Industrilles

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Un capitalisme d’intérêt général

Patagonia est un bon exemple d'entreprise à impact sociétal positif. Nicolas Boullosa/Visual Hunt, CC BY

Dans cette période électorale régressive, certains veulent nous faire croire que nous aurions le choix entre un capitalisme dérégulé sans égard pour les laissés pour compte de la mondialisation et un repli isolationniste dont nous n’avons pas les moyens, car pour pouvoir s’isoler, il faudrait être autonome.

Refuser le choix entre injustice et pauvreté

Même si leurs propositions sont irréalistes, les grands simplificateurs d’une droite et d’une gauche qui refusent le qualificatif d’extrême ont beau jeu de constater le désordre de notre société, le dysfonctionnement des dispositifs censés garantir l’égalité des chances, le délitement des solidarités. Les riches ont le sentiment que leurs impôts servent à alimenter le tonneau percé d’un État incapable d’exercer efficacement ses missions de service public et sont tentés par la sécession. Ceux qui « rament », excédés, veulent leur faire rendre gorge ou s’en prennent à divers « envahisseurs ».

Pourtant, encore récemment, certains annonçaient la fin de l’histoire, la prospérité et la libération des individus grâce à l’implosion des pays communistes et des dictatures. Notre meilleur des mondes politiques et économiques n’a cependant pas su convaincre ceux qui ailleurs ont voté pour le Brexit ou pour Trump, ni ceux qui chez nous sont tentés par un soutien à Le Pen ou Mélenchon.

Nous pouvons cependant refuser le choix binaire, voire l’absence de choix dont on nous menace. Comme le montre Pierre-Noël Giraud, il existe de multiples formes de capitalisme et celui-ci n’est pas incompatible avec des dispositifs de régulation plus ou moins ambitieux. Lorsque les marchés sont efficients, la recherche par chacun de son intérêt individuel optimise l’allocation et l’usage des ressources dans l’intérêt général. Lorsqu’ils ne le sont pas, l’intérêt général ne peut être garanti que par une régulation qui passe par la coercition ou l’incitation. Par exemple, si notre collectivité choisit de respecter des normes exigeantes en matière d’impact sur l’environnement ou de droits humains, il est légitime qu’elle protège ses entreprises, auxquelles elle impose ces contraintes, contre la concurrence de sociétés qui polluent ou exploitent leur main d’œuvre.

Entreprendre en privilégiant l’intérêt général

Heureusement, beaucoup d’entrepreneurs n’ont pas besoin de régulations coercitives pour poursuivre un projet d’intérêt général économiquement viable. Nombreux sont ceux qui veulent que leur travail ait un sens et contribue à un monde meilleur. Certes, rien ne les empêche aujourd’hui de créer une entreprise qui privilégie ces objectifs altruistes sur la recherche du profit, mais la pérennité de leur projet peut être menacée.

C’est notamment le cas lorsqu’ils doivent s’associer pour accéder à des compétences complémentaires aux leurs ou à des financements. Leurs associés peuvent avoir ou développer à terme une vision du monde différente et promouvoir d’autres arbitrages entre les ambitions du fondateur et les profits.

C’est particulièrement vrai si l’entreprise est une société par actions, notamment aux États-Unis où un actionnaire peut attaquer en justice un dirigeant qui prend une décision ayant pour conséquence de limiter la rentabilité de son investissement. Ces fiduciary duties sont cohérentes avec la position de l’économiste Milton Friedman écrivant en 1970 que « la responsabilité sociale des entreprises est d’augmenter leurs profits ».

Pour surmonter ces difficultés, de nouveaux statuts de sociétés sont apparus, parfois de longue date (mutuelles, SCOP…) parfois plus récemment, afin d’inscrire dans la constitution de l’entreprise la mission d’intérêt général choisie par ses fondateurs et de protéger cette mission lorsqu’elle entre en conflit avec d’autres objectifs.

Les entreprises à mission

Dans un ouvrage clair et documenté, illustré de nombreux cas concrets, Prophil (société de conseil en stratégie philanthropique) dresse un panorama international de ces statuts juridiques permettant d’organiser une entreprise au service du bien commun sans négliger la viabilité économique indispensable à la poursuite de sa mission. On y découvre les subtiles différences entre le statut de Benefit Corporation, qui certes protège les dirigeants des poursuites mais reste imprécis et peu contraignant, se contentant d’exiger un rapport sur l’impact environnemental et social et la gouvernance, et les special purpose corporations dont les objectifs d’intérêt généraux peuvent être mieux spécifiés et sont opposables aux actionnaires.

En France, la loi de juin 2014 sur l’Économie sociale et solidaire (« loi Hamon ») ouvre la voie aux entreprises commerciales d’utilité sociale. Certains veulent aller encore plus loin et expérimentent la « société à objet social étendu » proposée par des chercheurs de Mines-ParisTech.

L’ouvrage Les entreprises à mission présente de nombreux exemples, à l’étranger et en France, allant de l’américain Patagonia, qui vend des vêtements et équipements sportifs en s’attachant à leur impact écologique et aux conditions de leur production et en affectant 1 % de son chiffre d’affaires au soutien de diverses causes ; au français Nutriset, qui fabrique des suppléments alimentaires pour lutter contre la malnutrition dans les pays du Sud ; en passant par Enea Consulting, qui intègre le mécénat de compétences au profit des populations précaires dans sa stratégie de conseil dans le domaine de la transition énergétique ; ou par Plum Organics, qui propose une nourriture pour enfant saine et diversifiée et lutte contre la précarité alimentaire en fournissant de nombreux repas gratuits et qui grâce à son statut de public benefit corporation (une forme de SPC) peut conserver des modalités de gouvernance spécifiques et différentes des autres filiales du groupe alimentaire Campbell, qui détient désormais son capital. Bien d’autres exemples italiens, britanniques, américains ou français illustrent la variété des engagements.

Construire un capitalisme d’intérêt général par la régulation et l’incitation

La fracture sociale d’une société dont l’enrichissement ne profite qu’à quelques-uns n’est pas une fatalité. Un capitalisme d’intérêt général peut se construire en combinant deux approches. D’une part, il faut une régulation pour lutter contre certains comportements prédateurs, en interdisant des actions nuisibles à certaines parties prenantes ou en créant divers systèmes d’incitation. Ces incitations ont pour but d’« internaliser les externalités », c’est-à-dire de faire payer à un agent économique les conséquences fâcheuses pour d’autres de son activité (par exemple par la mise en place d’une taxe carbone qui l’incite à émettre moins de gaz à effet de serre) ou à le faire bénéficier des services qu’il rend à la collectivité (par exemple en subventionnant un agriculteur dont l’action contribue à l’entretien du patrimoine naturel). D’autre part, il faut faciliter la vie des entrepreneurs sociaux, qui contribuent à l’intérêt général sans renoncer pour autant à vivre de leur activité.

Des statuts des entreprises à mission assortis de mécanismes transparents d’évaluation des impacts extrafinanciers sur les objectifs qu’elles se donnent facilitent le développement de ces nouveaux acteurs dont la priorité n’est pas la maximisation du profit, mais qui entendent vivre de leur activité plutôt que de subventions publiques.

Même si elles restent très minoritaires, ces entreprises pionnières contribuent à tirer vers le haut l’ensemble des acteurs économiques. En effet, puisque ces nouveaux entrepreneurs à impact sociétal attirent de plus en plus de jeunes diplômés qui cherchent un travail porteur de sens, les entreprises moins engagées se trouvent contraintes de dépasser le greenwashing ou les déclarations purement formelles sur leur attachement à leur responsabilité sociale et à faire la preuve d’un véritable respect des droits humains et de l’environnement si elles veulent continuer à attirer des collaborateurs motivés et compétents.

La moralisation du capitalisme ne peut se passer de régulation, mais elle repose aussi sur des collaborateurs et des consommateurs de plus en plus sensibles à la manière dont les biens et les services sont produits. Ils votent avec leurs pieds et leur porte-monnaie, d’autant plus efficacement qu’ils sont de mieux en mieux informés.

L’actualité nous le prouve, il y a urgence.

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