La lutte contre le changement climatique emprunte de plus en plus la voie judiciaire. Un changement que le GIEC a bien pris en compte dans son dernier rapport.
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
La question de la régulation des différentes perceptions possibles par le spectateur devient cruciale à l’heure de la multiplication des images dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Venue de la philosophie grecque, l’idée de « substance » a structuré pendant des siècles des aspects fondamentaux de la pensée de la nature en Orient et en Occident.
Ces dernières années, les procédures de gestion des risques et les sanctions ont été renforcées, mais la logique d’autocontrôle des entreprises reste la base de la sécurité alimentaire.
Les candidats à la présidentielle n’évoquent pas de solution pour les autoentrepreneurs qui s’enfoncent dans la précarité face à des plates-formes dont ils constituent l’essentiel de la main-d’œuvre.
En ordonnant à la Russie de mettre fin à sa guerre en Ukraine, la Cour Internationale de Justice prive Vladimir Poutine de la possibilité d’affirmer que l’opération militaire russe serait légale.
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
De nombreux dispositifs permettent de corriger les inégalités, si ce n’est de s’en prémunir avant qu’elles n’apparaissent. Efficaces souvent, ils restent cependant trop peu utilisés.
L’impôt sur les successions a été rétabli par la Révolution française au nom de l’égalité. Les dispositifs permettant de contourner les modes de calcul en ont depuis affaibli le principe.
La Chine souhaite apparaître comme une « puissance verte », notamment à l’occasion des JO. Seulement, la protection de l’environnement est conçue différemment en Chine et en Occident.
L’annulation de la sanction européenne visant le fabricant américain de semi-conducteurs européen pour abus de position dominante traduit-elle une nouvelle évolution de la doctrine juridique ?
Faouzi Bensebaa, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières and Fabien Eymas, Université de Haute-Alsace (UHA)
Testaments en ligne, cryogénisation, chatbots pour communiquer avec un défunt… Les innovations sont nombreuses et ne se semblent pas apparaître au détriment d'un business plus traditionnel
Piliers de nos démocraties, les lanceuses et lanceurs d’alertes sont régulièrement mis en avant, mais rarement protégés. Leur nécessaire protection fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi.
La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène assez récent. Qui sont les acteurs de la protection de ces droits ?
Pour que la liberté académique préserve sa pleine légitimité, il convient de ne pas la brandir, tel un talisman, dans des circonstances où elle ne trouve manifestement pas à s’appliquer.
Les formes de gouvernance qui affichent des missions au-delà de l’objectif de maximisation du profit ou celles qui instaurent une « cour suprême » manquent encore de maturité.
La Cour suprême, actuellement au cœur du débat sur le droit à l’avortement aux États-Unis, est extrêmement politisée depuis la nomination de trois juges conservateurs sous Donald Trump.
Comment se construit concrètement la souveraineté numérique, alors qu’elle semble menacée par les stratégies et ambitions d’entreprises étrangères et de certains États ?
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne