Amazon a récemment été condamnée par la Cnil pour une surveillance trop intrusive de ses salariés : comment les gérants des entreprises peuvent-ils répondre à cette problématique ?
La réglementation européenne a imposé la mise en place de ces responsables qui se retrouvent souvent seuls et avec peu de moyens financiers au sein de leur organisation.
Une application permettant d’obtenir un certificat numérique de majorité vient d’être lancée par le gouvernement. La solution pour contrôler l’accès des mineurs aux sites pornographiques ?
Salma El Bourkadi, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Pour les travailleurs ubérisés, un nouveau combat relatif à la protection des données émerge, qui se heurte à de nombreux obstacles sociaux et politiques.
Policiers ou clandestins, il existe des fichiers regroupant des informations personnelles ou des noms de personnalités engagées politiquement. État des lieux des lois et des usages en France.
Une transformation profonde s’est jouée ces derniers mois : l’avènement de nouvelles formes numériques de contrôle et de surveillance, et leur extension au biologique.
L’autorité administrative française a estimé en décembre dernier que la politique de collecte de données sur l’usager des géants américains restait trop opaque.
Les récentes critiques contre les fichiers de polices ravivent le débat concernant les libertés et la protection des données individuelles. De la CNIL au Conseil d'Etat qui contrôle le fichage ?
L’application StopCovid téléchargeable depuis le 2 juin 2020, pour permettre un meilleur traçage des malades, est décriée par les spécialistes qui s’inquiètent de la présence d’un « mouchard ».
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
Face au Covid-19, de nombreuses stratégies ont été mises en œuvre dans divers pays étrangers. Dans quelle mesure sont-elles applicables en France, et quelles en sont les implications juridiques ?
La CNIL vient d’adopter une amende record de 50 millions contre Google pour violation du droit à la protection des données. Une première au monde pour une autorité de contrôle.
La protection des données personnelles et la protection du citoyen font-elles bon ménage ? Rappel des règles d'établissement et de consultations des fichiers
Tandis que l’usage des drones civils se répand en France, il devient possible de collecter, stocker, transmettre ou analyser de nombreuses informations, et de surveiller les individus.
Les expérimentations de télémédecine vont se multiplier en région. L’enjeu est de définir un cadre juridique et de protections des données sécurisé pour les patients.
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille
Maître de conférences HDR et avocat. Directeur du Master droit du numérique. Directeur du DU informatique et libertés, Faculté des sciences juridiques, Politiques et Sociales (FSJPS), Université de Lille