Il y a eu tellement de changements que l’on n’aurait pas tort de parler en lieu et place d’une révision constitutionnelle de changement de la Constitution.
Le décès de l’ancien premier ministre canadien Brian Mulroney donnera lieu à un vaste examen de son héritage. Une de ses politiques durables est le libre-échange avec les États-Unis.
Les facteurs de stabilité politique pourraient être recherchés dans l’analyse institutionnelle, le rôle des forces politiques et la responsabilité des mouvements sociaux entendus au sens large.
Le 17 décembre, les Tchadiens décideront s'ils adoptent ou non la nouvelle Constitution proposée par le gouvernement de transition, dans un contexte politique explosif.
Longtemps méprisés et opprimés sur leurs terres ancestrales, les Aborigènes vont peut-être obtenir au Parlement australien une instance expressément consacrée à l’amélioration de leur sort.
Contrairement à ce qui est parfois écrit ou dit, on ne rencontre dans la Constitution de 1958 aucun des principes du régime présidentiel : ni indépendance juridique, ni spécialité fonctionnelle.
La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Un veto populaire pourrait permettre de donner au peuple le dernier mot en ce qui concerne des réformes similaires à celle des retraites. Il existe dans plusieurs pays européens.
La séquence sociale et politique actuelle, dans son opposition au projet de réforme des retraites incarne aussi une contestation plus large du système politique français tout entier.
Common law et droit civil sont différents en termes de pratiques et de procédures juridiques. La façon dont le gouvernement gère cela a des implications sur la crise anglophone au Cameroun.
Jérémy Elmerich, Université Polytechnique des Hauts-de-France
Depuis 2014, les nationalistes écossais ont le vent en poupe. Leurs succès électoraux ne leur permettent pas de tenir un référendum sans l’aval de Londres, comme l’a réaffirmé la Cour suprême.
La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a – t-il sa place ?
Yan Campagnolo, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa and François Larocque, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
Il n'existe pas de version française officielle de la loi constitutionnelle de 1867. Cette aberration remet en cause la validité de la prestation de serment au Roi en français.
Saisi par la famille d’un patient, le Conseil constitutionnel a confirmé que les médecins ne sont pas toujours tenus de respecter la volonté exprimée dans les directives anticipées. Explications.
Yan Campagnolo, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
Un serment au roi n’est pas un serment à la personne qui porte la couronne. C’est un serment à une institution qui symbolise notre système de gouvernement, une monarchie constitutionnelle démocratique.
Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
Maître de conférences en Science politique, membre de l'Institut des sciences sociales du politiques (ISP, CNRS), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières