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Articles sur droit

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Les récentes révélations de Pandora Papers ont ainsi incité l’Union européenne à durcir sa législation. Shutterstock

Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions

Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
Le général Charles de Gaulle prononce un discours à Brazzaville, le 24 août 1958, où il a admis la possibilité d'une accession à l'indépendance pour les pays africains. Intercontinentale/AFP

Comment la constitution de la Vᵉ République a modelé la décolonisation

La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
La reprise en main par l'État des concessions d'autoroutes coûterait « au minimum 40 milliards d'euros », a avance le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, le 13 septembre dernier. Pierre Andrieu / AFP

Concessions d’autoroutes : démêler le vrai du faux dans le débat présidentiel

Les différents scénarios d’une éventuelle renationalisation s’appuient sur des estimations imprécises et occultent plusieurs conséquences financières importantes.
Croquis d'audience le 8 septembre 2021 lors de l'ouverture du procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015. Benoit PEYRUCQ / AFP

Procès terroristes : des trajectoires pour comprendre, juger et réparer

Que nous apprennent donc les procès terroristes sur l’élaboration de la trajectoire de l'accusé ? Comment le dispositif rend-il possible cette construction ? Quelles sont ses limites ?
Les partisans du droit à l’avortement ont de bonnes raisons de s'inquiéter au vu des derniers développements. Sergio Flores/Getty Images via AFP

États-Unis : la chasse aux droits civiques est ouverte

Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis semble entériner la remise en cause du droit à l’avortement par l’État du Texas. D’autres droits civiques pourraient également être menacés.
Collages d'un collectif féministe à Marseille, le 12 juillet, rappelant les noms de toutes les femmes tuées depuis le 1er janvier 2021. Nicolas TUCAT / AFP

Quels outils juridiques et administratifs pour lutter contre les féminicides ?

Deux affaires de féminicides récentes ont donné lieu à des rapports d’inspection pointant les failles du système judiciaire et proposant aussi des pistes d’amélioration des dispositifs.
La Cour suprême américaine vue à travers un drapeau arc-en-ciel lors d’une manifestation en décembre 2017. Brendan Smialowski/AFP

Aux États-Unis, l’invocation de la liberté religieuse continue d’entraver les droits des couples mariés de même sexe

Aux États-Unis, un arrêt de la Cour suprême vient à nouveau souligner le difficile équilibre entre liberté religieuse et égalité des personnes LGBTQ+ avec le reste de la population.
Début 2020, l’entreprise Airbus est parvenue à un accord avec les tribunaux américain, britannique et français qui lui a permis d’éviter de délivrer certaines informations confidentielles. Boris Horvat / AFP

L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines

Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises de préserver la confidentialité des informations lorsqu’elles sont dans le collimateur d’autorités étrangères.
Si ces dernières années ont vu la parole se libérer dans l'espace public autour des violences sexuelles faites aux mineurs, cette ouverture survient trop tard pour de nombreuses victimes, qui se heurtent au délai de prescription dans leurs démarches judiciaires. Pascal Pochard-Casabianca/AFP

Infractions sexuelles sur mineurs : la prescription en débats

Plusieurs textes sont venus ouvrir la possibilité d’une prescription retardée pour ces infractions. Pourtant, le législateur a toujours reculé devant l’imprescriptibilité.
La question écologique est si présente dans le débat d'idées que l'extrême droite a dû elle aussi proposer sa vision. Ici, Marine Le Pen présente un amendement au projet de réforme constitutionnelle incluant le devoir de lutter contre le changement climatique, le 9 mars 2021. Alain Jocard/AFP

Comment les droites ont redécouvert la nature

La bataille autour du référendum destiné à inscrire l’environnement dans la Constitution a mis en lumière les divergences profondes qui traversent la droite et le centre dans leur rapport à l’écologie.
L'obligation du pass vaccinal à l'entrée des évènements culturels, comme ici au festival des Vieilles Charrues le 8 juillet, pose des problèmes sur le plan des données personnelles, mais également sur celui des inégalités face à la culture. Sammer Al-Doumy

Le passe sanitaire : de sérieux risques éthiques ?

Si la vaccination massive de la population est nécessaire à la sortie de crise, la contraindre par l’extension du passe vaccinal pose un certain nombre de problèmes éthiques fondamentaux.
Éric Piolle, maire de Grenoble, a été placé en garde à vue fin mai 2021, soupçonné de favoritisme au moment d’attribuer un marché public. Martin Bureau / AFP

Décryptage : garde à vue d’Éric Piolle et droit des marchés publics, que comprendre ?

Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les éléments pour déroger aux obligations de mise en concurrence n’ont pas été suffisamment prouvés par l’exécutif grenoblois.
Les neurosciences peuvent aider à créer des espaces sensoriels où les clients ont plaisir à venir parce que leurs cerveaux se sentent bien.

La révolution neuroscientifique bouleversera aussi la relation client

Les nouvelles connaissances sur le consommateur inspirent des pratiques commerciales misant sur la sensorialité des boutiques et des sites Internet, ce qui pose des questions éthiques.
Dispositif policier à Nantes la nuit de la Fête de la musique 2021 lors de la manifestation en hommage à Steve Maia Canico, disparu noyé dans la Loire lors de la fête de la musique 2019. Le terme ‘ACAB’ souvent brandi par les manifestants signifie ‘All Cops are Bastards’ (tous les policiers sont des bâtards). LOIC VENANCE / AFP

Violences des forces de l’ordre, violences contre les forces de l’ordre

Qu’il s’agisse de violences illégales imputées aux forces de l’ordre ou des violences subies par ces dernières, les outils statistiques se révèlent incomplets.
Durant le premier confinement, le gouvernement mené par le socialiste Pedro Sanchez avait annoncé sa volonté de mettre en place un revenu universel. J. J. Guillen / Pool / AFP

Un an de revenu universel en Espagne : un sentiment d’inachevé

Seule une demande de « revenu vital minimum » sur quatre a pour l’instant été approuvée. Les débats portent désormais sur les moyens d’étendre la couverture du dispositif.
Depuis le 9 juin dernier, il faut un certificat de vaccination ou un test PCR négatif de moins de 72 heures pour se rendre en Corse depuis le continent. Une préfiguration des restrictions à la liberté de mouvement qui survivront à l'épidémie. Pascal Pochard-Casabianca/AFP

Sort-on vraiment de l’état d’urgence sanitaire ?

Alors que l’état d’urgence sanitaire s’est achevé le 1ᵉʳ juin dernier, tout semble progressivement revenir à la normale. Mais est-ce vraiment le cas ?
Emmanuel Macron et Vincent Duclert, dirigeant la commission d'historiens sur le Rwanda, tiennent le rapport sur les archives déclassifiées à la demande du président, le 26 mars 2021, dans la salle des fêtes de l'Élysée. Avec la suppression d'un délai automatique de déclassification des documents, ce type d'ouverture d'archives à la discrétion du politique pourrait devenir le seul moyen d'accéder à des documents sensibles. Ludovic Marin/AFP

Jusqu’à quand l’État doit-il garder ses « secrets » ?

Les débats autour d’une réforme sur le droit des archives offrent l’occasion de s’interroger sur le secret en démocratie.

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