La Vᵉ République n’assume pas seulement une continuité culturelle avec l’ancien régime, la nature même du régime se fonde sur une ambiguïté institutionnelle permanente.
Après les consultations achevées en décembre et d’autres en cours, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, devrait aboutir à un projet de loi au printemps.
Le président Macron souhaite une loi contre les « fake news », mais la réponse à apporter à un phénomène médiatique de cette ampleur est systémique et complexe… et peut-être pas réductible à une loi.
Comment s'explique le déplacement des œuvres, phénomène constant depuis l’Antiquité ? Et comment les objets d’art cristallisent-ils les enjeux politiques et identitaires ?
La Cour européenne des droits de l’homme doit dire prochainement si la demande d’une Française conçue par insémination avec donneur est recevable. Celle-ci demande la levée de l’anonymat du donneur.
Recouvrir le souci de l’autre est la condition minimale pour que la laïcité retrouve ses vertus originelles, pacifier et émanciper, et cesse de servir de marqueur identitaire.
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.
Hugo Vermeren, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
N’est-ce pas parce que les modalités d’application de la procédure d’expulsion demeurent floues qu’elle constitue un outil de gestion des flux migratoires facilement ajustable ?
Un tigre échappé d’un cirque a été abattu à Paris ce vendredi 24 novembre. Un fait divers qui repose la question de l’existence des cirques avec animaux.
Les études de droit font rêver beaucoup de bacheliers mais les voies d’accès aux professions du droit sont complexes et étroites. Analyse de cette évolution et proposition de solutions.
Arthur Butel, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) e Mauve Létang, Sorbonne Université
Dans les hautes terres himalayennes, les mobilisations et luttes sociales contre l’accaparement des terres et des ressources naturelles existent depuis le milieu du XIXᵉ siècle.
Il protégerait les devoirs des citoyens envers la République et cette dernière des incitations à la haine et à la discrimination en fonction du sexe, de la sexualité, de la religion ou de l’ethnicité.
En posant la question : « Qu’est-ce que l’entreprise ? » le président Macron remet en chantier la réflexion lancée en 1974. L’entreprise de 2017 est très différente ; le droit doit en prendre acte.
L'annonce du chef de l'État concernant la position des Tunisiennes quant à l'héritage s'inscrit dans un combat égalitaire plus vaste sur le plan sociétal et juridique, comme le mariage avec des non-musulmans.
Depuis quelques années, l’attrait pour les images filmées s’accroît de manière exponentielle. Mais leurs usages soulèvent des problèmes historiques, politiques et éthiques.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne