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Les réformes électorales menacent-elles la démocratie des États-Unis ?

Sit-in au Capitole de la Géorgie, à Atlanta, le 8 mars 2021.
Sit-in au Capitole de la Géorgie, à Atlanta, le 8 mars 2021. Megan Varner/Getty Images North America / Getty Images via AFP

Quelques mois à peine après les victoires historiques des Démocrates aux élections présidentielles et sénatoriales dans l’État de Géorgie, son gouverneur républicain, Brian Kemp, a promulgué une loi qui réécrit largement les règles électorales de l’État.

Le texte a provoqué un tollé. Les Démocrates, les défenseurs des droits civiques et les leaders afro-américains ont accusé les Républicains de s’attaquer au droit de vote en cherchant à limiter le vote par correspondance et l’accès aux urnes, notamment pour les électeurs noirs qui votent traditionnellement pour les démocrates.

Une controverse nationale

Des entreprises de premier plan, comme Coca-Cola ou Delta, ont condamné l’adoption de la loi, et la Major League de baseball a délocalisé le All-Star Game 2021 dans le Colorado. Le président Biden est allé jusqu’à y voir une loi pire que « Jim Crow », ces lois de ségrégation raciale promulguées par les législatures des États du Sud, dont faisait partie la Géorgie, de la fin du XIXe siècle aux années 1960. Une exagération qui rappelle les hyperboles véridiques de Donald Trump.

À leur tour, les Républicains ont accusé les Démocrates de jouer la carte de la race, et Biden de propager des mensonges alors que celui-ci a été épinglé par les vérificateurs du Washington Post pour avoir répété que la nouvelle loi électorale modifiait les horaires de vote, ce qui est faux. Certaines contre-vérités, comme la fin du vote anticipé le week-end, correspondant à des clauses initialement envisagées par les Républicains mais finalement abandonnées dans la version définitive, ont également été énoncées.

Une lecture détaillée de cette loi en montre toute l’ambiguïté. Ainsi, elle garantit l’existence d’urnes de dépôt des bulletins (drop boxes) pour le vote anticipé, mises en place avec les dispositions d’urgence de 2020 dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, mais elle en limite le nombre. Autre exemple : la loi exige dorénavant un numéro d’identification pour les votes par correspondance. Or, aux États-Unis, il n’y a pas de carte d’identité nationale (fédérale) et les populations les plus pauvres n’ont pas forcément de permis de conduire.

Ces lois d’identification des électeurs sont donc souvent perçues comme particulièrement discriminatoires sur le plan racial. Toutefois, en Géorgie, un numéro de sécurité sociale (que possèdent presque tous les Américains) suffira. De plus, et de façon contre-intuitive, la recherche universitaire tend à montrer que ces lois d’identification n’ont qu’un effet faible ou négligeable sur la participation électorale. Elles sont également soutenues par une majorité d’Américains, pourtant opposés aux autres restrictions du droit de vote.

Trois clauses, cependant, sont particulièrement problématiques : la réduction de la période pendant laquelle un électeur peut demander un bulletin, l’interdiction de distribuer de la nourriture ou de l’eau aux personnes faisant la queue pour voter et, surtout, les nouveaux pouvoirs donnés à l’Assemblée générale de Géorgie (majoritairement républicaine) pour contrôler la commission électorale de l’État (State Election Board) et remplacer les administrateurs électoraux locaux. Cette clause est la plus emblématique d’un potentiel abus de pouvoir, même si certains garde-fous existent bien.

Pour comprendre la signification politique de cette loi, il faut aller au-delà du texte et regarder le contexte. Selon les Républicains, cette loi judicieusement appelée « Loi sur l’intégrité des élections de 2021 » était nécessaire pour « restaurer la confiance ». Elle valide donc implicitement l’idée que la présidentielle de 2020 n’a pas été intègre. Si elle a été signée par le gouverneur républicain Brian Kemp, qui avait pourtant résisté aux pressions de Donald Trump qui lui demandait de ne pas reconnaître la victoire de Biden, c’est qu’il doit redorer son blason, après être devenu un paria au sein de son propre parti – du fait, précisément, de son opposition à Trump au plus fort de la période post-électorale.

Manifestation devant le Capitole en soutien au projet de loi 531 de la Chambre des représentants, le 8 mars 2021 à Atlanta, en Géorgie. Megan Varner/AFP

Cette validation implicite du mensonge de Donald Trump est au cœur de la stratégie républicaine, résumée par le slogan : « rendre plus facile le vote, et plus difficile la triche ». Mais quelle triche ? Les faits ont largement démontré qu’il n’y a pas eu de fraude, en Géorgie ou dans le reste du pays.

Il y aurait plus de 360 projets de loi similaires, parfois plus radicaux, dans 47 États, projets particulièrement bien avancés au Texas, en Arizona ou dans le Michigan. Ce mensonge persistant ne fait qu’accroître la polarisation du pays : plusieurs mois après les résultats, alors que Trump insiste sur le fait que la loi de Géorgie ne va pas assez loin, une majorité de Républicains continuent de croire que l’élection leur a été volée.

Un impact sur les relations entre le business et le monde politique

Cette politisation du processus électoral pourrait également accélérer une refonte des alliances traditionnelles entre le monde politique et celui des affaires. Déjà, à la suite de la remise en cause du résultat des élections de novembre et de la tentative d’insurrection au Capitole, certaines grandes compagnies avaient mis fin à leur soutien financier aux Républicains. En Géorgie, de grandes entreprises comme Delta ou Coca-Cola qui, nous l’avons dit, ont condamné publiquement la loi électorale avaient pourtant participé en coulisse à son élaboration (en ayant des échanges avec les leaders politiques par le biais des Chambres de commerce) et permis notamment d’exclure les propositions les plus controversées. Des centaines de grands patrons ont récemment signé une tribune dans le New York Times dénonçant les atteintes au droit de vote dans plusieurs États tandis que d’autres se sont abstenus.

Si, dans ce contexte de polarisation, les grandes marques doivent choisir un camp, face à la menace de boycott, mais également à la pression de leurs employés et de leurs investisseurs, elles choisiront celui qui satisfait au mieux leurs intérêts. L’accord, tacite, entre les grandes entreprises et le parti républicain (réductions d’impôts et déréglementation contre dons pour les campagnes électorales) pourrait ne pas survivre à la vague populiste anti-establishment qui submerge le parti.

C’est dans ce sens qu’il faut comprendre le soutien du républicain Marco Rubio aux syndicats dans leur conflit avec Amazon, ou les accusations de culture de l’annulation (cancel culture) par le gouverneur Kemp suite à la délocalisation de la All-Star Game ou aux menaces de boycott de la Géorgie par certaines entreprises. À l’inverse, le chef des Républicains au Sénat, Mitch McConnell, a menacé les entreprises qui s’opposent à la loi électorale de Géorgie de représailles si elles ne restent pas en dehors de la politique. L’ironie étant qu’il a passé sa longue carrière à se battre pour que les entreprises participent à la vie politique précisément au nom de la liberté d’expression garantie par le Premier amendement… Quant à Donald Trump, il en appelle lui aussi à leur boycott.

Bien entendu, cela ne veut pas dire que les entreprises vont nécessairement se précipiter chez les Démocrates, notamment si Joe Biden met à exécution son plan d’augmenter les impôts sur les entreprises pour financer l’investissement dans les infrastructures. Le monde des affaires est en fait divisé et l’activisme politique du patronat est une affaire risquée.

La vraie menace pour la démocratie : le redécoupage des circonscriptions

Pourtant, aussi médiatiques que soient ces lois de réformes électorales, elles sont l’arbre qui cache la forêt. Le remaniement partisan des circonscriptions électorales (Gerrymandering), en Géorgie, comme ailleurs, est objectivement une plus grande menace pour le fonctionnement démocratique états-unien. S’il est utilisé par les deux partis, les Républicains en avaient fait une véritable stratégie en 2010 (baptisée REDMAP). Le recensement décennal, dont les premiers résultats viennent d’être publiés, permettra à nouveau aux États de redessiner leurs circonscriptions, ce qui pourrait avoir un impact sur la représentation démocratique pour la prochaine décennie. Cette arme pourrait peut-être même permettre au parti républicain de reprendre le contrôle de la Chambre des Représentants sans gagner une seule voix de plus qu’en 2020, et sans limiter l’accès aux urnes.

« Comment voler une élection ». FairVote.org

Un projet de loi fédéral appelé « For the People Act » (ou _H.R. 1), qui vise à limiter le gerrymandering, mais aussi à étendre les droits de vote et à réduire l’influence de l’argent en politique a été voté par la Chambre il y a quelques semaines, sur des lignes partisanes. Bien qu’imparfait, ce projet de loi est perçu comme une menace par les Républicains et par des groupes de pression, comme celui du milliardaire Charles Koch. Il a toutefois peu de chances de devenir loi, du moins tant que les règles du Sénat permettent d’utiliser l’obstruction (fillibuster) pour bloquer un vote à majorité simple, le déficit démocratique existant également au sein du Sénat.

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