne en flux (nombre d’entrants) plutôt qu’en « stocks » (nombre de personnes en prison à un moment T donné), les chiffres sont encore plus parlants. Les premiers restent évidemment longtemps en prison, alors que les « petits délits » y restent moins. On incarcère ainsi plus, pour des durées plus courtes, les délinquants de moindre importance.
La durée moyenne des détentions était de 10,7 mois en 2019. 35 % des détenus passent moins de trois mois sous les verrous, alors même que dans tous les domaines, les peines se sont alourdies. Être en prison n’est donc pas un état qui dure longtemps dans la plupart des cas, mais un temps, plus ou moins bref, dans un parcours de vie. Ainsi, en 2019, 101 824 personnes sont entrées en prison, et 98 962 en sont sorties.
La prison, seule réponse à la délinquance ?
Avant de lancer des politiques de construction très coûteuses pour les finances publiques, il eut été intéressant de relancer des politiques alternatives. Or, les libérations conditionnelles (LC) disparaissent, les personnes sous surveillance électronique, en placement à l’extérieur, ou en semi-liberté stagnent ou baissent. En 2020 comme en 2015, on compte un peu plus de 10 000 personnes en détention domiciliaire sous surveillance électronique, 600 placées à l’extérieur et 1600 semi-libres ; ces aménagements n’ont pas évolué en 5 ans. La part et le nombre de libérations conditionnelles diminuent fortement (plus de 2000 LC en moins en 2018 qu’en 2015, une légère reprise en 2019). Les LC concernaient seulement 6 % des détenus en 2019.
Dans les discours politiques simplistes traitant de la prison, rares sont les propositions visant à expliciter les objectifs de l’incarcération. Ils évitent ainsi les questions qui dérangent : l’impact de la prison sur la récidive ou sur la désocialisation des détenus, ses effets pervers, ou la question de la détention provisoire et de sa durée.
Il faudrait aussi réfléchir à une éventuelle dépénalisation de certains délits, notamment pour les consommateurs de stupéfiants, qui occupent une place importante tant dans les tribunaux que les prisons sans trouver de réponse efficace.
L’annonce de la construction de nouvelles prisons ne permet pas d’ouvrir tous ces débats. En cette période de surenchère sécuritaire, l’emprisonnement apparaît faussement comme une solution miracle. Si son efficacité est présupposée malgré un manque de preuves concrètes, ses effets pervers, eux, restent oubliés.