Le décret du 4 juillet 2022 a actualisé la composition du Gouvernement Borne nommé le 20 mai 2022 afin de tenir compte des résultats des élections législatives. Faute d’avoir pu conclure un accord de coalition durable pour toute la législature, le président a choisi d’augmenter le poids des fidèles d’Edouard Phillipe et de François Bayrou, sans davantage ouvrir aux autres partis de gouvernements comme le PS ou LR. Les situations inédites se succèdent : premier président de la République réélu hors situation de cohabitation depuis 1958, première fois que la démission du Gouvernement à l’issue des élections législatives est refusée par le président, et surtout, la première fois depuis 1988 que la majorité parlementaire sur laquelle le gouvernement est assis n’est que relative.
Certes, le groupe (ou plus exactement les groupes) sur lequel le Gouvernement s’appuie est le plus important de l’Assemblée, mais le nombre de sièges détenus par celui-ci est inférieur à 289, seuil de la majorité absolue. Et si tous les autres groupes se coalisent contre le Gouvernement, ils peuvent le renverser.
Toutes ces nouveautés ont permis aux Français de se rappeler que la Ve République est un régime parlementaire. Contrairement à tout ce que les Français ont pris l’habitude de croire depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962 et l’inversion du calendrier électoral en 2000, le siège du pouvoir ne se trouve donc pas à l’Élysée mais à l’Assemblée. Le Parlement ne leur apparaît désormais plus comme le supplétif d’un président fort, soumis, politiquement ou juridiquement à ses injonctions. Il semble redevenir digne d’intérêt : une institution à part entière et non plus celle que l’on avait pris l’habitude de voir à travers le regard d’un autre.
Faire émerger l’intérêt général
Pourtant le 1er alinéa de l’article 24 de la Constitution ne peut pas être plus clair :
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle le Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »
La première mission qui lui est assignée relève de l’évidence, la loi se définissant comme l’acte général et impératif voté par le Parlement.
Toutefois, elle mérite des explications. Si le Parlement est ainsi légitime à imposer aux citoyens des comportements en définissant ceux qui sont interdits, c’est d’une part parce que ses membres sont élus par ces mêmes citoyens.
D’autre part, l’intérêt général est censé émerger de leurs délibérations. La confrontation des idées et des opinions politiques doit permettre de définir les contours de la loi la meilleure pour tous, non pas seulement pour une majorité, non pas uniquement pour le moment présent, mais conforme à l’intérêt général.
Dès lors que l’intérêt général s’impose au Parlement grâce à la discipline de vote à laquelle la majorité se soumet, consciente que son rôle est dorénavant de réaliser le programme du président sur la base duquel elle a été élue, l’institution est déconsidérée. Finis l’éloquence parlementaire et les grands orateurs.
Une discussion précipitée
Il faut dorénavant faire vite et voter la loi présentée par le Gouvernement. C’est donc à travers ce prisme que les Français ont appris à regarder leur Parlement : une étape obligée dans l’adoption d’une décision. Or on cherche à court-circuiter cette chambre. En recourant aux ordonnances (article 38 de la Constitution) ou en escamotant le débat grâce aux procédures de rationalisation du parlementarisme.
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Le vote bloqué (article 44 alinéa 3) qui contraint l’assemblée saisie à se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte, dans les limites fixées par le Gouvernement en est un exemple. Cette technique a provoqué la colère des députés le 17 juin 2021 lorsque le gouvernement les a contraints à abandonner un article transpartisan qui permettait de déconjugaliser le calcul des revenus dans le cadre de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Autre moyen : la procédure accélérée qui permet d’écourter la navette (utilisée à 224 reprises sous la législature précédente) avant de convoquer la commission mixte paritaire, étape nécessaire afin de donner le dernier mot à l’Assemblée si le désaccord avec le Sénat persiste (article 45). Sans oublier la procédure d’adoption sans vote qui permet cette fois-ci de se passer de l’accord de l’Assemblée (article 49 al. 3).
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À travers ces procédures, le Parlement est perçu comme un frein qui gêne l’action du Gouvernement et le débat parlementaire comme un inconvénient qu’il faut accélérer. Vision trompeuse d’un Parlement transformé en chambre d’enregistrement, alors que les amendements parlementaires permettent d’améliorer l’écriture de la loi, même s’ils ne peuvent plus en dicter le contenu. Cette vision biaisée de notre Parlement est-elle appelée à changer à la suite de cette prise de conscience ?
On peine à le croire. Au lendemain des élections, la plupart des éditos nationaux et internationaux regrettaient « Une France ingouvernable ». Une fois encore, on propose aux Français de regarder leur Parlement à travers un objectif déformant : celui d’un gouvernement assis sur une majorité relative.
Certes, dans le régime parlementaire, l’un des rôles premiers du Parlement est de créer un gouvernement, notre vision du Parlement part donc toujours du réel. Constat qui vaut également pour les représentations fictionnelles du Parlement, qui confirment que notre vision est toujours filtrée et déformée.
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Un exécutif dans la tourmente
Les axes dramatiques des séries politiques françaises (Baron Noir, Les hommes de l’ombre, L’État de Grâce) donnent à voir un exécutif dans la tourmente, confronté à un Parlement qui cherche à retrouver son rôle de faiseur de gouvernements des 3e et IVe Républiques, n’hésitant pas pour cela à renverser le Gouvernement ou à utiliser la procédure de destitution à l’encontre d’un président minoritaire.
On se souvient ainsi qu’en 3 saisons de la série télévisée Baron Noir, pour ne citer que cet exemple récent des représentations fictionnelles, deux présidents ont été l’objet d’une procédure de destitution.
La série a par ailleurs mis en scène une présidente paralysée par son refus d’utiliser l’article 49 alinéa 3 et contrainte de recourir au référendum. Le héros offre également une vision biaisée du Parlement : être parlementaire n’est plus une fin, mais un moyen d’obtenir un poste plus prestigieux (ministre, chef de gouvernement, chef d’État).
Ainsi, la représentation de son action au Parlement est-elle minimaliste. Et si la série offre un moment d’éloquence parlementaire, lorsque Philippe Rickwaert enfile un bleu de travail pour critiquer le texte d’un gouvernement qu’il est censé soutenir, la réalité parlementaire est déformée pour permettre cette instrumentalisation du Parlement.
En effet, l’article 9 de l’instruction générale du bureau de l’Assemblée nationale impose que la tenue du député doive rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville. Il est difficile, par ailleurs, de croire que le groupe majoritaire aurait laissé l’un de ses membres turbulents, qui dirige la fronde contre l’exécutif, poser une question au Gouvernement. Derrière la caricature, on retiendra l’image d’un Parlement instrumentalisé, rarement vu pour lui-même.
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Le Parlement n’est pas un miroir fidèle de la société
Depuis le 19 juin 2022, notre regard du Parlement aurait pu être attiré par le rajeunissement de l’Assemblée, dont la moyenne d’âge est de 48 ans et demi. Sa féminisation, certes relative : 215 députées en 2022 contre 224 en 2017, mais pour la première fois sous la Ve République, l’Assemblée est présidée par une femme et les trois principaux groupes parlementaires (LREM, RN et LFI) sont dirigés par des femmes.
Peu d’observateurs ont d’ailleurs relevé que les ouvriers faisaient leur retour à l’Assemblée – certes seulement 0,9 % de l’ensemble des 577 députés – et qu’y entraient des députées femmes de ménage de profession comme Rachel Kéké ou Lisette Pollet mais aussi des chauffeurs ou anciens boxeurs. Certains pourraient nous reprocher, à travers ce constat, de développer une nouvelle vision partiale de l’Assemblée.
Centrée sur sa composition, elle s’interrogerait non plus sur son rôle mais sur sa représentativité, alors que le Parlement représente les citoyens sans avoir à être le miroir fidèle de la société.
Il nous sera possible de leur répondre que la manière dont le Parlement exerce son rôle est fondamentalement liée à sa composition ; qu’il s’agisse de l’appartenance socioprofessionnelle des députés, de leur appartenance politique, du nombre de groupes qui se sont constitués…
Finalement, nous sommes toujours tributaires de la personne qui nous donne à voir le Parlement, lui-même se mettant peu en lumière. Notre vision de cette institution est ainsi toujours soumise à des filtres dont la multiplication trouble notre rapport à la réalité. Il est permis d’espérer que le récent coup de projecteur porté sur le Parlement lui permette de se présenter lui-même comme le cœur vivant de notre démocratie.