Articles on procréation médicalement assistée (PMA)
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1,68 est le nombre moyen d’enfants qu’aurait une Française si elle évoluait toute sa vie dans les conditions de l’année 2023.
Brandon Bazinet / Unsplash
La PMA est aujourd’hui fréquemment employée pour pallier l’infertilité. Sous l’effet de demandes sociétales, son champ d’application s’est progressivement élargi, menant à de nouveaux questionnements éthiques.
Désormais, les enfants nés par PMA avec tiers donneur pourront à leur majorité accéder à l’identité de la personne a l’origine du don.
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Les personnes nées grâce à un don de gamètes ou d’embryon peuvent désormais connaître l’identité des donneurs. Un an après la création de la commission chargée de les accompagner, voici un premier bilan.
Dans une manifestation pour l’extension de l’assistance médicale à la procréation, à Rennes, en octobre 2020.
Damien Meyer / AFP
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes (la « PMA pour toutes ») a constitué une évolution majeure de la loi de bioéthique. Mais sa mise en œuvre est à la peine.
Monument de la mère et de l'enfant à Novograd-Volynsky, en Ukraine.
Tana Danyuk/Shutterstock
L’Ukraine est l’un des principaux pays du monde en matière de GPA. La guerre affecte durement les mères porteuses, leurs nouveau-nés et les couples étrangers concernés.
400 000 enfants sont nés grâce à la PMA en 40 ans.
gualtiero boffi/Shutterstock
La PMA est désormais ouverte à toutes en France, mais des femmes continuent d’y avoir recours à l’étranger. Une recherche est en cours pour quantifier et comprendre le phénomène.
La troisième révision des lois de bioéthique est en cours d’achèvement. Votée par l’Assemblée nationale fin juin 2021, il s’agit d’une évolution majeure qui marquera l’histoire de la biomédecine.
Le financement étatique des soins de PA transforme dans l’imaginaire populaire le désir d’enfant en « droit à l’enfant », comme s’il s’agissait d’un droit fondamental.
Carte du monde montrant les clusters du Covid-19.
Martin Sanchez/ Unsplash
L’examen du projet de loi bioéthique s’achève par une série d’amendements qui sauve les apparences, mais dont les limites vident le texte d’une partie de sa substance.
Sylvie (à g.) et Dominique (à dr.) Mennesson, leur fille Fiorella et leur avocat Patrice Spinosi (au centre) lors d'une conférence de presse à Paris le 5 octobre 2018, jour où la Cour de cassation a demandé son avis à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Christophe Archambault / AFP
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Cellules souches embryonnaires en culture (visibles au centre) - (NIH code: WA09)
Ryddragyn/ English Wikipedia
La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est un sujet phare du projet de loi adopté par les députés en octobre 2019 et faisant suite aux états généraux de la bioéthique.
Manifestation organisée à l'initiative de ‘La Manif pour tous’ en 2016 à Paris contre la ‘théorie du genre’.
CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Les catholiques estiment qu’indépendamment de leurs motivations ou de leurs arguments, c’est ce qu’ils sont qui risque d’être critiqué et dévalué à l’occasion de la manifestation du 6 octobre.
Actuellement, le droit français reconnaît une filiation qui repose largement sur un modèle biologique.
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Contrairement à l’adoption, l’ouverture de la PMA bouscule profondément les fondements actuels du droit de la filiation française.
Katharina et Adeline posent en juillet 2019 à Toulouse avec leur enfant de six mois, né d'une PMA au Danemark. Certains craignent que l'assouplissement de la PMA modifient les règles quant à la GPA.
ERIC CABANIS / AFP
Au-delà des discussions politiques entre les opposants et les partisans de la GPA, la majorité de ces débats ignore souvent l’importance de ses enjeux économiques et leur encadrement par le droit.
La qualité des relations au sein du couple parental influe davantage sur le développement de l'enfant que la structure de la famille.
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L’accès à la PMA pour toutes les femmes, prévu dans le projet de loi de bioéthique, a relancé le débat sur les conséquences psychologiques pour les enfants ainsi conçus. Que dit la science ?
Le projet de loi ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, mais il porte également sur bien d'autres sujets.
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Juriste spécialisée en droit de la famille, chercheuse associée au centre de recherche Droit, sciences et techniques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne