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Articles sur droit

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Avec l’arrivée massive de l’IA dans notre quotidien, l’Union européenne veut s’imposer sur le terrain de la régulation. Ascannio/Shutterstock

L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe

Avec l’arrivée massive de l’IA dans notre quotidien, l’Union européenne veut s’imposer sur le terrain de la régulation.
De quelle façon l’IA peut-elle bouleverser le monde de la création musicale ? Paul JF Fleury. Image générée avec DALL·E 2 et Stable Diffusion.

Musique et IA : une partition injouable ?

Assistons-nous à une transformation sans précédent de tous les aspects de la création musicale ?
Selon les chiffres de l'enquête Virage (2015) au cours de leur vie, 3,9 % des hommes interrogés ont subi des violences sexuelles, contre 14,5 % des femmes. Pexels

#MeTooGarçons : « 80% des violences ont lieu ou commencent avant l’âge de 18 ans »

Les violences sexuelles à l’encontre des garçons relèvent de rapports de domination liés au genre, à l’âge mais aussi un effet générationnel, englobant une vision spécifique des enfants.
Certains panneaux de cette manifestation pour les droits des femmes (Paris, 2020) n'auront pas besoin d'être brandis en 2024 : les femmes persécutées du fait de leur genre pourront désormais, sous condition, bénéficier du droit d'asile en Europe. Jeanne Menjoulet / Flickr

Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié

En janvier 2024, la CJUE a reconnu pour la première fois que les femmes pouvaient, sous certaines conditions, être reconnues réfugiées du fait de leur genre.
Oui, il arrive bien de parler de sa rémunération avec ses collègues, simplement parfois pour mieux la comprendre. Shutterstock

Parler salaires, un tabou en France ? Vraiment ?

Contrairement aux idées reçues, les salariés parlent volontiers de leur rémunération, soit que l’entreprise ou la loi les y poussent, soit tout simplement… pour mieux les comprendre.
Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, lors de l'examen de son projet de loi sur l'abolition de la peine de mort. La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Dominique Faget, AFP.

Robert Badinter, « l’éloquence du cœur et de la raison »

Face à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, Robert Badinter a livré une magistrale leçon d’éloquence pour défendre l’abolition de la peine de mort.
La salle des delibérés, au Conseil Constitutionnel, à Paris, le 22 janvier 2024. Stéphane de Sakutin/AFP

Comment travaille le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
Joaquin Phoenix dans le rôle de Napoléon, dans le film de Ridley Scott. Napoléon était un législateur prolifique qui a parrainé le « Code civil des Français » à l’influence planétaire. (Apple TV+)

Napoléon le législateur : la gênante omission du film de Ridley Scott

En mettant l’accent sur les triomphes tactiques, les erreurs de calcul et les frasques sexuelles de Napoléon, Ridley Scott néglige l’héritage paradoxal qu’il a laissé en tant que législateur.
Les ménages surendettés et de bonne foi ont aujourd'hui droit à une seconde chance. Shutterstock

Ménages surendettés : comment la France a changé de philosophie

Le droit, hier plus favorable aux prêteurs, l’est aujourd’hui surtout pour les ménages, ce qui n’est pas neutre dans un contexte où l’endettement est de plus en plus subi.
S’il y a bien des êtres-vivants qui sont en attente de droits, effectifs, significatifs, ce sont les animaux. Shutterstock

Les animaux sont-ils des choses ? Ce que dit le droit

La sensibilité des animaux non-humains est reconnue par le code civil français mais ils sont toujours soumis au régime des biens et des choses.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le palais de justice de Paris après sa relaxe dans un procès pour conflit d'intérêts et abus de pouvoir, le 29 novembre 2023. Alain Jocard / AFP

Procès Dupond-Moretti : qu’est-ce que l’intention pénale, atout dans la défense du ministre ?

Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
RSE ou gestion dans l’intérêt de l’entreprise ? La fiscalité semble parfois répondre en faveur de. la gestion commerciale. Shutterstock

Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?

Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
Les secteurs en tension, comme le BTP ont particulièrement recours au travail des étrangers, parfois sans papiers. Pxhere

Comment le travail des étrangers sert les agendas politiques

Le durcissement des dispositions prévues sur la loi immigration par le Sénat illustre aussi la façon dont les politiques migratoires ont pensé le travail des étrangers.

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