Articles sur droit constitutionnel

Ensemble des articles

Le contrôle parlementaire s'applique aux ordonnances, en amont et en aval. Ell Brown/Visual Hunt

Des ordonnances pour la réforme du Code du travail

Le nouveau président de la République souhaite réformer le Code du travail par ordonnances. Quelques repères juridiques à connaître.
Richard Nixon, le 9 août 1974, jour de ses adieux en tant que Président. Marion Doss/Flickr

Donald Trump et le spectre de l’« impeachment »

Il ne s’agit que de la première étape dans un processus prévu par la Constitution pour démettre un officiel, y compris le président des, un parlementaire, un haut-fonctionnaire ou un juge fédéral.
Manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg avant le vote sur le CETA le 15 février. Stop TTIP / Flickr

L'accord Ceta est-il compatible avec la Constitution française ?

Quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité de l'accord économique et commercial global Ceta, Europe-Canada, avec la Constitution française.

Les contributeurs les plus fréquents