Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
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Articles on droit constitutionnel
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La primauté du droit, principe fondamental, a été remise en question tout au long du mandat de Donald Trump, qui a vu une érosion sans précédent des normes non écrites de la démocratie américaine.
Le 20 janvier, Donald Trump redeviendra un justiciable comme les autres. D’ici là, va-t-il continuer de gracier ses proches, comme il a déjà commencé de le faire, et peut-il se gracier lui-même ?
Même si la Constitution américaine confère au président des pouvoirs considérables en matière militaire, les contrepoids sont suffisants pour l’empêcher de conserver le pouvoir par la force.
La nomination in extremis par Donald Trump d’Amy Coney Barrett renforce encore, au sein de la Cour suprême américaine, la tendance originaliste, qui prône une lecture littérale de la Constitution.
Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
Donald Trump s’est lancé dans une bataille judiciaire qu’il a peu de chances de gagner.
Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Analysons les scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite.
On ignore encore à quel point Donald Trump est malade. Mais le seul fait qu’il a contracté la Covid-19 a probablement réduit ses chances de réélection.
Retour sur la vie et l’œuvre de Ruth Bader Ginsburg, qui fut juge à la Cour suprême des États-Unis pendant 27 ans et fit beaucoup pour les droits des minorités.
Analyse juridique des multiples changements qui viennent d’être apportés à la Constitution russe dans les domaines social, idéologique et politique.
La récente consultation électorale en Russie ne se réduit pas à la seule question du maintien de Vladimir Poutine au pouvoir. Cette séquence politique comporte aussi bien d'autres enseignements.
Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
Pourquoi les deux présidents tiennent-ils autant à ce que leur statut soit reconnu comme «constitutionnel» alors que chacun s’accorde à dire que l’armée tient les rênes du pays?
Leçon inaugurale de la chaire Droit du travail et droits de la personne du CNAM.
Quelle lecture peut-on faire de ce « moment » assez extraordinaire dans la vie de notre démocratie, où le pouvoir du Président, si ce n’est la Cinquième République, ont paru trembler sur leur base ?
Faut‑il, à l’instar de l’Australie, inscrire la discipline budgétaire (et la transparence) dans des lois ou des chartes ? Analyse des arguments en faveur de ces démarches et des leurs critiques.
Le nouveau président de la République souhaite réformer le Code du travail par ordonnances. Quelques repères juridiques à connaître.
Il ne s’agit que de la première étape dans un processus prévu par la Constitution pour démettre un officiel, y compris le président des, un parlementaire, un haut-fonctionnaire ou un juge fédéral.
Top contributors
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeur des Universités en histoire contemporaine, Aix-Marseille Université (AMU)
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Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeure de droit public, Directrice de l'Institut caennais de recherche juridique, Université de Caen Normandie
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Enseignant au Moravian College de Pennsylvanie, doctorant au Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Maître de conférences en Science politique, membre de l'Institut des sciences sociales du politiques (ISP, CNRS), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Assistant lecturer, CY Cergy Paris Université
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Professor Emeritus of International Relations, Webster University
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Maitre de conférences, science politique, Université de Lille
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Foundation Professor of Law and Political Science, Arizona State University
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Maître de conférences politique et société américaines (Paris 2 Panthéon-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas
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Professeur des universités, Université de Lille
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Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
