Articles sur loi Pacte

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En cas d'offre publique de rachat, une entreprise peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier rapidement les statuts et opposer aux intitiateurs une incompatibilité avec la raison d'être dont se sera dotée l'entreprise. Rawpixel.com / Shutterstock

Se prémunir des OPA hostiles, l’effet inattendu de la raison d’être des entreprises

Cette notion introduite dans la loi Pacte permet aux entreprises de se doter indirectement d’un nouvel argument pour résister aux éventuelles tentatives d’OPA hostiles.
« Fenêtres Ouvertes sur la Gestion » : les émissions de la lettre du 18 mai 2019. Capture d'écran.

« Fenêtres ouvertes sur la gestion » : l’entreprise après la loi Pacte, Distribution 4.0, management et perversité…

Retrouvez les invités de Jean‑Philippe Denis, professeur à l’Université Paris-Sud et rédacteur en chef de la RFG. À la une cette semaine, « l’entreprise et le droit : où en est-on ? »
On compte aujourd’hui presque 3 millions de travailleurs indépendants en France. Gordon88/Shutterstock

Le travail indépendant rend-il vraiment heureux ?

Si les activités en freelance permettent d’améliorer le sentiment de bien-être professionnel, elles peuvent aussi être source de dégâts sur l’individu.
De nombreux « gilets jaunes » demandent la suppression du Sénat, qui a pourtant encore les cartes en main pour faire évoluer la loi Pacte. Photoshooter2015/Shutterstock

Pouvoir d’achat : et si la solution venait du Sénat ?

Les dispositions visant à favoriser la participation des salariés aux bénéfices qui figurent dans la loi Pacte seront débattues à la Haute assemblée en janvier.
Le conseil d’administration de Nissan a révoqué Carlos Ghosn de son poste de président, jeudi 22 novembre. Frédéric Legrand - COMEO / Shutterstock

Chute de Carlos Ghosn : les raisons de la colère

Malgré ses succès, le dirigeant de Renault était contesté pour ses méthodes. Son arrestation, le 19 novembre au Japon, relance le débat sur le système de gouvernance des entreprises françaises.
Le texte renforce les dispositifs d’épargne salariale vers plus de supports ISR pour développer la demande des particuliers.

Favoriser l’ISR, l’autre volet de la loi Pacte

Depuis les débuts de l’Investissement socialement responsable en France, l’État donne l’impulsion puis se retire du marché. Il revient aujourd’hui dans le jeu avec la loi Pacte.
La réalité économique et financière va continuer à s'imposer aux dirigeants des entreprises, loi Pacte ou pas. HQuality / Shutterstock

Loi Pacte : il faut que tout change pour que rien ne change

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la mission de l’entreprise est loin d’être une révolution. La nouveauté, c’est plutôt le pouvoir renforcé des actionnaires.
La montagne a-t-elle accouché d’une souris ? Il semble bien que oui… Stokkete / Shutterstock

La loi Pacte ne referme pas le débat sur l’objet social de l’entreprise

Le texte, voté à l’Assemblée nationale début octobre, n’éclaire pas sur ce que devraient être les finalités d’une société en tant que personne morale. C’était pourtant le point le plus attendu.
La voiture autonome Google en essais. Steve Jurvetson/Wikimedia

La voiture autonome dans un bac à sable

Pour tester les véhicules autonomes sans conducteur, la loi Pacte innove en proposant aux acteurs d’expérimenter dans un « bac à sable »…
En l'état, le projet de loi éclipse la réflexion sur la contribution de l’entreprise à la société. Gorodenkoff/Shutterstock

Redéfinir l’entreprise et sa contribution sociétale : pour que la loi PACTE ne soit pas un rendez-vous manqué

Les objectifs de croissance et de réduction du chômage semblent avoir pris le pas dans les débats sur la contribution de l’entreprise à la vie de la cité : une évolution qu’il est possible de corriger.
En réalité, le projet du gouvernement n'était pas réellement de transformer l'entreprise, sa définition et ses prérogatives. BlurryMe/Shutterstock

Le PACTE des dupes ?

En l'état, le projet de loi PACTE apparaît en décalage avec les recommandations du rapport Notat-Senard, qui déplorait la domination de l'économie sur le social dans l'entreprise.
Columbus, capitale de l'Ohio, premier État américain à avoir adopté les « constituency statutes » en 1984. 12019/Pixabay

Élargissement de l’objet social de l’entreprise : ce que nous apprennent les États-Unis

La modification de son objet social a des effets à long terme sur l’entreprise et sur ses parties prenantes (salariés et clients notamment). C’est ce que révèlent des recherches menées aux États-Unis.
La Cour de cassation considère l’intérêt social de l'entreprise comme une notion cardinale du droit des sociétés. Shutterstock

Code civil et réforme de la gouvernance des entreprises : que retenir du rapport Frérot-Hurstel ?

Apport supplémentaire au débat sur la réforme de l’entreprise, le rapport Frérot-Hurstel ouvre des perspectives différentes de celles proposées par le rapport Notat-Sérard. Que faut-il en retenir ?

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