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Articles on loi immigration

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Grande-Synthe : ce camp du nord de la France a vu défiler de nombreuses familles d'exilés cherchant à traverser la Manche. Certains sont devenus des passeurs contribuant aussi au trafic d'être humains. Photo prise le 25 mai 2022. Bernard Baron/AFP

Ce que des réfugiés du nord de la France m’ont appris sur la traversée de la Manche : les passeurs (2/3)

Les candidats à l’exil espérant traverser la Manche sont aux mains des passeurs qui tiennent les camps et les voyageurs, dans un climat de peur et de violence.
La salle des delibérés, au Conseil Constitutionnel, à Paris, le 22 janvier 2024. Stéphane de Sakutin/AFP

Comment travaille le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
Si l’aide médicale d’État devait être supprimée, des experts craignent une aggravation de la surcharge des urgences hospitalières et des services dédiés aux populations les plus précaires (Photo d’illustration). Jean Ayissi/AFP

Ce que coûte vraiment l’aide médicale d’État

L’aide médicale d’État pourrait être réformée en 2024, comme promis par l’ancienne première ministre Élisabeth Borne. Pourtant les études montrent que son coût est limité pour la Sécurité sociale.
La France est en sixième position des pays les plus attractifs auprès des étudiants en mobilité internationale. Shutterstock

Loi immigration : la « caution retour » ou l’obsession du « faux » étudiant étranger

L’une des mesures du projet de loi immigration prévoit que les étudiants étrangers déposent une caution à leur arrivée en France. Une mesure qui consacre l’obsession du « faux » étudiant étranger.
Demander aux enfants nés en France de parents étrangers de faire une démarche pour obtenir la nationalité française réduit de 10 points la probabilité qu'ils se sentent français. Dakota Corbin / Unsplash

Pourquoi rogner sur le droit du sol pourrait se retourner contre la société française

Demander aux enfants d’immigrés nés en France de prouver leur volonté d’être français ne les rendra pas plus attachés à la France comme le montrent des recherches récentes portant sur les années 90.
11 700 passeurs sont détectés en moyenne chaque année par les forces de l'ordre européennes, comme ici en France à Gravelines. Sameer Al-Doumy / AFP

Migration irrégulière et passeurs, une interaction centrale et complexe

Plusieurs leviers d’action sont envisageables pour lutter contre les passeurs et la migration irrégulière, avec des effets différenciés, comme le montre un modèle d’appariement.
Les commentaires du Président de la République sur ‘C à vous’ le 20 décembre, au lendemain de l'adoption controversée de la loi immigration, ont questionné la façon dont les institutions démocratiques fonctionnent sous son mandat. Ludovic Marin/AFP

Comment la loi immigration souligne de graves dysfonctionnements démocratiques

L’adoption de la loi immigration contrevient au principe de sincérité du débat parlementaire et par les paradoxes de la procédure, alimente le mécontentement citoyen et la défiance envers la justice.
Gérald Darmanin au palais de l'Élysée le 12 décembre. Le projet de loi ‘immigration’ qu'il a porté a été adopté le 19 décembre 2023, ouvrant une crise politique majeure pour le gouvernement. Ludovic Marin/AFP

Gérald Darmanin, symbole des illusions perdues du macronisme ?

Comment Gérald Darmanin incarne l’échec d’une « nouvelle façon » de faire de la politique.
Le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin et le ministre de la Santé Aurélien Rousseau assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023. La veille, une motion de rejet a été adoptée contre le projet de loi sur l'immigration, portant un coup dur au gouvernement du président Emmanuel Macron. Bertrand Guay / AFP

Rejet de la loi sur l’immigration : une crise prévisible et fondamentale

Au-delà du camouflet pour le gouvernement Borne, que dit le rejet du projet de loi immigration sur la stratégie adoptée par Emmanuel Macron au Parlement ? Analyse.
Le projet de recherche Makasi, mené en collaboration avec des associations, a permis d'améliorer la couverture santé de personnes immigrées originaires d'Afrique subsaharienne vivant en situation de précarité en Île-de-France.

Loi immigration : quel sort pour l'aide médicale de l’État ? Ce que nous dit la recherche scientifique

La suppression de l'aide médicale d'État pour les « sans-papiers » est au cœur de la loi « immigration » soumise à la commission mixte paritaire. Pourtant, la moitié des personnes éligibles ne bénéficie pas de l'AME.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le 11 décembre 2023 lors d'un entretien sur TFI à propos du projet de loi immigration qu'il porte et qui introduirait des mesures plus sévères pour les délinquants étrangers. Ludovic Marin/AFP

Comment la « double peine » du projet de loi immigration renforce la confusion des pouvoirs

Les mesures portant sur la « double peine » inquiètent sur ce qu'elles disent du rapport entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, et plus largement du lien entre peine et expulsion.

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