Cet article est publié dans le cadre de la Fête de la Science 2017, qui se tient du 7 au 15 octobre, et dont The Conversation France est partenaire. Retrouvez tous les débats et les événements de votre région sur le site Fetedelascience.fr.
Après les drames successifs de cet été - morts d’Afro-Américains par des tirs policiers en Louisiane et dans le Minnesota, puis cinq policiers blancs abattus à Dallas lors d’une manifestation de protestation, tuerie à Bâton rouge –, la mort d’un noir américain par des tirs policiers à Charlotte, suivie par des manifestations violentes et la déclaration de l’état d’urgence, viennent rappeler avec une force tragique la profondeur des clivages de la société américaine autour des enjeux de délinquance, d’utilisation des armes, de violences policières et de relations « raciales » (nous reprendrons dans la suite du texte la notion de « race » dans le sens qui lui est donné aux États-Unis). Le débat est complexe, tant ces différentes dimensions s’entremêlent, et la charge émotionnelle est forte. Pour essayer d’y voir plus clair, nous proposons ici d’en distinguer les deux principales composantes : la question raciale et celle de la violence policière.
Tirs policiers : un biais racial ?
On le sait, les disparités raciales sont au cœur du système criminel américain. Dans les prisons fédérales et d’État, le taux d’emprisonnement des hommes noirs est 6,7 fois supérieur celui des blancs. Les noirs représentent entre 52 et 56 % des arrestations pour vols (pour environ 12,6 % de la population), ce qui s’explique par un ensemble de raisons socio-économiques, éducatives et culturelles.
L’existence de pratiques discriminatoires est aussi avérée, l’exemple le plus célèbre en étant le driving while black, terme communément utilisé pour désigner les contrôles policiers plus fréquents des voitures conduites par des noirs, essentiellement parce qu’ils sont soupçonnés de transporter de la drogue, contrôles répétés dont les effets sont corrosifs dans le rapport d’une partie de la population américaine tant à la police et qu’à la citoyenneté plus généralement.
Rappelons cependant que la société américaine des années 2010 n’est plus celle des années 1960 : la police a cessé d’ignorer les crimes contre les Afro-Américains, ces derniers ne sont plus exclus des jurys comme ils l’étaient dans certains États du Sud, la part des minorités a considérablement augmenté dans les services de police : en 1987, les minorités représentaient 15 % de l’ensemble des policiers des États-Unis, contre 24 % en 2003.
Mais venons-en plus précisément à la question des morts causées par les tirs policiers. Selon les chiffres du Washington Post, sur les 990 personnes tuées par la police en 2015, 258 étaient noires (soit 38,3 % pour 12,6 % de la population américaine), 494 étaient blanches (49,9 % pour 60,3 % de la population) ; 172 hispaniques (17,3 % pour 16,7 %). On a donc clairement une surreprésentation des noirs.
Plus forte violence des Afro-Américains ou biais de la police à leur égard ? Une façon de répondre est d’analyser les tirs policiers mortels sur des personnes non armées – soit 93 personnes en 2015). En contrôlant toutes les autres variables – attaque du policier, niveau de criminalité du quartier, personne atteinte d’une maladie mentale, etc. –, des chercheurs ont calculé que le risque était deux fois plus grand pour un noir sans arme que pour un blanc sans arme de se voir tué par un tir policier.
Sur la base d’une autre base de données (U.S. Police-Shooting Database), Cody T. Ross, de l’Université de Californie, a montré sur la période 2011-2014 qu’un noir non-armé avait 3,49 fois plus de chances d’être tué par la police qu’un blanc non-armé, avec qui plus est des écarts très importants (de 1 à 20) entre les comtés. Ceux qui disposent des plus grands écarts sont les comtés urbains comportant de fortes inégalités, un revenu médian assez bas et une forte proportion de population noire.
Le résultat majeur de ces recherches est l’existence d’un biais implicite (il n’est, bien sûr, pas question de racisme explicite des policiers) parmi les policiers américains. Aidées de psychologues, certaines polices ont commencé à traiter la question par un ensemble de tests et de modules de formations.
Mais en dépit de la tonalité dominante du débat public, la question n’est pas simplement raciale, elle concerne plus généralement l’usage des armes létales dans la société américaine.
« Mieux vaut être jugé par 12 que transporté par 6 »
Nous mentionnions plus haut le nombre de 990 morts par des tirs policiers à partir des chiffres du Washington Post. Le_ Guardian_, qui s’est lancé dans une entreprise similaire (mais incluant également les morts qui ne résultent pas de tirs), en comptabilise quant à lui 1146 pour la même année. Ces données viennent combler un vide, dans la mesure où le FBI collectait jusque-là les données à partir des dépôts volontaires faits par les polices. Autrement dit, jusqu’en 2015, les États-Unis ne disposaient pas de véritable décompte du nombre de morts par des tirs policiers.
Pour prendre la mesure de l’importance de ces 990 morts, on peut comparer les États-Unis à d’autres pays occidentaux : pour la France, on compte 27 décès par tirs policiers sur la période 2004-2014 (selon les données du site Bastamag) ; 19 décès sur la période 2005-2014 pour l’Angleterre et le Pays de Galles. Ces écarts suggèrent l’existence d’une singularité américaine au sein des pays occidentaux, à l’instar du nombre de personnes emprisonnées (700 pour 100 000 aux États-Unis, contre 100 pour la France ou 80 pour l’Allemagne) ou de l’usage de la peine de mort.
Une telle situation repose sur trois facteurs structurels. Le premier est bien évidemment l’usage des armes. Droit consacré dans le deuxième amendement de la constitution américaine, revendiqué par des lobbys puissants, on estime qu’entre 250 000 et 300 millions d’armes sont en circulation aux États-Unis, qu’environ 100 personnes meurent chaque jour par arme à feu et qu’une vingtaine de tueries de masses se sont produites depuis l’élection d’Obama. Le policier fait face, souvent, à des civils armés.
Le deuxième tient à la jurisprudence de la Cour Suprême dans le contrôle des tirs policiers. Dans son arrêt « Graham vs Connor » de 1968, elle délimite de façon très souple ce que peut faire un policier. La question de la proportionnalité de l’usage de la force n’intervient que très peu et la Cour se montre compréhensive : le policier doit prendre des décisions dans un temps limité. Des tirs, « affreux mais légaux » (lawful but awful), ne sont donc pas l’objet de condamnations. Ceci explique que des décisions judiciaires suscitent de temps à autre des accès de colère de la part de l’opinion devant des relaxes qui paraissent incompréhensibles.
Le troisième facteur est la conséquence d’un ensemble d’attitudes partagées par les policiers américains, une culture professionnelle qui naît des conditions de travail, et en l’occurrence des dangers qu’affrontent au quotidien ces policiers (140 meurent en moyenne par an, contre 5 en France). Dans ce contexte, la protection des policiers constitue une préoccupation centrale, quitte à faire usage de son arme : la formule « mieux vaut être jugé par 12 que transporté par 6 » (mieux vaut être jugé pour avoir tiré qu’être transporté dans un cercueil) traduit bien cet état d’esprit.
La règle informelle des « 21 foot »
Dans certaines polices, sous la pression syndicale, les policiers auteurs de coups de feu ne sont interrogés par les services internes que 48 heures après les faits, en raison du stress causé par ces tirs. Une autre illustration de cette recherche de protection est la règle dite des « 21 foot » qui implique une distance d’environ 6,50 mètres minimum entre un suspect muni d’un couteau et un policier. Née au début des années 1980 comme une règle pragmatique de protection, elle est devenue une règle obligatoire chez de nombreux policiers, transmise informellement, représentant pour certains une véritable « kill zone » : à moins de 21 pieds, il est légitime de tirer pour se défendre…
La situation est donc ancrée, voire enkystée, dans les institutions et les mentalités : pourquoi les policiers accepteraient-ils de voir leurs règles d’usage des armes changées alors qu’ils risquent leur vie ? Comment diminuer les ventes d’armes alors que les intérêts économiques puissants, adossés à des croyances culturelles (la fameuse culture des armes), bloquent tout changement législatif ?
Commençons par rappeler que le statu quo n’est pas inéluctable. Le nombre de morts par des policiers a globalement baissé sur la moyenne durée (malgré toute la réserve que doivent susciter les chiffres du FBI), avec des politiques plus contraignantes d’utilisation de la force. On pense ici à une décision de Cour suprême de 1985 (« Tennessee vs Garner »), interdisant l’usage de l’arme à feu en cas de fuite. On passe ainsi de la fleeing-felon-rule à l’utilisation de l’arme en situation de légitime défense – defense-of-life standard.
Le policier : un gardien, pas un guerrier
Trois axes de réformes sont ici indissociables. Le premier est la place des armes dans la société américaine. Les différentes tentatives de contrôle des armes au niveau fédéral ont connu des succès jusque-là limités en raison de l’opposition des membres du Congrès, républicains notamment, dont la décision en juin dernier de laisser en vente libre les carabines de type AR 15, capables de tirer 150 balles en une minute constitue la dernière illustration.
Selon Robert Spitzer, la politique de régulation des armes à feu est un mélange de « fureur politique » (au sens où les débats sont particulièrement clivés et emportent une large part d’émotion) et de changements de politiques limités (au sens où les progrès du contrôle sont minimes). Certaines réformes, adoptées au niveau des États, ont cependant permis des régulations plus étroites, notamment par le contrôle des antécédents judiciaires et psychologiques des personnes souhaitant se procurer des armes à feu.
Le deuxième enjeu est la philosophie de l’action policière. Depuis les années 1970, les polices américaines ont oscillé entre logiques de community policing et militarisation. Le président Obama a vite réagi aux événements de Ferguson, en mettant en place une task force sur la police du XXIe siècle qui a rappelé quelques principes essentiels : la nécessaire confiance entre citoyens et police, l’engagement de la police avec les communautés. Un principe sage est rappelé : le policier n’est pas un guerrier mais un gardien.
Le troisième est plus spécifiquement celui de l’usage des armes à feu par la police. Sur la question des tirs policiers, le Police Executive Research Forum (PERF), think tank qui rassemble des experts et des chefs de police, a réalisé plusieurs rapports depuis 2015, dont ressortent quelques idées-clés :
mettre en place des politiques à l’intérieur des polices réglementant l’usage des tirs, en interdisant par exemple de tirer sur – ou depuis – un véhicule en mouvement (ce qu’a introduit la police new-yorkaise avec succès depuis de nombreuses années) ;
rendre obligatoire pour un policier le fait de rapporter l’usage excessif de la force par un de ses collègues ;
rappeler le caractère sacré de toute vie humaine, etc.
Surtout, partant du constat du caractère trop étroitement technique des formations (on apprend comment tirer mais pas pourquoi tirer), le PERF recommande la mise en place de formations mettant les policiers en situation. Il y a dans l’usage de la force létale une décision qui revient à l’agent sur le terrain : apprécier les différentes dimensions d’une situation, avoir les bonnes informations (d’où l’importance de la salle de commande), se désengager s’il le faut, ralentir la situation avant qu’elle ne dérape. Les stratégies de désescalade sont au cœur des recommandations.
Certaines de ces pratiques sont déjà développées par des polices américaines, l’enjeu est maintenant qu’elles se diffusent à l’échelle nationale. Certaines polices s’y sont engagées, avant même les événements tragiques récents : à l’instar du Los Angeles Police Department, du Chicago Police Department.
L’Amérique face à ses démons : l’enjeu de la présidentielle
La situation contemporaine n’est pas sans rappeler la fin des années 1960 où, après les émeutes raciales, les polices américaines s’étaient vues questionnées profondément dans leur mode de fonctionnement, leurs pratiques professionnelles et leurs relations avec les communautés, notamment afro-américaines. Cette crise avait précédé une vague d’expérimentations puis la généralisation d’expériences de community policing, reposant sur des relations plus étroites entre polices et communautés (qu’elles-ci soient ethniques, religieuses ou territoriales).
Les polices américaines ne sont plus celles des années 1960 : elles se sont considérablement ouvertes sur l’extérieur (recherche, population), le niveau d’instruction des policiers a augmenté, la démographie policière s’est transformée. La situation actuelle comporte bien évidemment des signes inquiétants, que la tuerie de Dallas accentue : noirs contre blancs, police contre minorités, etc. Mais la vitalité de sa société civile (ce dont témoignent le poids des think tanks ou la mobilisation sociale pour l’essentiel pacifique), les liens existants entre chefs policiers, experts et universitaires, les effets causés par la prise de conscience du phénomène (et en l’occurrence de sa mesure) peuvent augurer d’un avenir moins sombre.
La campagne présidentielle sera un enjeu. Une victoire de Donald Trump, qui se présente comme le candidat « law and order » marquerait une victoire pour le lobby des armes, alors que le programme d’Hillary Clinton comporte une série de mesures de contrôle des armes. Mais le président est en position de relative faiblesse sur ce thème, où les arrangements au Congrès prévalent.
Surtout la question est aussi, et d’abord, locale, dans un pays qui compte 18 000 forces de police différentes : les grands départements de police adopteront sans doute des politiques plus attachées à protéger les droits des individus et à limiter l’usage de la force, conséquence des directions données par certains chefs policiers innovants et maires sensibilisés. Mais il n’est pas exclu que les réponses à ces enjeux accentuent les clivages territoriaux (entre Nord et Sud, espaces urbains et ruraux) à l’œuvre au sein des États-Unis.