Dans un marché commun où les capitaux sont mobiles, ne pas avoir de règles communes de fiscalité génère une concurrence entre partenaires. Des revenus sont pourtant recherchés en parallèle.
La réglementation internationale exige des banques d’avoir un certain matelas de fonds propres pour pouvoir faire face aux risques. Ne pourrait-on pas imaginer un autre outil de nature fiscale ?
Le Qatar a certes promis 10 milliards d’euros d’investissement en France d’ici 2030, mais il bénéficie d’une convention fiscale bilatérale particulièrement avantageuse.
La révision des prévisions de croissance à la baisse contraint Bercy à un nouveau tour de vis budgétaire dans un contexte où les marges de manœuvre apparaissent de plus en plus limitées.
Plusieurs exonérations remises en cause dans le projet de loi de finances pour 2024 illustrent toute la difficulté à réformer les dispositifs existants.
Le prix des terres agricoles comme les loyers fixés par l’État diminuent quand les taxes augmentent. Leurs propriétaires sont ainsi incités à artificialiser.
Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
L’allègement fiscal prévu dans le projet de loi finances 2023 renforce la compétitivité des grandes entreprises mais ne concerne qu’une minorité du tissu économique. Décryptage.
La proposition d’une taxe supplémentaire sur les grands groupes qui rachètent leurs propres titres en bourse repose sur une série d’idées reçues sur ces opérations.
Privées du levier fiscal de la taxe d’habitation, les communes et les intercommunalités se tournent notamment vers les propriétaires pour trouver des recettes de fonctionnement.
Recettes limitées, raisons de santé publique peu crédibles… le projet de hausse de la fiscalité des vins semble surtout interroger notre rapport à ce produit comme élément de notre patrimoine.
Pour qu’une grève dans la presse, comme celle du JDD, pousse un propriétaire à négocier, sans doute faudrait-il faire évoluer des dispositifs fiscaux qui en limitent les conséquences financières.
Attirer des industriels requiert des prix de l’électricité stables et peu élevés, ce que la libéralisation et la tarification au coût marginal, piliers de la politique de l’UE, ne garantissent pas.
Des systèmes permettent à des individus fortunés d’acheter des passeports afin d’échapper à l’impôt. Avec des ruptures récentes, certains pourraient être tentés de renoncer à la nationalité française.
La dette publique ne semble pas stimuler la croissance alors qu’elle pèse sur les déficits extérieurs de la France et accentue pour partie les inégalités.
La généralisation des modèles fiscaux français et britannique ainsi que la taxation des activités de trading haute fréquence génèreraient d’importantes ressources financières pour les États.
Non seulement elles ont pu bénéficier d’un taux plus avantageux, mais aussi, elles ont su mettre en place des stratégies de planification pour décaler des déclarations de revenus.
La recherche montre que les arguments en faveur d’un alourdissement de la fiscalité lorsque les entreprises rachètent leurs propres parts reposent sur plusieurs idées reçues.