En l’espace d’une année, la préoccupation sécuritaire des Français a bondi si bien que 86 % d’entre eux pensent aujourd’hui que le combat contre la délinquance et le terrorisme constituera un sujet essentiel de la campagne présidentielle 2022. À l’image des débats actuels (et si l’on s’accorde sur la véracité du diagnostic), les interrogations devraient porter sur les mécanismes de maintien de l’ordre et d’efficacité des sanctions, des notions qui ont fait l’objet d’une abondante littérature en sciences économiques.
Deux approches, qui paraissent complémentaires, peuvent notamment être distinguées : l’approche rationnelle, dite de la sanction optimale, et l’approche par l’identité.
La première, l’approche rationnelle, s’appuie sur les travaux fondateurs de l’économiste américain Gary S. Becker qui lui vaudront de recevoir en 1992 le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel. Dans son article de 1968 intitulé Crime and Punishment, Becker marche sur les traces du philosophe britannique Jérémy Bentham et choisit d’appréhender l’acte criminel ou délictuel comme le résultat d’un calcul économique rationnel.
Il postule ainsi que, en dehors de certains cas que nous pourrions qualifier de cliniques ou passionnels, les individus sont rationnels et opèrent leur choix selon un simple bilan coûts/bénéfices. Selon cette approche, tout individu constitue donc un potentiel délinquant qui met en balance, pour chacun de ses actes, d’un côté les gains escomptés découlant de son acte illicite, et de l’autre la sévérité de la sanction encourue associée à la probabilité de détection de son acte.
Est-il rationnel de frauder dans le métro ?
Cette approche est intéressante pour le législateur car elle lui donne des clés pour déterminer des régimes de sanction et de détection efficaces, au sens où ils dissuadent les individus de commettre des actes illégaux.
Pour bien comprendre, prenons un exemple chiffré : celui de la fraude dans les transports qui coûterait quelque 171 millions d’euros chaque année à la RATP. Admettons que le ticket de métro soit affiché à 2 euros. Prenons un individu qui a besoin de réaliser 5 aller-retour par semaine, et ce, 45 semaines dans l’année. Le coût total pour l’usage du service à 225 reprises est donc de 2 x 225 = 450 euros. S’il choisit de frauder systématiquement, ce coût se transforme en gain s’il n’est jamais sanctionné.
Imaginons maintenant que la sanction en cas d’infraction soit fixée à 65 euros et que celle-ci soit automatiquement recouvrée. Mais pour qu’une amende forfaitaire soit recouvrée, encore faut-il que l’infraction soit constatée au préalable. Dans notre exemple, il faudrait que l’infraction soit constatée 7 fois pour annuler le gain économique espéré de l’individu (7 x 65 = 455 euros).
Autrement dit, à sanction pécuniaire constante, il faudrait une probabilité de détection au moins égale à 3,11 % (7/225) pour le dissuader de commettre une infraction, et donc de suivre la règle établie… tout du moins s’il est rationnel.
Bien évidemment, notre exemple est extrêmement simplifié, et ignore volontairement l’ensemble des paramètres qui peuvent décourager plus fortement l’acte frauduleux (par exemple, avec des sanctions majorées en cas de récidive), ou au contraire l’inciter davantage (par exemple, des sanctions minorées, voire non perçues en cas d’usurpation d’identité).
Toutefois, cette approche a le mérite de poser de façon limpide les deux leviers d’action à la disposition de l’autorité publique pour dissuader les délinquants de passer à l’acte : la sévérité de la sanction (et la certitude de son application), et la probabilité de détection. Ces deux leviers font respectivement référence aux fonctions régaliennes de justice et de police, et peuvent être actionnés séparément ou conjointement.
Augmenter la probabilité de détection nécessite des moyens humains et informationnels. Ils se doivent d’être visibles, crédibles et performants. C’est le choix opéré, par exemple, par la Chine lorsqu’elle met en application son système de crédit social. Certes, l’efficacité dudit système repose en partie sur le caractère certain et automatique de la sanction, mais c’est bien le déploiement massif de forces de l’ordre, de caméras et de capteurs intelligents dans les villes et les bâtiments qui modèle fortement les comportements.
Car, dans les grandes cités de l’empire du Milieu, il est de notoriété publique que rien n’échappe plus à l’œil de Pékin. Bien évidemment, le système de crédit social paraît inacceptable en France, ce qui est pour nous le témoignage de l’attachement à nos valeurs démocratiques et républicaines.
Cependant, l’histoire récente a rappelé toute l’inertie liée au déploiement et, avant cela, au recrutement et à la formation des forces de l’ordre, notamment dans un contexte d’austérité budgétaire. Autrement dit, faute de pouvoir augmenter de façon substantielle les capacités de détection des actes illicites, la situation pourrait, en suivant cette approche rationnelle, commander d’actionner le levier judiciaire, en renforçant à la fois les sanctions encourues et l’application des peines prononcées.
C’est cette logique qui est poursuivie quand, par exemple, certaines voies s’élèvent en faveur de l’alourdissement des peines de sûreté en cas d’agression sur les forces de l’ordre, la création de nouvelles places de prison, ou encore l’abaissement de l’âge de la majorité pénale à 15 ans.
Des sanctions qui contribuent à l’exemplarité
Tout intéressante qu’elle soit, l’approche de la criminologie « à la Becker » comporte évidemment certaines limites. Elle occulte notamment complètement la question du déterminisme social que l’on peut considérer prégnante en matière de délinquance. Elle peine également à rendre compte de la préférence individuelle pour la transgression, notamment lorsque ladite transgression répond à des normes sociales alternatives à celles promues par la société qui construisent des identités asociales.
C’est ce vide que peuvent combler certains travaux économiques portant sur l’identité et, notamment, ceux de George Akerlof (prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel en 2001) et Rachel Kranton. Dans leur article Economics and Identity paru en 2000, les économistes exposent en substance que les individus adhèrent à des normes sociales qui guident – et parfois dictent – la façon dont ils doivent se comporter, bref qui définissent des critères d’identité. Par exemple, un bon citoyen ne doit pas jeter ses déchets au sol mais les mettre dans une poubelle car il pense à la fois aux autres et à la planète.
Or, si les individus adhèrent à des groupes contestataires, marginaux, voire criminels, ce raisonnement fonctionne également et ils peuvent retirer un bénéfice en défiant l’ordre public… Ce bénéfice est à la fois tangible, par exemple lorsque les trafics génèrent un gain monétaire, et intangible, lorsque les actes déviants répétés augmentent la notoriété ou la légitimité de l’individu dans son groupe d’appartenance.
Dans un tel schéma, l’approche « à la Becker » n’est plus opérante. En effet, comment discipliner des individus pour qui la sanction, bien loin d’être crainte, est parfois l’objectif recherché ? En effet, la marginalisation est très souvent la résultante d’un sentiment, plus ou moins authentique, d’exclusion. L’approche par l’identité suggère ainsi de se garder d’une trop forte médiatisation des criminels et délinquants, et préférer l’ensemble beaucoup plus nombreux de ceux qui travaillent et œuvrent pour une meilleure société.
Pour (re)créer les conditions propices à une adhésion aux valeurs communes de la société, il existe des propositions qui, par exemple, s’articulent autour du « name and shame » (« nommer et couvrir de honte »). Ces dernières ont pu montrer une certaine efficacité, notamment dans le cadre de la lutte contre la criminalité en col blanc, en sanctionnant des pratiques déviantes de personnes physiques ou morales.
Plus ces méthodes se montreront dissuasives, plus elles contribueront à la nécessaire exemplarité des élites, des élus et des entreprises, qui par leurs agissements déviants génèrent non seulement un coût social direct, mais induisent en outre une sorte de caution morale autorisant l’ensemble de la société à adopter des comportements déviants.
Nous le voyons, les approches par la rationalité et l’identité se complètent. Une application unique de l’une ou de l’autre risque de créer de nouvelles inefficiences. D’un côté, l’approche beckerienne exclusive disciplinerait probablement les fraudeurs occasionnels, mais n’aurait aucun effet sur les individus qui sont aujourd’hui en marge des normes de la société.
De l’autre, une approche par la seule norme sociale, non seulement mettrait longtemps à produire ses effets, mais se montrerait incapable de répondre aux urgences et au sentiment, présent dans l’opinion, d’insécurité et d’impunité.