Malgré la mise en place de règles générales, les aménagements au cas par cas fixent une jurisprudence managériale qui va davantage influencer l’évolution des règles dans chaque organisation.
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Articles on droit
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Cinq communes changent officiellement de nom au 1er janvier 2023, comme 165 autres l’ont fait depuis 2000.
La création d’une réplique du petit État insulaire du Pacifique dans le métavers soulève de nombreuses questions juridiques sur les « États virtuels ».
Common law et droit civil sont différents en termes de pratiques et de procédures juridiques. La façon dont le gouvernement gère cela a des implications sur la crise anglophone au Cameroun.
La parole des accusés répond à des enjeux de pouvoirs distincts pour chacune des parties du procès, tout particulièrement dans les affaires de terrorisme.
Face au recul alarmant de la biodiversité, les propositions de faire de la nature, et de certains éléments naturels, des « personnes juridiques » se multiplient. À raison ?
L'Etat de droit est là pour faire respecter l’inclusion de toutes et tous. Il faut donc le défendre.
La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a – t-il sa place ?
Les premières jurisprudences ne reconnaissent pas (encore ?) ceux qui participent à des sondages rémunérés ou postent des avis sur des plates-formes comme travailleurs.
Ou comment utiliser le droit pour assurer la protection de la planète.
Si la masse d’eau que constituent les mers et les océans n’appartient à personne, les fonds marins peuvent être la propriété des états côtiers.
La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont la Russie a été exclue en mars dernier. Elle continue pourtant d’examiner certaines requêtes visant le régime de Vladimir Poutine.
Il n'existe pas de version française officielle de la loi constitutionnelle de 1867. Cette aberration remet en cause la validité de la prestation de serment au Roi en français.
Peut-on reproduire l’image d’un monument emblématique à des fins publicitaires ? La question est complexe et encore soumise à des débats.
Dans quelle mesure les propos tenus à l’encontre de personnes en raison de leur confession peuvent-ils être condamnés ?
Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
Le choc entre « Occident » et la Russie révèle une tension, inhérente à l’humanité, entre une liberté « féminine » et une hiérarchie verticale « masculine » mise en avant par Poutine et son régime.
Les cas Dupont-Moretti et Philippe éclairent les tensions qui fragilisent la Cour de Justice de la République, censée arbitrer quant à la responsabilité des ministres dans des affaires publiques.
Les violences gynécologiques ou obstétricales ne relèvent pas toujours du pénal. Le droit offre aux victimes d’autres recours, parfois méconnus, pour dénoncer ces atteintes.
La laïcité, mode d'organisation de l’État, est parfois interprétée comme valeur morale.
Top contributors
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
