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Articles sur droit

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Viols, coups mortels, vols à main armée… Les personnes majeures et non récidivistes, accusées de ces crimes, comparaîtront désormais, en première instance, devant cette nouvelle juridiction composée uniquement de magistrats professionnels. Shutterstock

Justice : que va changer la généralisation des cours criminelles départementales ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier, de nombreux crimes ne seront plus jugés par une cour d’assises mais par une cour criminelle, uniquement composée de magistrats.
Affichage dénonçant la complaisance de l'Académie des César en 2020 et la nomination de nombreux films du réalisateur Roman Polanski accusé de viols. Pour l'édition 2023, l'événement a décidé de ne pas mettre en avant les artistes mis en cause pour des faits de violence. Joel Saget/AFP

Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle de faire débat ?

Le principe de présomption d’innocence est désormais régulièrement remis en question dans le débat public lors d’affaires particulièrement médiatisées. Explications.
La densité du fait religieux au travail complexifie aujourd’hui le travail du manager. Shutterstock

Fait religieux en entreprise : à la fin, ce sont les managers qui créent les normes

Malgré la mise en place de règles générales, les aménagements au cas par cas fixent une jurisprudence managériale qui va davantage influencer l’évolution des règles dans chaque organisation.
Sans action immédiate au niveau planétaire contre le changement climatique, Tuvalu n’existera bientôt plus que dans le métavers. Tuvalu.tv

Tuvalu, menacé d’être englouti par les eaux, crée son double digital

La création d’une réplique du petit État insulaire du Pacifique dans le métavers soulève de nombreuses questions juridiques sur les « États virtuels ».
Salah Abdeslam et Sofien Ayari font partie des mis en cause dans les attentats de l'aéroport de Bruxelles le 22 mars 2016. Le procès s'est ouvert le 6 décembre en Belgique. Jonathan de Cesare/AFP

Parole des accusés : de son importance dans un procès d’assises

La parole des accusés répond à des enjeux de pouvoirs distincts pour chacune des parties du procès, tout particulièrement dans les affaires de terrorisme.
Le 27 décembre 1999, des bénévoles nettoient une plage de l'Ile de Noirmoutier souillée par de nombreuses nappes de pétrole, échappées du pétrolier Erika, qui a fait naufrage, le 12 décembre, au large des côtes bretonnes. EMMANUEL PAIN/AFP

Du naufrage de l’Erika à l’Affaire du siècle : cinq combats citoyens marquants pour l’environnement

Ou comment utiliser le droit pour assurer la protection de la planète.
Les mers et les océans sont un bien commun qu'il faut protéger. Expertvector/Shutterstock

Tilio : « À qui appartient la mer ? »

Si la masse d’eau que constituent les mers et les océans n’appartient à personne, les fonds marins peuvent être la propriété des états côtiers.
L’opposant russe Vladimir Kara-Mourza lors de son procès à Moscou, le 10 octobre 2022, pour « haute trahison ». La CEDH a récemment condamné la Russie pour avoir enfreint ses droits politiques. Natalia Kolesnikova/AFP

Russie : pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme examine encore les requêtes contre Moscou

La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont la Russie a été exclue en mars dernier. Elle continue pourtant d’examiner certaines requêtes visant le régime de Vladimir Poutine.
Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, lors d'une conférence de presse, le 17 octobre 2022, à l'Assemblée législative de Québec. Il a réitéré qu'il ne voulait pas prêter serment au roi Charles III. La Presse canadienne/Karoline Boucher

Il n’y a pas de version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Le serment au roi en français est-il valide ?

Il n'existe pas de version française officielle de la loi constitutionnelle de 1867. Cette aberration remet en cause la validité de la prestation de serment au Roi en français.
Les nuances et spécificités concernant le délit qui sanctionne les propos tenus à l'encontre d'une communauté religieuse en particulier dans l'espace public sont parfois complexes à saisir. Unsplash

Propos visant une communauté religieuse : où commence le délit ?

Dans quelle mesure les propos tenus à l’encontre de personnes en raison de leur confession peuvent-ils être condamnés ?
Des passants devant un panneau promouvant le service militaire contractuel avec le slogan « Servir la Russie est un vrai travail », à Saint-Pétersbourg, le 29 septembre 2022. Olga Maltseva/AFP

Guerre en Ukraine : les sexualités au cœur de l’enjeu de la mobilisation russe

Le choc entre « Occident » et la Russie révèle une tension, inhérente à l’humanité, entre une liberté « féminine » et une hiérarchie verticale « masculine » mise en avant par Poutine et son régime.
Plaque du bâtiment de la Cour de justice de la République, n°21 rue de Constantine (Paris, 7e), 2017. L'institution créée pour juger les ministres est régulièrement remise en cause pour son manque d'impartialité. Celette/Wikimedia

Quelle justice pour les ministres ?

Les cas Dupont-Moretti et Philippe éclairent les tensions qui fragilisent la Cour de Justice de la République, censée arbitrer quant à la responsabilité des ministres dans des affaires publiques.

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