Faut-il demander aux agriculteurs de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre ?

La mise en place d’une compensation carbone dans le secteur agricole devra tenir compte des conditions auxquels une telle mesure sera perçue comme acceptable. Thierry Zoccolan / AFP

La Stratégie nationale bas carbone française vise la neutralité carbone – un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur séquestration (biomasse forestière et agricole, sols, océans, technologies d’émissions négatives) – à l’horizon 2050.

L’Union européenne, malgré la réticence de quelques États comme la Pologne, s’est également engagée dans cette voie. Il n’existe pas de solution miracle dans la poursuite de cet objectif, qui repose sur deux leviers indissociables : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’augmentation de la capacité de séquestration (notamment des écosystèmes). De telles visées exigent par ailleurs que l’ensemble des secteurs de l’économie soient mis à contribution.

L’agricole et le forestier joueront un rôle majeur pour atteindre les zéro émissions nettes.

Avec 18 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, l’agriculture constitue un gros contributeur. Beaucoup de pratiques agricoles moins émettrices sont par ailleurs susceptibles de se faire à bas coûts, voire à coûts négatifs – c’est-à-dire qu’elles permettraient même aux exploitants agricoles d'y gagner financièrement.

Ces écosystèmes constituent également des puits de carbone considérables. La biomasse forestière mais aussi les sols des bois et de l’agriculture présentent des potentiels de séquestration colossaux si les pratiques adéquates sont mises en place.

Répartition par source des émissions de GES en France en 2016. AEE, 2018, CC BY-NC-SA

La difficulté d’une taxe carbone

Quelques caractéristiques majeures rendent pourtant difficile l’application à ces secteurs d’instruments de politique environnementale, tels qu’une taxe carbone.

D'une part, les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole sont considérées comme diffuses. Contrairement à des secteurs concentrés, comme l’énergie ou l’industrie lourde, qui recensent un faible nombre d’entreprises émettrices, l'agriculture recense un grand nombre d’émetteurs. Et les sources d’émission de GES dans l’agriculture sont multiples : elles proviennent de la fertilisation azotée, des effluents d’élevage, mais aussi des émissions dues à la mécanisation… Ces caractéristiques rendent difficile l’application d’un instrument fiscal incitatif simple.

D'autre part, la conjonction d’émissions et de séquestration évoquée plus haut implique également des difficultés dans la mise en place de ce type d’instrument.

Enfin, la nature indispensable de l’alimentation induit que l’application du principe pollueur-payeur risque de s’avérer trop simpliste : une taxe carbone mal ajustée pourrait conduire à réduire la production agricole alors même que la sécurité alimentaire sera au cœur des défis mondiaux à venir.

Vers une compensation carbone agricole

Ces différents constats soulignent l’opportunité du recours à des mécanismes de compensation carbone.

Cet instrument permet, par l’échange de crédit carbone sur les marchés volontaires – c’est-à-dire sans obligation de participation comme c’est le cas pour les marchés de conformité – à des entreprises, individus ou institutions, de financer les réductions d’émissions nettes d’autres secteurs.

Par exemple, des entreprises de l'aérien peuvent acheter des crédits carbone permettant le financement de projets de reforestation. Une partie de leurs émissions sera ainsi « compensée » par l’achat de ces crédits.

Carte mondiale des prix explicites du carbone en 2018. I4CE d’après ICAP, Banque mondiale, sources gouvernementales et informations publiques, avril 2018

La compensation carbone présente néanmoins un certain nombre de risques et suscite pour cette raison de nombreuses critiques.

Les possibles effets pervers de la compensation

En premier lieu, il serait faux de penser que le recours à la compensation carbone dédouanerait les agents acquéreurs de crédits de faire eux-mêmes des efforts de réduction d’émission. Comme déjà évoqué, la recherche de la neutralité carbone ne passera que par la voie d’efforts généralisés et la compensation ne constitue nullement une panacée.

Ensuite, la question de l’additionnalité des projets financés est cruciale : les projets financés doivent démontrer que les quantités de carbone non émises ou séquestrées ne l’auraient pas été sans leur existence.

Bien que des mécanismes de certification, tels que le label bas carbone, doivent garantir cette additionnalité, celle-ci est souvent considérée comme difficile à prouver.

Enfin, la génération de crédits carbone ne doit pas se faire au détriment d’autres impacts sociaux ou environnementaux : par exemple, un projet de reforestation monospécifique peut conduire à des pertes de biodiversité. C’est pourquoi de nombreux labels soulignent la coexistence de bénéfices carbones et de co-bénéfices sociaux ou environnementaux.

Volume des échanges de crédits carbone volontaires. IFP Nouvelles Énergies, 2017 ; d’après Ecosystem Market Place, Raising ambition, state of the voluntary carbon markets 2016

Malgré ces critiques, la compensation carbone, peut s’avérer un outil intéressant pour financer la transition bas carbone des exploitations agricoles si elle est mise en place avec des exigences et un contrôle suffisants.

Créer un indicateur « bas carbone »

Le projet CarbonThink s’inscrit dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) française, qui porte la responsabilité de réduire les GES dans les secteurs diffus tels que l’agriculture.

Il émane d’un consortium de plusieurs acteurs des régions du Grand-Est – Terrasolis, Agrosolutions, INRAE – et de l’Île-de-France – I4CE, Planet A, Chaire Economie du Climat – et a pris la forme d’un Partenariat d’innovation européen (PEI).

Ce dernier, qui prend la forme d’une preuve de concept, a vocation à inciter les agriculteurs à réduire leurs émissions nettes, en prenant en compte à la fois les émissions de gaz à effet de serre, la séquestration du carbone dans les sols et la substitution énergétique, et en créant une méthodologie qui permettra de comptabiliser l’impact carbone des agriculteurs et ainsi de calculer un indicateur « bas carbone » pour chaque exploitation.

Il s’appuie sur plusieurs méthodologies déjà existantes de comptabilisation du carbone agricole, telles que Carbocage, Méthodologie Grandes Cultures, Carbon Agri.

Ainsi les agriculteurs qui réduisent leurs émissions de GES relativement à un scénario de référence pourront participer à un marché de compensation volontaire. Sur ce marché, ils échangeront leurs crédits obtenus par la réduction d’émissions nettes de GES.

Un système fondé sur la blockchain

Pour faciliter les échanges et dans l’objectif de réduire les coûts de transaction sur un marché, la technologie blockchain sera mobilisée pour faciliter les échanges entre les entreprises désireuses de réduire leurs émissions de GES et les agriculteurs participants au projet.

L’outil numérique permettra de supprimer l’intermédiaire entre les agriculteurs et les financeurs sur le marché volontaire favorisant ainsi l’efficience du marché dans la logique du théorème de Coase.

Une expérimentation sur une centaine d’exploitations agricoles sera menée pour évaluer la pertinence du projet. Si les résultats attendus, à savoir une contribution à la transition agricole, sont vérifiés, alors il sera pertinent d’étendre le projet sur d’autres territoires.

Se pose alors la question de la participation : celle-ci étant par définition volontaire, il est important de comprendre quels sont les facteurs la favorisant, et à l’opposé quels sont les freins qui pourraient la limiter.

Les principaux freins

Dans le cadre du projet européen d’innovation, une étape primordiale concerne l’étude de faisabilité économique du projet. Pour ce faire, il est pertinent de s’interroger quant à l’acceptabilité des agriculteurs.

Pour avoir un aperçu des potentiels freins à l’adoption du projet pour les agriculteurs, une première réunion de présentation a été organisée auprès d’acteurs du secteur agricole du Grand-Est – experts techniques, conseillers agricoles, représentant de la chambre d’agriculture.

Ce travail préliminaire a fait émergé quatre catégories de frein.

Premièrement, la charge administrative qui pèsera sur les agriculteurs pour renseigner les GES (et la complexité du système) s’ajoute à une charge administrative déjà importante. Aussi, il a été préconisé de penser l’outil numérique de la manière la plus interopérative possible avec les autres plates-formes de saisies d’information utilisées par les exploitants. Améliorer la traçabilité des récoltes de l’agriculteur pour qu’il y ait plus de transparence envers le consommateur est perçu comme un avantage potentiel à exploiter ce type de système.

Deuxièmement, l’incertitude concernant le prix du carbone, les coûts liés au changement de pratique et donc la rentabilité de l’exploitation sont les désavantages les plus rapportés par les participants. Les acteurs ont particulièrement invoqué un besoin de transparence et de visibilité concernant la formation du prix du carbone, avec la possible mise en place de sécurités sur le prix plancher pour l’agriculteur. Une meilleure information sur les pratiques permettant tout à la fois une meilleure rentabilité et un meilleur bilan carbone est également évoquée. Enfin, les acteurs insistent sur la nécessité de valoriser non seulement les progrès réalisés, mais aussi les effets d’entraînement que les exploitants les plus vertueux sont susceptibles de créer.

Troisièmement, le manque d’information des agriculteurs sur ce type de projet et la formation qui sera nécessaire peuvent contrarier leur participation. Actionner des leviers de transmission de l’information à chaque échelle et inclure le plus grand nombre d’acteurs dans le réseau d’information semble donc essentiel.

Finalement, la temporalité du mécanisme peut poser problème. Les crédits carbone ne sont généralement alloués que lors de la dernière phase du projet de compensation, alors que les changements de pratique et les coûts engendrés adviennent en début de projet. Les acteurs interviewés ont mis en avant la possibilité d’une rémunération type cahier des charges des filières, avec des exigences sur les GES, qui permettrait ainsi de rémunérer les agriculteurs au moment de la récolte.

Au total, cette première réunion de sensibilisation a permis d’établir des jalons sur la future enquête d’acceptabilité et de souligner les points de vigilance. Elle a aussi mis en avant les opportunités que ce type de projet peut représenter pour les agriculteurs : revenu complémentaire, meilleure image et valorisation des activités agricoles auprès du public, améliorer l’attractivité du métier et favoriser un modèle économique vertueux et résilient.

Cette première analyse devra être approfondie, et complétée par une analyse des conditions de participation par les financeurs de ce type de projet, et de la réceptivité des consommateurs.

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