Nous sommes tous d’accord avec les valeurs de Liberté, Égalité, Fraternité. Mais nous ne rendons pas compte que chacune de ces notions comporte une multitude de conceptions et d’interprétations.
Sylvie (à g.) et Dominique (à dr.) Mennesson, leur fille Fiorella et leur avocat Patrice Spinosi (au centre) lors d'une conférence de presse à Paris le 5 octobre 2018, jour où la Cour de cassation a demandé son avis à la Cour européenne des droits de l'Homme.
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La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Crèche de Noël dans le village de Luceram, sud-est de la France, 8 décembre 2017.
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L’évolution de la jurisprudence tend à inverser la charge de la preuve, ce qui peut avoir des répercussions sur le plan managérial.
Un jeune garçon musulman rend hommage à Gandhi le 2 octobre 2019. Le projet de loi récemment adopté rompt avec l'Inde du Mahatma, fondée sur la tolérance et la diversité religieuse.
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Un projet d’amendement constitutionnel de la loi sur la citoyenneté vise à empêcher les étrangers musulmans d’accéder à la nationalité indienne. C’est une négation de la diversité religieuse du pays.
Cellules souches embryonnaires en culture (visibles au centre) - (NIH code: WA09)
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La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est un sujet phare du projet de loi adopté par les députés en octobre 2019 et faisant suite aux états généraux de la bioéthique.
La loi Pacte aurait pu capitaliser sur le modèle de l’ESS défini dans la réglementation depuis 2014 pour créer plus de synergies.
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Les promulgations successives de la loi sur l’Économie sociale et solidaire en 2014 puis de la loi Pacte en 2019 qui introduit le modèle d’entreprise à mission interrogent.
Des entreprises parviennent à sécuriser leurs investissements dans des pays instables en tissant des relations politiques.
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Certaines sociétés ne craignent pas d’engager des fonds dans des États peu stables, sans avoir recours à la protection de traités bilatéraux. Elles mobilisent pour cela leur influence politique.
Un membre du syndicat CGT prie dans le parking de son entreprise PSA Peugeot le 15 décembre 2011, à Aulnay-sous-Bois.
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En matière juridique, des règles communes peuvent être « accommodées » pour faciliter la participation de chacun dans le respect de ses traditions et religions propres.
La CJUE a validé le principe d'un étiquetage spécifique le 12 novembre dernier.
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La traçabilité complexe des produits limite la portée d'une mention d'origine spécifique pour les importations en provenance des territoires occupés par Israël.
Ouvriers sur le site de Lubrizol à Rouen, en 2013.
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On l’a déjà constaté à plusieurs reprises, les algorithmes sont moins neutres et aléatoires qu’on l’a parfois cru. La recherche tente d’éliminer ces biais.
Anne-Sophie Monsinay, Eva Janadin, toutes deux converties à l'islam, mènent la prioère dans une mosquée parisienne, le 7 septembre 2019.
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La décision de la Cour Suprême britannique de déclarer illégale la suspension du Parlement pose la question du champ d'action entre le politique et le juridique.
Actuellement, le droit français reconnaît une filiation qui repose largement sur un modèle biologique.
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Contrairement à l’adoption, l’ouverture de la PMA bouscule profondément les fondements actuels du droit de la filiation française.
En France, les couples ont recours à la GPA plutôt via des filières nord-américaines, russes et ukrainiennes, au Royaume-Uni, l'Inde a longtemps été une destination privilégiée.
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En matière de gestation pour autrui, si l’amélioration des lois nationales est bienvenue, une réponse internationale collective serait préférable pour éviter la marchandisation du corps des femmes.
Katharina et Adeline posent en juillet 2019 à Toulouse avec leur enfant de six mois, né d'une PMA au Danemark. Certains craignent que l'assouplissement de la PMA modifient les règles quant à la GPA.
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Au-delà des discussions politiques entre les opposants et les partisans de la GPA, la majorité de ces débats ignore souvent l’importance de ses enjeux économiques et leur encadrement par le droit.
Alvin Roth expose ses travaux sur les marchés « répugnants » lors de l'European Meeting de l'ESA (Economic Science Association), le 7 septembre à Dijon.
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Les modèles de ce spécialiste de l’économie expérimentale ont permis d’augmenter le nombre de transplantations de reins aux États-Unis. Entretien.
Au Mexique, plus de la moitié des travailleurs des secteurs de l’industrie et des services non agricoles n’ont pas accès à la sécurité sociale.
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Le cas du Mexique nous enseigne que les multinationales sont de plus en plus vigilantes mais que leurs activités encouragent les violations dans les entreprises locales.
En France, la Cour de cassation mise sur l'intelligence artificielle pour tenter de déterminer s'il existe des divergences d'interprétation de la jurisprudence dans ses décisions.
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La justice augmentée par l’analyse des décisions du passé peut être utile aussi bien aux juges qu’aux citoyens, à condition de considérer au préalable un certain nombre de risques.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne