Emmanuel Macron et Vincent Duclert, dirigeant la commission d'historiens sur le Rwanda, tiennent le rapport sur les archives déclassifiées à la demande du président, le 26 mars 2021, dans la salle des fêtes de l'Élysée. Avec la suppression d'un délai automatique de déclassification des documents, ce type d'ouverture d'archives à la discrétion du politique pourrait devenir le seul moyen d'accéder à des documents sensibles.
Ludovic Marin/AFP
Les débats autour d’une réforme sur le droit des archives offrent l’occasion de s’interroger sur le secret en démocratie.
Le 30 avril 2021, Nicolas Lerner, directeur de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), assiste à un rassemblement en mémoire de Stéphanie Montfermé, fonctionnaire de police assassinée le 23 avril à Rambouillet par un homme exposé à de la propagande djihadiste. La menace de terroristes solitaires, frappant à petite échelle et de manière autonome, participe à légitimer l'opacité du système de renseignement français.
Ludovic Marin/AFP
Une nouvelle loi sur le renseignement est actuellement débattue au Parlement. À la clef, bien peu d’encadrement et une légitimation a posteriori de pratiques illégales.
Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles, a déposé le projet de loi C-32 sur la réforme de la Loi sur les langues officielles le 16 juin 2021.
LA PRESSE CANADIENNE/Patrick Doyle
Atteindre une égalité réelle entre les langues officielles, c’est donner un coup de pouce au français. À cette fin, le projet de loi C-32 introduit des mesures ambitieuses.
Une semaine après la publication de la vidéo du youtubeur Papacito, Jean-Luc Mélenchon participait à la “Marche des libertés”, contre les idées d'extrême-droite, au côté de plusieurs figures de la gauche.
Sameer Al-Doumy/AFP
Avec la controverse publique causée par la vidéo du youtubeur Papacito, il est intéressant de se pencher non sur la vidéo, mais sur le contexte général dans lequel elle est produite.
Un projet de directive européenne vise à faciliter les actions en justice pour les employés s'estimant discriminés en termes de rémunération.
L’Union européenne a proposé en mars dernier de rendre juridiquement contraignantes des mesures qui ont fait leurs preuves, même si, seules, celles-ci ne lèveraient pas toutes les barrières.
Au Maroc, le roi Mohammed VI est à la fois commandeur des croyants et chef de l’État, ce qui lui donne un grand pouvoir dans l’application de la norme islamique.
Fadel Senna/AFP
La charia est souvent opposée à la modernité. Pourtant, depuis deux siècles, loin d’être en conflit, le droit positif des pays musulmans et la norme religieuse s’accommodent de bien des manières.
Les restes de personnes ayant donné leur corps à la science sont mis en scène dans l'exposition « Body Worlds » par le scientifique allemand Gunther von Hagens, en 2004 à Los Angeles.
David McNew/AFP
L’action en référé lancée par Bruxelles, qui reproche notamment au laboratoire des retards de livraison, repose sur l’hypothétique preuve d’une insuffisance des moyens déployés.
Fin avril, 19 États membres, dont la France, avaient approuvé le texte ouvrant la voie au lancement du plan de relance.
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Stéphane Saurel, Université catholique de Louvain (UCLouvain)
Les procédures nationales d’approbation du financement du plan de relance européen retardent sa mise en œuvre. Mais l’horizon semble s’éclaircir.
Si la CEDH s'est prononcée en faveur de la vaccination obligatoire des enfants contre des maladies telle que la rougeole (ici, campagne de vaccination en Ukraine en 2018), son arrêt n'est pas transposable en l'état à la Covid-19.
Sergei Supinsky/AFP
La CEDH a rendu un arrêt sur la vaccination des enfants contre neuf maladies bien connues. Quelle est la portée de cette décision, et s’applique-t-elle à la vaccination contre la Covid ?
Devrons-nous recourir systématiquement à la technologie pour vaincre la crise sanitaire? Ici à Paris, terrasse d'un café ,le 23 mars où sont attablés les ‘ours en peluche’ de Philippe Labourel.
Anne-Christine POUJOULAT / AFP
Le passeport sanitaire va-t-il devenir une réalité ? Après des mois de débats parfois houleux et de controverses, le recours à des outils technologiques risque de bouleverser notre droit.
Vue aérienne des îles de la baie Georgienne, en Ontario, Canada.
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Alexandre Lillo, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa; Eric Champagne, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa; Lauren Touchant, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa; Marie-France Fortin, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa, and Thomas Burelli, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
Le Canada détient 20 % des réserves mondiales en eau douce et 9 % des ressources en eau douce renouvelables. Mais il n’en est pas moins urgent de mieux encadrer la gouvernance de l’eau douce au pays.
Qui va payer pour l’assistance ? Pour les retards de livraisons ? Pour la perte d’exploitation du canal ? L’affaire de l’« Ever-Given » devrait animer les réflexions de juristes pendant de longues années…
Martin Lueke / Shutterstock
L’Égypte réclame aujourd’hui près de 916 millions de dollars d’indemnités à l’armateur japonais de l’« Ever-Given », qui a entravé le canal pendant 6 jours fin mars.
Une manifestante à Paris le 28 mars 2021 pour appeler à une loi plus ambitieuse sur le climat que le projet du gouvernement, jugé insuffisant par de nombreuses ONG et une partie de la population.
Christophe Archambault / AFP
La récente décision du tribunal administratif de Paris dans l’affaire du siècle questionne cette division fondamentale du droit.
Le ministre de la Santé Olivier Veran et le Premier ministre Jean Castex à l'Elysée le 8 avril: la crise sanitaire aura-t-elle raison de la vie politique?
Ludovic MARIN / AFP
La France s’est distinguée des autres États par son refus d’adapter son droit électoral à la pandémie. Cela révèle le manque d’investissement démocratique des élections par les pouvoirs publics.
Sculpture à la mémoire de l'écrivain espagnol Ramon Sampedro, que son amie Ramona Maneiro a aidé à mourir en 1998 (il était tétraplégique depuis trente ans après un accident). Ramona Maneiro a soutenu l'adoption, le 18 mars 2021, d'un projet de loi autorisant l'euthanasie en Espagne dans des conditions strictes.
Miguel Riopa/AFP
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner plusieurs projets de loi sur l’euthanasie, que nous apprend l’exemple des pays européens qui ont récemment légiféré sur la question ?
Interpellation d'une manifestante contre la loi sécurité globale le 12 décembre 2020.
Christophe Archambault/AFP
Karine Parrot, CY Cergy Paris Université; Lucie Cluzel, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières; Ludivine Richefeu, CY Cergy Paris Université; Noé Wagener, Université de Rouen Normandie, and Raphaële Parizot, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. Décryptage de chercheurs ayant participé à un documentaire sur le sujet.
A la Conciergerie, la réalité augmentée permet de découvrir les lieux sous un autre oeil.
La Conciergerie, Paris
Le droit d’auteur génère des obstacles juridiques pour les initiatives fondées sur la réalité augmentée, une technologie prometteuse, en particulier pour le patrimoine culturel.
Le restaurant le Petit Cambodge occupé par des squatteurs, le 4 janvier 2021 à Paris.
Bertrand Guay/AFP
Le squatteur, en situation précaire, est un occupant sans droit ni titre qui dérange le plus souvent. Examen de la nouvelle proposition de loi dans le cadre déjà existant.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne