Manifestations à Tel-Aviv le 21 janvier 2023 contre le projet de réforme de la justice avancé par le nouveau gouvernement Nétanyahou.
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La droite au pouvoir en Israël s’attaque avec virulence à la Cour suprême du pays, qu’elle juge politisée et anti-démocratique. Des accusations très largement infondées.
Un membre du personnel soignant au chevet d'une patiente dans un hôpital du Sénégal. Photo AFP.
Le recours à la justice contre les erreurs médicales est un couteau à double tranchant. Il satisfait les familles éplorées, mais installe un malaise dans le système de santé.
Viols, coups mortels, vols à main armée… Les personnes majeures et non récidivistes, accusées de ces crimes, comparaîtront désormais, en première instance, devant cette nouvelle juridiction composée uniquement de magistrats professionnels.
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Pour mieux comprendre les clauses d’irresponsabilité des auteurs d’infractions pénales, petit détour par la Terre du milieu.
Affichage dénonçant la complaisance de l'Académie des César en 2020 et la nomination de nombreux films du réalisateur Roman Polanski accusé de viols. Pour l'édition 2023, l'événement a décidé de ne pas mettre en avant les artistes mis en cause pour des faits de violence.
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Le principe de présomption d’innocence est désormais régulièrement remis en question dans le débat public lors d’affaires particulièrement médiatisées. Explications.
Un avocat devant un tribunal de Yaoundé. Reinnier Kaze/AFP via Getty Images.
Common law et droit civil sont différents en termes de pratiques et de procédures juridiques. La façon dont le gouvernement gère cela a des implications sur la crise anglophone au Cameroun.
Des militants pour le climat ont organisé des manifestations devant l'International Convention Center pour protester contre les effets négatifs du changement climatique. Photo de Mohamed Abdel Hamid/Agence Anadolu via Getty Images.
La COP27 a permis de réaliser des progrès sur le financement des pertes et dommages, il reste à voir si cela se traduira par des actions..
Les nuances et spécificités concernant le délit qui sanctionne les propos tenus à l'encontre d'une communauté religieuse en particulier dans l'espace public sont parfois complexes à saisir.
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Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
Une jeune femme rescapée du Ocean Viking s'apprête à quitter le navire humanitaire pour un lieu temporaire d'accueil en France. Les 234 personnes ont été prises en charge par les secours le 10 novembre après trois semaines d'errance.
Vincenzo Circosta / AFP
La situation des rescapés de l'Ocean Viking permet de mettre en exergue l’une des singularités de la conception du territoire en droit des étrangers: les zones d'attentes.
La mise à disposition de données des décisions de justice et des montants attribués aux victimes pourraient changer la manière de travailler des juges.
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Le chiffrage de l’indemnisation de certains postes de préjudice peut s’avérer des plus délicat : le recours à la jurimétrie peut aider les parties à transiger ou les magistrats à statuer.
Le crime de Soleilland, dessin de Carlègle, L’Assiette au Beurre, 23 mars 1907.
Frédéric Chauvaud
Abandonné, éborgné, éventré, brûlé, voire violé, l’enfant, reste sans protection ou intérêt jusqu’à la loi du 24 juillet 1889. En moins d’un siècle, la perception du grand public a changé.
Portrait de Chaucer par Thomas Occleve (1369 - 1426), dans le Regiment of Princes (1412).
Wikipédia
Jonathan Fruoco, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Depuis le XIXᵉ siècle, une accusation de viol pesait sur le poète médiéval Geoffrey Chaucer. À tort, si l’on en croit une découverte récente.
Plaque du bâtiment de la Cour de justice de la République, n°21 rue de Constantine (Paris, 7e), 2017. L'institution créée pour juger les ministres est régulièrement remise en cause pour son manque d'impartialité.
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Les cas Dupont-Moretti et Philippe éclairent les tensions qui fragilisent la Cour de Justice de la République, censée arbitrer quant à la responsabilité des ministres dans des affaires publiques.
Errol Flynn photographié en 1939 avec les gros titres de son procès pour viol.
En octobre 1942, Errol Flynn est l’une des plus grandes stars de cinéma au monde. Lorsque deux adolescentes l’accusent de viol, son procès devient un spectacle public et offre un aperçu des doubles standards sexuels.
Les victimes de violences obstétricales ou gynécologiques peuvent engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé.
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Les violences gynécologiques ou obstétricales ne relèvent pas toujours du pénal. Le droit offre aux victimes d’autres recours, parfois méconnus, pour dénoncer ces atteintes.
Dans l’affaire concernant l’opérateur téléphonique, 39 personnes ont été reconnues comme victimes, dont de 18 suicides et 13 de tentatives de suicide.
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Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Après les condamnations des ex-dirigeants de l’opérateur téléphonique, le droit devrait mieux prendre en compte les conséquences humaines des décisions prises dans les entreprises. Décryptage.
Le procureur guinéen Charles Alphonse Wright (à gauche), le procureur britannique de la CPI Karim Khan (au centre) et le président de l’Assemblée de transition guinéenne Dansa Korouma (à droite) inaugurent le nouveau palais de justice de Conakry, le 28 septembre 2022, avant l’ouverture du procès pour le massacre de 156 personnes en septembre 2009.
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Le 28 septembre 2009, un massacre effroyable endeuillait la Guinée. Treize ans plus tard jour pour jour, un procès vient enfin de s’ouvrir à Conakry.
L’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, arrive dans la salle d’audience à Paris, le 11 mai 2022, pour l’ouverture du procès en appel des anciens dirigeants de France Télécom dont le verdict a été livré ce vendredi 30 septembre.
Bertrand Guay/AFP
Contrairement au premier procès, les ex-dirigeants en poste au moment de la vague de suicides dans les années 2000 ont montré leurs émotions devant la cour d’appel.
Plusieurs réformes visent l'institution policière: certaines mesures pourraient renforcer la surveillance au détriment de la procédure.
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Un rapide tour d’horizon des principales dispositions procédurales du projet de loi dit LOPMI atteste la volonté d’un renforcement des pouvoirs policiers.
Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille