Jusqu’ici, la France n’a pas de gouvernement. Cela a une influence sur le vote du budget qui occupe une place centrale dans la vie démocratique et économique. Que peut-il se passer maintenant ?
Rigor académico, oficio periodístico
Artículos sobre Conseil constitutionnel (France)
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Des mécanismes assurent que le législateur ne puisse pas promulguer des lois contraires à la Constitution et à l’État de droit. Cela ampute-t-il le peuple de son pouvoir ? Analyse.
Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
Le 4 octobre 1958, était promulguée la Vᵉ République. Le président de la République s’apprête à célébrer le 65ᵉ anniversaire du régime. Revenons donc sur quelques réformes phares de la constitution.
La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Le rejet de la proposition centriste visant à abroger la retraite à 64 ans montre aussi comment les querelles procédurales de l’Hémicycle infusent désormais le débat public.
Convoquant les travaux d’une vingtaine d’universitaires et journalistes, l’ouvrage « Mensonges d’État » dresse un inventaire des mensonges et autres arrangements avec la vérité sous la Vᵉ République.
Les récentes tentatives d’utilisation du RIP pour s’opposer à des projets gouvernementaux ont toutes été rejetées, une tendance qui interroge le rôle politique de cet outil.
Alors que les députés enquêtent au sujet de l’influence d’Uber sur Emmanuel Macron, retour sur le travail des lobbyistes, au-delà des fantasmes.
Les nouvelles mesures devraient engendrer une réduction du déficit public de 0,6 % du PIB, bien loin des 5 % de déficit structurel qu’enregistre aujourd’hui la France.
La séquence sociale et politique actuelle, dans son opposition au projet de réforme des retraites incarne aussi une contestation plus large du système politique français tout entier.
Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions de conformité plus politiques que juridiques comme le montre l'exemple des langues régionales.
La présence d’anciens chefs de l’État au Conseil Constitutionnel pourrait un jour conduire à compenser des nominations de personnalités aux convictions liberticides.
L’actuelle configuration politique marquée par le regain de l’opposition parlementaire réveille une concurrence historique entre deux institutions ayant la même prétention représentative.
Le président pourrait être tenté de faire un usage minoritaire du référendum mais sous quelles modalités ? Explications.
Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
La question de sortir de la constitution de 1958 revient régulièrement : pour quel résultat ?
La défiance envers la justice française ne cesse d’augmenter.
Saisi par une soixantaine de députés après le vote de la proposition de loi Molac, le Conseil constitutionnel vient de rendre un verdict qui suscite de vives réactions. Mise en perspective historique.
Principales colaboradores
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Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux
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Professeur en sciences politiques, Université de Bourgogne
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Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU)
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Maitre de conférences en droit public, Université d'Angers
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Enseignant-chercheur en histoire de l'éducation, professeur honoraire à Paris-Descartes, Université Paris Cité
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Maitre de conférences, science politique, Université de Lille
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Directeur, IÉSEG School of Management
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne
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Doctorant en science politique, Université de Montréal
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Chair professor, Université Rennes 2
