Comme tous les agents publics, les professeurs doivent respecter un devoir de réserve, « l'obligation de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles. » Ici dans une salle de classe du lycée Victor-Duruy à Paris, le 4 septembre 2023.
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La convocation récente d’enseignants est l’occasion de relancer le débat sur la liberté d’expression et d’opinion des fonctionnaires, et sur la légitimité de dissuader les personnels de s’en saisir.
Kim Reynolds, gouverneure de l'Iowa, a signé un texte abrogeant certaines protections en matière de droit du travail des mineurs.
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Aux États-Unis, certains gouverneurs assouplissent depuis quelques mois les textes encadrant le travail des mineurs, allant parfois même à l'encontre des normes fédérales.
Les nuances et spécificités concernant le délit qui sanctionne les propos tenus à l'encontre d'une communauté religieuse en particulier dans l'espace public sont parfois complexes à saisir.
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Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
Les chauffeurs de la plate-forme Uber ont été reconnus comme des salariés, pas ceux de « Le Cab » : que comprendre ?
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Les évolutions de la loi et des pratiques mais aussi les hésitations de la jurisprudence semblent devoir conduire à revoir nos conceptions traditionnelles.
Emmanuel Macron rencontre des élus locaux en Corse le 4 avril 2019 lors du Grand débat national.
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Le président pourrait être tenté de faire un usage minoritaire du référendum mais sous quelles modalités ? Explications.
Un militant pro-choix tente de bloquer un militant pro-vie lors d'un rassemblement devant la Cour suprême des États-Unis en réponse à la fuite du projet de décision de la Cour suprême visant à annuler Roe v. Wade, le 3 mai 2022 à Washington, DC.
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Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
La Cour suprême a confirmé l’authenticité d’un document présageant la fin du droit à l’avortement. Cette fuite extrêmement rare dans l’histoire des États-Unis annonce un revirement de jurisprudence.
Les partisans du droit à l’avortement ont de bonnes raisons de s'inquiéter au vu des derniers développements.
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Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis semble entériner la remise en cause du droit à l’avortement par l’État du Texas. D’autres droits civiques pourraient également être menacés.
La Cour suprême américaine vue à travers un drapeau arc-en-ciel lors d’une manifestation en décembre 2017.
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Aux États-Unis, un arrêt de la Cour suprême vient à nouveau souligner le difficile équilibre entre liberté religieuse et égalité des personnes LGBTQ+ avec le reste de la population.
Éric Piolle, maire de Grenoble, a été placé en garde à vue fin mai 2021, soupçonné de favoritisme au moment d’attribuer un marché public.
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Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les éléments pour déroger aux obligations de mise en concurrence n’ont pas été suffisamment prouvés par l’exécutif grenoblois.
En France, en 2020, la Cour de cassation a rendu une très importante décision en qualifiant de contrat de travail la relation entre un chauffeur et la société Uber.
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Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Dans l'UE, deux voies se dessinent : soit le salariat, soit la reconnaissance en « travailleur » avec des droits en termes de rémunération et de durée du travail.
Le restaurant le Petit Cambodge occupé par des squatteurs, le 4 janvier 2021 à Paris.
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Le squatteur, en situation précaire, est un occupant sans droit ni titre qui dérange le plus souvent. Examen de la nouvelle proposition de loi dans le cadre déjà existant.
Un homme brandit un drapeau arc-en-ciel devant le bâtiment de la Cour suprême, le 15 juin 2020 à Washington, DC.
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L’examen du projet de loi bioéthique s’achève par une série d’amendements qui sauve les apparences, mais dont les limites vident le texte d’une partie de sa substance.
Sylvie (à g.) et Dominique (à dr.) Mennesson, leur fille Fiorella et leur avocat Patrice Spinosi (au centre) lors d'une conférence de presse à Paris le 5 octobre 2018, jour où la Cour de cassation a demandé son avis à la Cour européenne des droits de l'Homme.
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La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Début 2019, la Cour de cassation a rendu une décision qui pourrait changer la donne…
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)