Politique en jachères

Politique en jachères

Tombeau pour une Constitution

François Hollande au Congrès de Versailles, trois jours après les attentats. Sous le choc, le pouvoir est pris d'une fièvre révisionniste. Michel Euler/AFP

6,8 millions de personnes ont voté, il y a moins d’un mois, pour un parti dont le principe directeur est le repli identitaire et le rejet de l’étranger ; 40 % des citoyens ont boudé obstinément les urnes : par action ou par abstention, le parti des anti-partis et sans-parti de gouvernement rassemble désormais plus des trois quarts des Français.

En trente ans de lutte contre le chômage, le nombre des demandeurs d’emploi s’est multiplié par cinq. La ligne bleue de la croissance reste un horizon brouillé. À deux reprises, et à six mois d’intervalle, en infligeant une sévère défaite à la majorité nationale en place, les Français ont exprimé leur insatisfaction.

La bipolarisation qui réglait jusque-là le pendule électoral éclate par l’effet d’une tripolarisation. Le Parti socialiste (PS) en sort parfois exsangue, perdant la moitié des régions qu’il détenait antérieurement, devant même abandonner pour six ans toute présence dans deux des plus grandes assemblées régionales (dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en PACA) ; la droite voit lui échapper deux régions (Centre et Bourgogne-Franche-Comté) que son avance constatée lui laissait espérer à coup sûr, et n’en gagne deux autres que parce que la gauche a jeté l’éponge.

Français, on vous a compris !

Jamais la distance n’a été aussi grande entre le pays réel et le pays légal. Jamais le jeu électoral n’a été aussi biaisé. Au classique affrontement droite/gauche, on substitue désormais une partie de billard à deux bandes, pour contourner la boule du FN. Ce qui aboutit à remplacer la question du choix par celle du refus. Certes, le réflexe républicain interdit encore aux populistes d’accéder au pouvoir. Mais vaincu dans les urnes, le FN devient le farouche vainqueur de la bataille des idées.

Car le choc politique récent et répliqué a-t-il amené à réagir contre l’incommunication chronique entre le pouvoir et les citoyens ? Rien ne l’indique. Au contraire. Pour preuve, éminemment symbolique : alors que la carte des votes pour le FN avait montré, le 13 décembre, que celui-ci se superposait avec celui des couches populaires, la première mesure que l’on affiche le 14 décembre au matin est le refus de tout coup de pouce au SMIC ! Circulez les pauvres, il n’y a rien à voir.

Plus gravement, on semble ne retenir de la leçon électorale que le sentiment d’insécurité. Voici nos dirigeants qui se livrent à un grand ramassage des peurs, dont on ne peut ignorer qu’elles ne sont que l’écume de l’angoisse. Les voilà qui entrent sans frémir dans une logique d’autoritarisme faute d’autorité, qui légitime de vieilles positions de la droite extrême en vue d’un large consensus national.

La révision pour remède

Et pour donner à ce choix tout le relief symbolique, on décide de réviser la Constitution. Pour la 25e fois depuis 1958, pour la 23e fois selon la procédure de l’article 89, on choisit de modifier le pacte fondamental en le surchargeant de nouvelles dispositions. Cette démarche interpelle, tant par son contenu que par sa forme. Rapportée au sens constitutionnel fondamental, la fièvre révisionniste a des allures de détournement de procédure. Plus que d’une adaptation du cadre juridique, il s’agit avant tout ici de capter la puissance symbolique d’une action politique solennelle, de transformer la procession du Parlement à Versailles en profession de foi républicaine.

Car, qu’est-ce qu’une Constitution ? Un ensemble de règles qui s’impose à tous, y compris aux détenteurs de l’exercice du pouvoir. Dans le prolongement de l’esprit des Lumières et de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, l’objet essentiel est de soumettre l’État au droit, de garantir contre l’arbitraire. D’où un périmètre précis du champ constitutionnel : l’affirmation des principes fondamentaux, la détermination de la dévolution, de l’organisation et des rapports entre les organes décisifs de l’État.

La Constitution de 1958 a été révisée 24 fois. DR

Ce périmètre est délibérément circonscrit pour laisser aux acteurs légitimement désignés le champ libre pour agir par la loi ou le décret. Par son contenu et la solennité de sa procédure d’adoption, la Constitution s’inscrit dans le temps long, puisqu’elle est censée garantir la stabilité dans la diversité des situations.

Le problème est qu’en France, à une exception près, les Constitutions ont surtout été des compromis parfois hâtifs, plus que des édifices pleinement réfléchis. Seule la première invention constitutionnelle, celle du 3 septembre 1791 qui résultait de deux années de travaux de l’Assemblée constituante échappe à ce travers (celle de 1793 sera rédigée en six jours et expédiée en treize). Le texte de 1958, écrit en un été, est lui-même un compromis approximatif entre deux projets : celui de De Gaulle, partisan celui d’un Chef d’État puissant, et celui des partis de gouvernement, défenseurs d’un régime parlementaire.

Le déséquilibre de départ entre le législatif et l’exécutif a été définitivement aggravé par la greffe de 1962 d’une élection du Président au suffrage universel direct. Et c’est autour de cette greffe que va s’ordonner tout le système politique de la Ve République : le premier ministre se voyant réduit à l’état d’intermédiaire entre le Président et la majorité parlementaire, les partis s’ordonnant autour de deux forces, elles-mêmes soudées autour de deux partis. Aucune des 22 révisions ne permettra de clarifier le statut et le rôle singulier de chacune des deux têtes de l’exécutif, pas même la grande « toilette » balladurienne de 2008. Or c’est pourtant de ce déphasage entre le fait institutionnel et l’évolution politique que se nourrit fortement l’impasse politique actuelle.

L’urgence pour durer

Le projet de révision en cours de discussion nous semble contredire et l’esprit constitutionnel et sa lettre. Qu’il s’agisse de constitutionnaliser l’état d’urgence, ou d’inscrire dans le marbre la déchéance de nationalité. Il est en effet audacieux d’inscrire dans la durée constitutionnelle un état d’exception par définition limité dans le temps. D’autant qu’il en existe déjà un : celui de l’article 16 dont nous n’aurons pas la cruauté de rappeler la vertueuse indignation dont il a fait l’objet. On rappellera simplement la crainte des parlementaires d’y voir une brèche dans laquelle pourraient s’engouffrer des aventuriers…

Quant à la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité, outre qu’elle consacre une discrimination entre [deux catégories de nationaux](la déchéance de nationalité](https://theconversation.com/la-decheance-de-la-nationalite-au-risque-de-linegalite-entre-francais-49184), elle ouvre à contretemps un débat sur la binationalité. On sait pourtant, à l’heure de la mondialisation comment cette réalité prend de l’ampleur.

En attendant, rien ne change. Le cap politique reste identique. Le reflux électoral laisse une plage immobile et sableuse sur laquelle s’agitent les partis dans une primaire en forme de danse tragique.