L’ex-président Donald Trump à sa sortie du tribunal, jeudi le 30 mai 2024, après le verdict de culpabilité pour 34 chefs d’accusation.
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Donald Trump a été reconnu coupable de 34 chefs d’accusation, une première pour un ancien président américain. Il est désormais un criminel condamné. Cela importe-t-il à ses partisans ?
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard (au centre), s'entretient avec ses collègues magistrats lors d'une audience d'installation à la cour d'appel de Paris, le 26 septembre 2022.
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Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
L’accusation faite aux tribunaux d’usurper la volonté du peuple en censurant l’action de leurs représentants est ancienne et son omniprésence médiatique ne faiblit pas.
O.J. Simpson montre au jury une paire de gants similaires à ceux trouvés sur les lieux du crime, lors de son procès à Los Angeles en 1995.
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La Charte ne fait qu’énumérer une série de directives que doivent prendre en compte, selon leur bon vouloir, les acteurs du système de justice pénale, sans qu’il soit possible de les y contraindre.
Les auteurs de violence ne relèvent pas de troubles psychiatriques avérés et se trouvent dans tous les milieux.
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En France, le focus de la recherche a longtemps été sur les victimes de violence contre partenaire intime plutôt que sur leurs auteurs. Une vaste étude pluridisciplinaire vient pallier cette lacune.
Selon les chiffres de l'enquête Virage (2015) au cours de leur vie, 3,9 % des hommes interrogés ont subi des violences sexuelles, contre 14,5 % des femmes.
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Lucie Wicky, Ined (Institut national d'études démographiques)
Les violences sexuelles à l’encontre des garçons relèvent de rapports de domination liés au genre, à l’âge mais aussi un effet générationnel, englobant une vision spécifique des enfants.
Des gendarmes sénégalais patrouillent lors des manifestations à Dakar, le 4 février 2024, pour protester contre le report de l'élection présidentielle.
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Pour que l’image de la démocratie sénégalaise puisse retrouver son lustre d'antan, il va falloir que le Conseil constitutionnel confirme les décisions qu'il avait déjà rendues
Collage en septembre 2019 pour mobiliser sur la question des féminicides et femmes violentées par leur conjoint ou ex-conjoint. L'ordonnance de protection s'inscrit dans le cadre des mesures visant à lutter contre les violences de genre.
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Comment l’ordonnance de protection visant à empêcher les violences faites aux femmes dans le cadre conjugal aboutit paradoxalement à instituer un seuil de violence « juridiquement acceptable » ?
Un partisan de l'opposition réagit devant une barricade en feu lors des manifestations appelées par les partis d'opposition à Dakar le 4 février 2024.
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Les facteurs de stabilité politique pourraient être recherchés dans l’analyse institutionnelle, le rôle des forces politiques et la responsabilité des mouvements sociaux entendus au sens large.
L'avocat Tembeka Ngcukaitobi (en casquette) reçoit un accueil de héros à l'aéroport international Oliver Tambo à son arrivée de La Haye.
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La uestions palestine demeure le seul dossier de libération d'un peuple sur lequel le soutien de l'Afrique du Sud a été indéniablement constant.
Violence conjugale : cette audience pionnière visait à montrer que le contrôle et les contraintes quotidiennes sont une atteinte aux droits humains de la victime.
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La Cour d'Appel de Poitiers marque un tournant dans le traitement judiciaire des VIF avec une audience axée sur le contrôle coercitif comme atteinte aux droits humains des victimes.
Les smartphones contiennent de nombreuses données plus ou moins confidentielles, notamment des données biométriques ou bancaires.
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Il est possible d’accéder à distance aux informations d’un téléphone via des « portes dérobées », mais c’est légal dans des conditions bien spécifiques – et débattues.
Des résidents de Gaza regardent un bâtiment résidentiel endommagé après une frappe israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 10 janvier 2024.
(AP Photo/Fatima Shbair)
La Cour internationale de justice élargit de plus en plus son mandat, palliant au dysfonctionnement du Conseil de sécurité, qui devrait être le principal garant du maintien de la paix dans le monde.
L'injonction de soins a initialement été créée pour prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles.
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L’injonction de soins concernait initialement les auteurs d’infractions à caractère sexuel. Depuis, son champ d’application n’a cessé de s’élargir à d’autres infractions.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le 11 décembre 2023 lors d'un entretien sur TFI à propos du projet de loi immigration qu'il porte et qui introduirait des mesures plus sévères pour les délinquants étrangers.
Ludovic Marin/AFP
Les mesures portant sur la « double peine » inquiètent sur ce qu'elles disent du rapport entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, et plus largement du lien entre peine et expulsion.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le palais de justice de Paris après sa relaxe dans un procès pour conflit d'intérêts et abus de pouvoir, le 29 novembre 2023.
Alain Jocard / AFP
Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
Des manifestants exigent la démission de deux des procureurs impliqués dans la tentative de coup d'État judiciaire à Guatemala, le 4 octobre 2023.
(AP Photo/Moises Castillo)
La victoire des forces progressistes au Guatemala lors des dernières élections a provoqué une bataille judiciaire et politique, dont l’issue déterminera l’avenir de la démocratie dans ce pays.
La création d'une infraction de contrôle coercitif en France pourrait être une avancée significative pour l'égalité femme-homme. Cette nouvelle législation pourrait contribuer à la protection de 213 000 femmes dont 82% de mères et de leurs 398 310 enfants covictimes de violences conjugales.
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La notion de « contrôle coercitif » permet de définir la violence conjugale comme atteinte aux droits humains et aux ressources plutôt qu’agression.
Contrairement à l’Espagne, ou à la Belgique, les violences de genre, c'est-à-dire prenant en compte l'asymétrie des situations des femmes et des hommes dans le processus des violences, ne sont pas reconnues en tant que telle en France.
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Sandrine Dauphin, Ined (Institut national d'études démographiques)
De nombreuses lois ont pour ambition d’améliorer l’accueil des victimes et leur protection mais elles ne prennent pas en compte l’origine systémique des violences.
La première audience du procès, le 28 septembre 2022.
Cellou Binani/AFP
Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille