OMC, OCDE… Au-delà des textes européens, la France est engagée dans un certain nombre de cadres juridiques internationaux dont elle a co-produit les standards.
Le détenteur d’états de bien-être ne se juxtapose pas forcément aisément avec le détenteur des droits.
Pxfuel.com
Faut-il élargir les droits subjectifs aux seuls animaux ou à la nature tout entière ? Les défenseurs de la cause animale estiment que l’écocentrisme juridique est fondamentalement anthropocentrique.
Les récentes révélations de Pandora Papers ont ainsi incité l’Union européenne à durcir sa législation.
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Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
Le général Charles de Gaulle prononce un discours à Brazzaville, le 24 août 1958, où il a admis la possibilité d'une accession à l'indépendance pour les pays africains.
Intercontinentale/AFP
La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
Les informations du Consortium international des journalistes d’investigation portent sur un montant de 9 400 milliards d’euros dissimulés.
Loïc Venance/AFP
Même si des progrès ont été réalisés depuis 2008, les exigences de transparence ou encore les sanctions pourraient être renforcées.
La reprise en main par l'État des concessions d'autoroutes coûterait « au minimum 40 milliards d'euros », a avance le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, le 13 septembre dernier.
Pierre Andrieu / AFP
Les différents scénarios d’une éventuelle renationalisation s’appuient sur des estimations imprécises et occultent plusieurs conséquences financières importantes.
Croquis d'audience le 8 septembre 2021 lors de l'ouverture du procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015.
Benoit PEYRUCQ / AFP
Claire Littaye, Université de Technologie de Compiègne (UTC)
Que nous apprennent donc les procès terroristes sur l’élaboration de la trajectoire de l'accusé ? Comment le dispositif rend-il possible cette construction ? Quelles sont ses limites ?
Titres de médias sur les biais des algorithmes des réseaux sociaux.
Thibault Grison
De nombreux exemples de discriminations en ligne sont liés à la modération des contenus par les plates-formes et réseaux sociaux, parfois humaine, parfois automatisée.
Les populations de chardonneret élégant ont dramatiquement chuté ces dix dernières années en France métropolitaine.
Laurent Glasson/Flickr
Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis semble entériner la remise en cause du droit à l’avortement par l’État du Texas. D’autres droits civiques pourraient également être menacés.
Collages d'un collectif féministe à Marseille, le 12 juillet, rappelant les noms de toutes les femmes tuées depuis le 1er janvier 2021.
Nicolas TUCAT / AFP
Béatrice Moreel, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Deux affaires de féminicides récentes ont donné lieu à des rapports d’inspection pointant les failles du système judiciaire et proposant aussi des pistes d’amélioration des dispositifs.
La Cour suprême américaine vue à travers un drapeau arc-en-ciel lors d’une manifestation en décembre 2017.
Brendan Smialowski/AFP
Aux États-Unis, un arrêt de la Cour suprême vient à nouveau souligner le difficile équilibre entre liberté religieuse et égalité des personnes LGBTQ+ avec le reste de la population.
Début 2020, l’entreprise Airbus est parvenue à un accord avec les tribunaux américain, britannique et français qui lui a permis d’éviter de délivrer certaines informations confidentielles.
Boris Horvat / AFP
Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises de préserver la confidentialité des informations lorsqu’elles sont dans le collimateur d’autorités étrangères.
Si ces dernières années ont vu la parole se libérer dans l'espace public autour des violences sexuelles faites aux mineurs, cette ouverture survient trop tard pour de nombreuses victimes, qui se heurtent au délai de prescription dans leurs démarches judiciaires.
Pascal Pochard-Casabianca/AFP
Plusieurs textes sont venus ouvrir la possibilité d’une prescription retardée pour ces infractions. Pourtant, le législateur a toujours reculé devant l’imprescriptibilité.
L'obligation du pass vaccinal à l'entrée des évènements culturels, comme ici au festival des Vieilles Charrues le 8 juillet, pose des problèmes sur le plan des données personnelles, mais également sur celui des inégalités face à la culture.
Sammer Al-Doumy
Si la vaccination massive de la population est nécessaire à la sortie de crise, la contraindre par l’extension du passe vaccinal pose un certain nombre de problèmes éthiques fondamentaux.
Éric Piolle, maire de Grenoble, a été placé en garde à vue fin mai 2021, soupçonné de favoritisme au moment d’attribuer un marché public.
Martin Bureau / AFP
Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les éléments pour déroger aux obligations de mise en concurrence n’ont pas été suffisamment prouvés par l’exécutif grenoblois.
Les neurosciences peuvent aider à créer des espaces sensoriels où les clients ont plaisir à venir parce que leurs cerveaux se sentent bien.
Les nouvelles connaissances sur le consommateur inspirent des pratiques commerciales misant sur la sensorialité des boutiques et des sites Internet, ce qui pose des questions éthiques.
Dispositif policier à Nantes la nuit de la Fête de la musique 2021 lors de la manifestation en hommage à Steve Maia Canico, disparu noyé dans la Loire lors de la fête de la musique 2019. Le terme ‘ACAB’ souvent brandi par les manifestants signifie ‘All Cops are Bastards’ (tous les policiers sont des bâtards).
LOIC VENANCE / AFP
Philippe Robert, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay ; Antoine Jardin, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay , and Renée Zauberman, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
Qu’il s’agisse de violences illégales imputées aux forces de l’ordre ou des violences subies par ces dernières, les outils statistiques se révèlent incomplets.
Durant le premier confinement, le gouvernement mené par le socialiste Pedro Sanchez avait annoncé sa volonté de mettre en place un revenu universel.
J. J. Guillen / Pool / AFP
Seule une demande de « revenu vital minimum » sur quatre a pour l’instant été approuvée. Les débats portent désormais sur les moyens d’étendre la couverture du dispositif.
Depuis le 9 juin dernier, il faut un certificat de vaccination ou un test PCR négatif de moins de 72 heures pour se rendre en Corse depuis le continent. Une préfiguration des restrictions à la liberté de mouvement qui survivront à l'épidémie.
Pascal Pochard-Casabianca/AFP
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne