Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
L’ancien président est poursuivi dans plusieurs affaires, mais il n’est pas certain que les procès à venir affectent négativement sa campagne en vue de la présidentielle de 2024…
Le « procès en diffamation du siècle » n’aura pas eu lieu : la Fox a versé une somme colossale à l’entreprise qui la traînait en justice, mettant ainsi fin à la procédure judiciaire.
Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont jugé des dizaines d'individus. Une enquête s'intéresse à la façon dont les accusés ont vécu ces procès.
Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.
Le procès en appel des laboratoires Servier suscite peu d’intérêt. Il présente pourtant tous les traits d’une criminalité en col blanc pour laquelle une condamnation vigoureuse semble nécessaire.
Claire Littaye, Université de Technologie de Compiègne (UTC)
La parole des accusés répond à des enjeux de pouvoirs distincts pour chacune des parties du procès, tout particulièrement dans les affaires de terrorisme.
Le procès et la condamnation à mort, dans la « République populaire de Donetsk », de trois combattants étrangers capturés par l’armée russe constituent une violation claire du droit de la guerre.
Plus de 70 ans après les faits, l’Allemagne juge encore de vieux criminels nazis. La longueur exceptionnelle de ce processus s’explique par l’histoire judiciaire du pays.
Alors qu’un nouveau cycle politique commence en Guinée, les espoirs de voir les responsables du massacre du 28 septembre 2009 être enfin jugés sont grands mais ils risquent d’être encore déçus.
L’ex-dictateur tchadien Hissène Habré (au pouvoir de 1982 à 1990) avait été condamné à verser d’importants dédommagements à ses milliers de victimes. Sa mort risque de les priver de leur dû.
Claire Littaye, Université de Technologie de Compiègne (UTC)
Que nous apprennent donc les procès terroristes sur l’élaboration de la trajectoire de l'accusé ? Comment le dispositif rend-il possible cette construction ? Quelles sont ses limites ?
L’acquittement de l’ancien président Trump, mis en accusation pour avoir incité à l’attaque du Capitole est un symptôme du déclin du système constitutionnel américain qui est rongé de l’intérieur.
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Ex Codirecteur de l'Institut de criminologie de Lille, Université de Lille
Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières