Les récentes tentatives d’utilisation du RIP pour s’opposer à des projets gouvernementaux ont toutes été rejetées, une tendance qui interroge le rôle politique de cet outil.
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Articles sur Conseil constitutionnel
Ensemble des articles
Les nouvelles mesures devraient engendrer une réduction du déficit public de 0,6 % du PIB, bien loin des 5 % de déficit structurel qu’enregistre aujourd’hui la France.
Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions de conformité plus politiques que juridiques comme le montre l'exemple des langues régionales.
Le président pourrait être tenté de faire un usage minoritaire du référendum mais sous quelles modalités ? Explications.
Saisi par une soixantaine de députés après le vote de la proposition de loi Molac, le Conseil constitutionnel vient de rendre un verdict qui suscite de vives réactions. Mise en perspective historique.
Les récentes critiques contre les fichiers de polices ravivent le débat concernant les libertés et la protection des données individuelles. De la CNIL au Conseil d'Etat qui contrôle le fichage ?
Financer l’enseignement supérieur par l’impôt, c’est le considérer avant tout comme un service public participant à l’éducation des citoyens. Une vision en mutation aujourd’hui ?
Alors que le Conseil constitutionnel a confirmé la gratuité de l’enseignement supérieur public, regards sur un autre modèle, celui de l’Australie, et son système des prêts à remboursement contingent.
Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
Retour sur le feuilleton de la taxe de 3 % sur les dividendes et quelques autres mésaventures de l’État qui alimentent l’instabilité fiscale.
Existe-t-il un droit à la sécurité dont l’État serait le garant et le responsable ? Analyse d’un concept au centre de nombreux débats.
Le Conseil constitutionnel recadre l’état d’urgence décidé par le gouvernement en interdisant la saisie des données informatiques. Analyse de cette position et de ses conséquences.
Les contributeurs les plus fréquents
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Professeur émérite de finance, Grenoble École de Management (GEM)
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Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
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Enseignant-chercheur en histoire de l'éducation, professeur honoraire à Paris-Descartes, Université Paris Cité
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Maitre de conférences, science politique, Université de Lille
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Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU)
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Directeur, IÉSEG School of Management
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Chair professor, Université Rennes 2
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Directrice de recherches au CNRS, laboratoire de Droit International, Comparé et Européen, Aix-Marseille Université (AMU)
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Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université de Bourgogne – UBFC
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Maitre de conférences en droit public, Université d'Angers
