Débat : De l’intégrité scientifique et du respect des droits des personnes mises en cause

L'ombre du doute. hernanpba/Visualhunt, CC BY-SA

L’idéal d’intégrité qui s’impose avec force aux scientifiques et aux institutions qui les emploient ne peut se fonder, sans risque pour les droits fondamentaux des personnes, sur une conception naïve d’une autorégulation par les chercheurs eux-mêmes, comme s’ils vivaient dans la pureté de leur citadelle. Formalisée dans les années 1940 par Robert K. Merton, cette conception idéalisée d’une cité scientifique autonome ne résiste pas à la réalité.

La concurrence exacerbée entre chercheurs et l’existence d’intenses luttes réputationnelles et institutionnelles sont deux caractéristiques fortes de l’activité scientifique ; elles doivent conduire à éviter toute naïveté et obliger les acteurs à agir cas de soupçon de manque à l’intégrité, tout en se prémunissant contre les risques d’instrumentalisation. L’État et les parties prenantes en ont d’ailleurs pris conscience (rapport Corvol, 2016).

Il a pu arriver, ces dernières années, qu’aucune enquête ne soit menée alors que des manquements sont avérés, par exemple en cas de plagiat manifeste. Ces carences laissent prospérer des entrepreneurs de morale autoproclamés, parfois anonymes, qui réussissent à affoler les institutions les plus respectables, les amenant alors à utiliser des procédures juridiquement fragiles, voire contestables. Celles-ci débouchent sur des impasses ouvrant à un emballement médiatique, aggravant l’atteinte aux droits fondamentaux des personnes mises en cause, conduisant à ce qu’elles découvrent que leur employeur a secrètement décidé d’enquêtes dont elles n’ont pas été informées et que circulent des rapports élaborés à leur insu.

Enquête et présomption d’innocence

Les institutions, organismes de recherche ou universités, qui emploient des chercheurs sont tenues tout à la fois de les défendre contre des accusations qui peuvent se révéler diffamatoires et de se donner les moyens, dans le respect des principes fondamentaux du droit – dont ceux de la présomption d’innocence et d’une défense libre –, de savoir si les faits présumés sont avérés et, dans ce cas, avec quelle gravité au vu des pratiques scientifiques et professionnelles acceptées quand ils ont été commis. C’est une position difficile mais il est de l’honneur de ces institutions de faire face à cette difficulté.

Il est impératif de définir et d’utiliser à cet effet des procédures juridiquement robustes. Visant à assurer que la recherche de la vérité se fait d’une façon rigoureuse, elles doivent respecter la dignité des personnes mises en cause et leur droit à la défense.

Si l’employeur peut demander des expertises, il est indispensable que ce droit soit ouvert aux personnes mises en cause : le choix des experts ne peut pas appartenir au seul employeur. Une expertise visant à établir s’il y a eu fraude ou négligence ne peut se conduire en se contentant de respecter les règles utilisées pour juger de la valeur d’un article soumis à une revue (referee). La gravité des conséquences potentielles impose des méthodes spécifiques, tant en matière de confidentialité qu’en matière de conflit d’intérêt ou de respect du contradictoire. Ces méthodes ne sont pas aujourd’hui assez clairement définies : presque tout est à faire ici, les chartes actuelles de déontologie et d’éthique ne suffisant pas pour traiter sereinement ces cas délicats.

Ainsi, il ne peut y avoir conjointement lancement d’une procédure de licenciement et enquête diligentée par le seul employeur. Dans un tel cadre, l’expertise lancée ne peut plus être neutre, quelles que soient la qualité et l’honnêteté des experts. Elle contient en germe de graves violations du droit des personnes mises en cause, qui se trouvent sommées de collaborer à l’initiative d’un employeur ayant envisagé un licenciement avant même de connaître le résultat d’enquêtes contradictoires.

Prendre le temps de l’enquête

La recherche de la vérité dans le cadre judiciaire est lente et peut prendre parfois plusieurs années. C’est la condition d’une instruction à charge et à décharge, seule capable de tenir compte de façon attentive et équilibrée des arguments des uns et des autres. Pour les mêmes raisons, et sauf cas d’urgence dûment motivé, les scientifiques, mais aussi les autres acteurs intéressés par ces questions (la presse, les politiques, les revues scientifiques, etc.) doivent accepter que les enquêtes autour de l’intégrité scientifique prennent du temps.

En outre, les chercheurs de toutes les disciplines, y compris ceux des sciences expérimentales, doivent accepter que ces enquêtes et ces procédures s’appuient à un moment ou à un autre sur des compétences qui ne se limitent pas au domaine scientifique concerné. Il peut s’agir de juristes, notamment de ceux chargés de veiller au respect des droits de la défense, de représentants d’associations ou de la société civile si les recherches mises en cause le justifient, ou encore d’historiens et de sociologues des sciences.

Concilier exigence d’intégrité du chercheur et respect de ses droits est une nécessité universelle ; elle est encore plus ardente dans un pays comme la France qui entend, tant sur le plan de la recherche scientifique que sur celui des droits fondamentaux, demeurer un leader mondial. Les responsables d’établissements publics de recherche ont à se saisir de cette question.


Ce texte est co-signé par les personnalités suivantes :
Hubert Bost, Président de l’EPHE
Michel Deneken, Président de l’Université de Strasbourg
Lise Dumazy, Présidente de la Communauté Université Grenoble-Alpes
Catherine Florentz, Vice-présidente recherche et formation doctorale de l’Université de Strasbourg
Alain Fuchs, Président de l’Université PSL
François Houllier, Président-directeur-général de l’Ifremer
Yves Laszlo, Directeur adjoint sciences de l’ENS
Jean‑Louis Martin, Directeur général de l’Institut d’Optique-Graduate School
Marc Mézard, Directeur de l’ENS
Pascal Mognol, Président de l’ENS Rennes
Jean‑François Pinton, Président de l’ENS Lyon
Sylvie Retailleau, Présidente de l’Université Paris-Sud
Pierre-Paul Zalio, Président de l’ENS Paris-Saclay
Alain Beretz, ancien directeur général de la recherche et de l’innovation, ancien président de l’Université de Strasbourg
Jean‑Yves Mérindol, ancien président de l’Université Sorbonne Paris Cité
Denis Pelletier, ancien président de l’EPHE.

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