Articles sur référendum d'initiative citoyenne (RIC)
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Manifestation le 3 mai 2023 devant le palais du Conseil Constitutionnel. L'instance a rejeté la demande de RIP qui avait pour objet d’interdire la fixation d’un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans.
Christophe Archambault/AFP
Les récentes tentatives d’utilisation du RIP pour s’opposer à des projets gouvernementaux ont toutes été rejetées, une tendance qui interroge le rôle politique de cet outil.
Depuis le mouvement des «gilets jaunes», le le débat autour de l’intérêt d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) revient régulièrement lors des crises politiques.
Philippe Lopez / AFP
Un veto populaire pourrait permettre de donner au peuple le dernier mot en ce qui concerne des réformes similaires à celle des retraites. Il existe dans plusieurs pays européens.
Il est très difficile pour un référendum d'initiative partagé d'aboutir et la création d'un référendum d'initiative citoyenne ne fait pas consensus. Une voie intermédiaire, le dispositif espagnol d'initiative populaire des lois, permettrait d'associer le citoyen à la fabrique de la loi.
Phil Scroggs / Unsplash
Nicolas Pauthe, Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Le dispositif espagnol d’initiative populaire des lois concilie systèmes représentatif et participatif. S’il était importé et adapté en France, il associerait le citoyen à la fabrique de la loi.
En creux, les manifestants d’aujourd'hui contre la réforme des retraites rappellent aussi les revendications initiées par les « gilets jaunes» .
Les Gilets Jaunes, Acte 62 Bordeaux, 2020.
Patrice Calatayu,/Flickr
La présence des « gilets jaunes » sur les mobilisations sociales ravive les débats sur les inégalités salariales et une plus juste répartition des ressources.
Des ‘gilets jaunes’ participent au ‘Convoi de la liberté’ devant le mémorial canadien de Vimy, le 13 février 2022.
Thomas Lo Presti/ AFP
Les résultats d’une expérimentation réalisée pendant le mouvement des « gilets jaunes », montrent que les candidats préférés dans une élection sont ceux qui soutiennent le RIC.
Marine Le Pen veut s'appuyer sur le recours au référendum pour légiférer et pour modifier la constitution.
Alain Jocard / AFP
Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
Mobilisation de Gilets Jaunes le 17 novembre 2018 près de Bordeaux contre la hausse du prix de l'essence et la vie chère.
Nicolas Tucat / AFP
Une enquête inédite auprès de membres des « gilets jaunes » et d’habitants en Gironde montre une forte demande citoyenne pour plus de justice sociale et écologique exprimée à travers le pouvoir de vivre.
Assemblée à Puerta del Sol au printemps 2011.
H.Nez
Le cas espagnol sur les expériences de démocratie directe pourrait être riche d’enseignements pour la France.
Du « grand débat national » aux conseils de quartiers, les citoyens sont de plus en plus sollicités pour donner leur avis sur les politiques publiques.
Charly Triballeau/AFP
Alors que les initiatives visant à consulter les citoyens se multiplient, une question se pose : faut-il muter la démocratie représentative vers une démocratie directe ?
Manifestation pour le référendum d'initiative citoyenne à Bordeaux le 12 septembre 2020.
Philippe Lopez / AFP
Représentants d’une France en colère, les « gilets jaunes » aspirent à refonder la démocratie par un meilleur contrôle des élus, davantage d’écoute et de participation des citoyens.
Assemblée Générale de la Nuit debout à Paris, place de la République, le 10 avril 2016.
Olivier Ortelpa / WikiCommons
Pour changer les institutions politiques et raviver le processus démocratique, pourquoi ne pas miser sur la participation citoyenne et l’intelligence collective ?
Une militante, tenant une pancarte « votons la loi maintenant », participe à une manifestation du parti d'extrême gauche PVDA-PTB et de son aile féminine Marianne, pour protester contre le marchandage politique avec le droit à l'avortement, dans le centre ville de Bruxelles, le 8 septembre 2020.
Thierry Roge//AFP
Loué par les « gilets jaunes », ridiculisé par le Brexit, envisagé par l’exécutif, le référendum reste brûlant d’actualité. Est-ce un outil démocratique de qualité ?
Dans plusieurs communes, des listes de candidats discutent la possibilité de mettre en place un référendum citoyen. Nantes, octobre 2019.
Sebastien Salom-Gomis/AFP
Est-il vrai que le choix des gouvernants mobilise des compétences différentes, « inférieures », par rapport au choix des politiques, qui exigerait une expertise hors d’atteinte du citoyen ordinaire ?
A Marseille, lors des Européennes du 26 mai 2019.
Sylvain Thomas/ AFP
Le tirage au sort est-il une alternative crédible pour rétablir la confiance entre citoyens et élus ? Quels en sont les enjeux, les modalités, les conditions ?
Remodeler les règles de fonctionnement de la Vᵉ République, quoi de plus tentant pour un président qui voulait redonner sa stature au nouveau locataire de l’Élysée ?
La Vᵉ République dispose d’une institution capable d’anticiper les grands mouvements sociaux, d’apprécier les évolutions de la société et de s’en faire le porte-voix.
Le Président Macron lors d'une réunion avec les maires de Bretagne à Saint-Brieuc, le 3 avril 2019.
Damien Meyer/AFP
Le gouvernement risque d’être coincé entre le fait de décevoir un mouvement de contestation puissant et s’engager dans une politique de réforme institutionnelle allant bien au-delà de ses projections.