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Articles on réglementation

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Les pizzas à l’origine de la contamination de 50 personnes, dont 48 enfants, provenaient de l’usine de Caudry (Nord) qui a été fermée administrativement le 6 avril dernier. François Lo Presto/AFP

Crises alimentaires chez Buitoni, Lactalis et Ferrero : le cadre réglementaire est-il insuffisant ?

Ces dernières années, les procédures de gestion des risques et les sanctions ont été renforcées, mais la logique d’autocontrôle des entreprises reste la base de la sécurité alimentaire.
Dans son livre « Les Fossoyeurs » publié début 2022, le journaliste d’investigation Victor Castanet révèle les dysfonctionnements qui ont conduit à des cas de maltraitance en maison de retraite. Bertrand Guay / AFP

Éthique : comment, comme Orpea, les entreprises font peser la responsabilité sur leurs salariés

Les organisations se réfèrent de plus en plus à une vision légaliste vidant l'éthique de sa substance, au détriment d'une approche moraliste pourtant plus à même d'apporter des réponses aux problèmes.
Les produits pharmaceutiques se retrouvent dans les eaux usées et les rivières par les urines et les matières fécales rejetés par les humains et les animaux d'élevage. (Shutterstock)

L’omniprésence des perturbateurs endocriniens

Il est maintenant possible de détecter les perturbateurs endocriniens à des concentrations infiniment petites, pavant la voie vers une meilleure réglementation et une gestion internationale.
L’évolution de la règlementation sur la publicité pour les voitures résulte d’une proposition de la convention citoyenne pour le climat. Jeff Pachoud / AFP

Publicité automobile : les mentions écologiques vont-elles changer les comportements ?

Selon les travaux menés en sociologie, la responsabilisation du consommateur engendre plus d’effets que la culpabilisation qui figure dans les messages qui seront obligatoires à partir du 1ᵉʳ mars.
En 2013, la fermeture du site sidérurgique de Florange en Moselle, pourtant rentable, avait conduit au licenciement de plus de 600 salariés. Jean-Christophe Verhaegen / AFP

Huit ans après, le bilan mitigé de la loi Florange

La réglementation visant à limiter les délocalisations en généralisant les droits de vote doubles n’a pas eu l’effet escompté sur l’actionnariat de long terme.
La compagnie aérienne Lufthansa a annoncé fin 2021 être contrainte d’organiser 18 000 vols sans passagers pour conserver ses créneaux aéroportuaires. Christof Stache / AFP

Vols à vide : un révélateur du bras fer entre compagnies aériennes et aéroports

En arrière-plan de la polémique autour de la compagnie allemande Lufthansa se joue une bataille d’influence pour tenter de faire évoluer la réglementation européenne du secteur aérien.
L’application des principes du nouveau texte au sein des coopératives agricoles implique une gouvernance forte, ce qui constitue davantage l’exception que la règle. Ludovic Marin / AFP

Rémunération des agriculteurs : EGalim 2, une loi à la portée limitée

Le texte voté fin 2021 par l’Assemblée nationale ne concerne pas les coopératives, auxquelles adhèrent pourtant les trois quarts des agriculteurs français.
L’écart entre les parts d’hommes et de femmes disposant d’un compte bancaire reste stable depuis une décennie. Flickr / UN Women Asia and the Pacific

Accès au crédit : les lois protègent-elles (vraiment) les femmes dans le monde ?

Selon un travail de recherche, un cadre légal favorable à l’égalité des genres encourage la demande de prêts des femmes, mais peine à modifier les comportements dans les banques.
Le 2 décembre dernier, le groupe Michelin signait son cinquième accord sur le télétravail depuis 2009. Joël Saget / AFP

Télétravail : le Covid a accéléré la mise en place de formules « à la carte »

Michelin, LCL, Capgemini… La crise sanitaire a incité les entreprises à davantage assouplir les règles afin de proposer différentes possibilités de travail à distance à leurs salariés.
Environ 4 actions de lobbying sur 5 consistent à transmettre des suggestions ou à organiser des discussions informelles avec les pouvoirs publics. Flickr

Le lobbying, une activité qui reste largement méconnue

Ces actions ne concernent pas que des groupes de pression, mais aussi un grand nombre de sociétés commerciales et d’organisations professionnelles qui alimentent le décideur public en informations.
Des personnes se recueillent, le jour de la fête de la Toussaint, dans le « carré des indigents », réservé aux inhumations des corps non réclamés, au cimetière de Thiais, près de Paris. Frédérick Florin / AFP

Frais d’obsèques, le jugement dernier du consommateur

Les opérateurs de services funéraires travaillent pour des clients qui se retrouvent dans une situation de vulnérabilité face au deuil. La réglementation vise ainsi à protéger au mieux les familles.
En France, la politique fiscale est conçue comme une politique d’accompagnement à la création du marché commun européen.

La « sortie des traités » est-elle vraiment possible ?

OMC, OCDE… Au-delà des textes européens, la France est engagée dans un certain nombre de cadres juridiques internationaux dont elle a co-produit les standards.
Les récentes révélations de Pandora Papers ont ainsi incité l’Union européenne à durcir sa législation. Shutterstock

Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions

Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
Le pont Leonard P. Zakim de Bunker Hill, à Boston (Massachusetts), tristement célèbre pour la tricherie aux matériaux mise en place par ses constructeurs. Tom Walsh / Wikimedia commons

Plan de relance américain : la facture de la fraude pourrait s’élever à 225 milliards de dollars

Les investissements prévus pour les infrastructures devraient gonfler le montant des dépenses irrégulières – d’autant que le législateur n’a pas fait de la lutte contre le phénomène une priorité.
Pour les professionnels du secteur, les missions santé et profits peuvent entrer en compétition. Michal Jarmoluk / Pixabay

Soigner la population ou son chiffre d’affaires ? Un dilemme pour les marketeurs de l’industrie pharmaceutique

Les professionnels répondent au conflit éthique de diverses façons, entre politique de l’autruche, soutenir mordicus les bienfaits des produits, et parfois décider de quitter le secteur.
Selon la loi française, un produit est considéré comme du vin s’il présente un titre alcoométrique supérieur à 8,5 % en volume.

Le vin sans alcool est-il vraiment du vin ?

Ces produits innovants, qui pourraient contribuer à limiter les phénomènes d’alcoolisme, souffrent encore d’un défaut de légitimité auprès des consommateurs.

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