La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
La querelle autour de la proportionnelle est aussi ancienne que la République : les jugements positifs ou négatifs sont fonction des circonstances, des intérêts partisans et des positions idéologiques.
La proposition de loi sur la « cyberhaine » se propose de discipliner les réseaux sociaux. Son contenu, au stade actuel du débat, suscite le doute sur son aptitude à remplir cette fonction.
Si cette proposition de loi ne convainc pas, elle permet de stopper des violences désormais systématiques lors de chaque manifestation et d’éviter l’utilisation des armes intermédiaires.
Le réveil de la société civile prend un autre tour pour les femmes algériennes et fait désormais émerger un nouvel horizon sur le plan des libertés individuelles.
Les politiques sur la protection des données mettent l’accent sur les droits de la personne. Mais l’exercice de notre libre arbitre se voit de plus en plus entravé.
Face à l’ampleur de la polémique, l’enseigne de sport a préféré renoncer à la commercialisation du produit controversé qu’elle est légalement en droit de vendre.
Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à déterminer l’équilibre généralement admis entre liberté d’expression et loyauté à l’entreprise.
La proportionnalité est une notion complexe qu’il faut mettre à plat. À l’heure de la loi contre les « casseurs », elle renvoie également à un autre problème essentiel, le statut des manifestants.
La CNIL vient d’adopter une amende record de 50 millions contre Google pour violation du droit à la protection des données. Une première au monde pour une autorité de contrôle.
« La philosophie nous enseigne à douter de ce qui nous paraît évident. La propagande, au contraire, nous enseigne à accepter pour évident ce dont il serait raisonnable de douter ». (Huxley)
Contre toute attente, la décriminalisation de l’homosexualité pourrait en réalité nuire à la communauté des transgenres (hijras) indiens, voire même, engendrer sa disparition.
La reconstitution des faits et de la procédure judiciaire permet de mettre en évidence un revirement de la jurisprudence en matière de responsabilité civile de l’organisation. Explications.
Hocine Zeghbib, Université Paul Valéry – Montpellier III
Caravane de migrants en Amérique centrale, Aquarius en Méditerranée, « crise des migrants » en Europe : tout témoigne des limites du droit à la mobilité et appelle à sa réelle universalisation.
La création du Parquet national antiterroriste tend à faire croire qu’il serait plus efficace de rassembler les affaires de terrorisme au sein d’un seul ministère public.
25 personnalités, dont quelques prix Nobel, veulent « établir des garanties démocratiques sur l’information et la liberté d’opinion ». Si l’intention est bonne, les propositions sont inquiétantes.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne