Articles sur Code civil

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L'implication des entrepreneurs sur des thématiques impactant la Cité, jusqu'ici domaine réservé du politique, devrait être favorisée par la loi PACTE. Shutterstock

Loi PACTE : favoriser les entrepreneurs politiques, pour le meilleur et pour le pire

Les propositions conjuguées du rapport Notat-Senard et du gouvernement favorisent l’émergence des entrepreneurs politiques. Les prémices d’une transformation radicale du capitalisme français ?
Ouvrir les conseils d'administration. Paul S. Wansen/VisualHunt

Réforme de l’entreprise : pour un comité des parties prenantes spécifiques au sein des conseils d’administration

La proposition de créer un comité des parties prenantes spécifiques, moins radicale qu’une réécriture des articles 1832 et 1833 du code civil aidera à reconsidérer la finalité de l’entreprise.
À qui profite la valeur produite par les entreprise ? Pixabay/Pexels

Quel rôle pour l’entreprise au XXIᵉ siècle ?

Avant la présentation de la loi PACTE, en avril, le débat sur l’objet social de l’entreprise va s’intensifier. Avec, en creux, une question : qui doit bénéficier de la valeur produite ?
L'assemblée générale d'actionnaires vue par le journal satirique Le Charivari (30 septembre 1836). Il est temps de changer la définition de l'entreprise du code civil. Ashley Van Haeften /Flickr / Wikimedia commons

Qu’est-ce que l’entreprise ? Il est temps de mettre à jour sa définition juridique

En posant la question : « Qu’est-ce que l’entreprise ? » le président Macron remet en chantier la réflexion lancée en 1974. L’entreprise de 2017 est très différente ; le droit doit en prendre acte.
Le leader de la CGT, Philippe Martinez, sur le perron de l'Elysée, le 23 mai dernier. Stépahne De Sakutin/AFP

Emmanuel Macron, plus corporatiste que la CGT ?

Aujourd’hui on emploie le mot corporatisme de façon négative, mais qui des défenseurs de la loi Pénicaud ou de ses opposants sont les vrais corporatistes ?

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