Des policiers se recueillent lors d'une cérémonie en hommage à Éric Masson, policier tué durant une opération anti-stupéfiants à Avignon, le 5 mai.
Nicolas Tucat/AFP
Aux États-Unis, la Chambre des représentants recommande la création d’une commission sur les réparations à verser aux descendants d’esclaves. Se tourner vers l’Afrique peut indiquer une voie à suivre.
Tête de Claude ou de Néron, souvent désigné comme ‘l'empereur fou’. Bronze, plâtre, milieu du 1er siècle après J-C. Découvert à Rendham.
Scailyna/wikimedia
L’irresponsabilité pénale des fous est un principe essentiel du droit et de la morale de tradition romaine à l’origine du code pénal français contemporain.
Des personnes participent à une manifestation, à Montréal, le 20 avril, à la suite du jugement de la Cour supérieure sur le projet de loi 21 sur la laïcité du Québec.
La Presse Canadienne/Paul Chiasson
Un jugement des tribunaux met rarement fin à un conflit politique. Il peut toutefois le déplacer sur un autre terrain, comme cela risque d’être le cas avec celui sur la loi 21.
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, sur les bancs de l'Assemblée Nationale lors d'une session de questions aux gouvernement.
THOMAS SAMSON / AFP
Une étude récente s’attache à comprendre les motivations amenant les adolescents français, âgés de 16 à 24 ans, à s’engager dans des comportements de consommation déviants.
En France, en 2020, la Cour de cassation a rendu une très importante décision en qualifiant de contrat de travail la relation entre un chauffeur et la société Uber.
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Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Dans l'UE, deux voies se dessinent : soit le salariat, soit la reconnaissance en « travailleur » avec des droits en termes de rémunération et de durée du travail.
La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'annulation de la tarification nationale du carbone.
La Presse Canadienne/Adrian Wyld
La Cour suprême du Canada a reconnu la gravité du changement climatique et a justifié le pouvoir du Parlement d’adopter des lois en vue d’assurer « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ».
Hommage à un enfant tué à Bondy, en Seine-Saint-Denis le 27 février 2021, à la suite de violences entre jeunes.
THOMAS COEX / AFP
Thomas Sauvadet, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
Un « trou noir statistique » complexifie la prise en compte de la violence des jeunes surreprésentés aussi bien chez les victimes que chez les auteurs de délits et de crimes.
Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget de François Hollande, condamné en 2018 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Eric FEFERBERG / AFP
Les décideurs établissent des stratégies de communication bien spécifiques pour ne pas être montré du doigt comme fautifs lors de différentes affaires rendues publiques.
L’enquête portera sur au moins trois types de crimes de guerre présumés, commis depuis le 13 juin 2014.
Juan Vrijdag / ANP / AFP
La procédure de la Cour pénale internationale pourrait aboutir à une restriction des déplacements internationaux de dirigeants israéliens et avoir des conséquences économiques sur les 670 000 colons.
Un garçon dans le camp de réfugiés de Mpoko, le 20 février 2014, à Bangui, en République centrafricaine.
Fred Dufour/AFP
Quelle place la Cour pénale internationale réserve-t-elle aux victimes de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ?
Le nombre de mariages est en baisse en Chine. Le pouvoir cherche à s'opposer à ce mouvement de fond, tout en élargissant sur certains points les droits des femmes.
Greg Baker/AFP
Un Chinois a été condamné à indemniser son ex-épouse pour les tâches effectuées au sein du foyer. Un épisode qui illustre, mais ne résume pas entièrement, l’évolution sociétale en cours dans le pays.
L'ancien président Sarkozy a été condamné en première instance pour faits de corruption et de trafic d’influence. Ici en décembre 2020.
Martin BUREAU / AFP
Le procès de Nicolas Sarkozy a le mérite de mettre en lumière une conséquence de la mondialisation : ne pas fragiliser les États par des affaires politico-financières.
Rassemblement – légal – du National Socialist Movement, l'un des principaux groupes néo-nazis aux États-Unis, le 21 avril 2018, à Draketown, Géorgie.
Spencer Platt/AFP
Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité.
Alexeï Navalny pendant son procès en mars 2022, qui s'est soldé par sa condamnation à neuf années supplémentaires de prison, tenu dans la colonie pénitentiaire où il était déjà détenu depuis février 2021. L'année suivante, il sera condamné à une nouvelle peine portant le total de ses années à purger à dix-neuf.
AFP
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Manifestation à Saint-Pétersbourg le 23 janvier 2021 en soutien à Alexeï Navalny. Sur la pancarte : « Un pour tous, tous pour un. »
Olga Maltseva/AFP
Ceux qui manifestent aujourd’hui en Russie à la suite de la condamnation d’Alexeï Navalny exigent la justice et la fin de la corruption. En d’autres termes, ils veulent un véritable État de droit.
Emmanuel Macron lors des voeux adressés aux militaires à Brest le 19 janvier 2021. Le samedi suivant, le chef de l'Etat a pris la parole sur la question des violences sur les enfants.
STEPHANE MAHE / POOL / AFP
La façon dont la question de l’inceste sera traitée variera en fonction de la perception qu’en ont le public et les responsables politiques.
La défense d'intoxication extrême est souvent réussie lorsqu'elle est utilisée, généralement dans des cas de violence masculine contre les femmes.
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La défense d’intoxication extrême n’est pas inhabituelle en cour, et elle est souvent couronnée de succès dans les affaires de violence masculine contre les femmes.
Les caméras devant la salle d'audience du procès Charlie Hebdo.
Stéphane de Sakutin / AFP
A partir de leurs observations quotidiennes, deux chercheuses interrogent la notion de «vérité», telle qu’elle est mobilisée à l’audience du procès des attentats de janvier 2015.
Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille