Articles sur loi Pacte

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Le conseil d’administration de Nissan a révoqué Carlos Ghosn de son poste de président, jeudi 22 novembre. Frédéric Legrand - COMEO / Shutterstock

Chute de Carlos Ghosn : les raisons de la colère

Malgré ses succès, le dirigeant de Renault était contesté pour ses méthodes. Son arrestation, le 19 novembre au Japon, relance le débat sur le système de gouvernance des entreprises françaises.
Le texte renforce les dispositifs d’épargne salariale vers plus de supports ISR pour développer la demande des particuliers.

Favoriser l’ISR, l’autre volet de la loi Pacte

Depuis les débuts de l’Investissement socialement responsable en France, l’État donne l’impulsion puis se retire du marché. Il revient aujourd’hui dans le jeu avec la loi Pacte.
La réalité économique et financière va continuer à s'imposer aux dirigeants des entreprises, loi Pacte ou pas. HQuality / Shutterstock

Loi Pacte : il faut que tout change pour que rien ne change

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la mission de l’entreprise est loin d’être une révolution. La nouveauté, c’est plutôt le pouvoir renforcé des actionnaires.
La montagne a-t-elle accouché d’une souris ? Il semble bien que oui… Stokkete / Shutterstock

La loi Pacte ne referme pas le débat sur l’objet social de l’entreprise

Le texte, voté à l’Assemblée nationale début octobre, n’éclaire pas sur ce que devraient être les finalités d’une société en tant que personne morale. C’était pourtant le point le plus attendu.
La voiture autonome Google en essais. Steve Jurvetson/Wikimedia

La voiture autonome dans un bac à sable

Pour tester les véhicules autonomes sans conducteur, la loi Pacte innove en proposant aux acteurs d’expérimenter dans un « bac à sable »…
En l'état, le projet de loi éclipse la réflexion sur la contribution de l’entreprise à la société. Gorodenkoff/Shutterstock

Redéfinir l’entreprise et sa contribution sociétale : pour que la loi PACTE ne soit pas un rendez-vous manqué

Les objectifs de croissance et de réduction du chômage semblent avoir pris le pas dans les débats sur la contribution de l’entreprise à la vie de la cité : une évolution qu’il est possible de corriger.
En réalité, le projet du gouvernement n'était pas réellement de transformer l'entreprise, sa définition et ses prérogatives. BlurryMe/Shutterstock

Le PACTE des dupes ?

En l'état, le projet de loi PACTE apparaît en décalage avec les recommandations du rapport Notat-Senard, qui déplorait la domination de l'économie sur le social dans l'entreprise.
Columbus, capitale de l'Ohio, premier État américain à avoir adopté les « constituency statutes » en 1984. 12019/Pixabay

Élargissement de l’objet social de l’entreprise : ce que nous apprennent les États-Unis

La modification de son objet social a des effets à long terme sur l’entreprise et sur ses parties prenantes (salariés et clients notamment). C’est ce que révèlent des recherches menées aux États-Unis.
La Cour de cassation considère l’intérêt social de l'entreprise comme une notion cardinale du droit des sociétés. Shutterstock

Code civil et réforme de la gouvernance des entreprises : que retenir du rapport Frérot-Hurstel ?

Apport supplémentaire au débat sur la réforme de l’entreprise, le rapport Frérot-Hurstel ouvre des perspectives différentes de celles proposées par le rapport Notat-Sérard. Que faut-il en retenir ?
La société civile est concernée au premier chef par la réforme de l'entreprise. Shutterstock

L’entreprise, un objet d’intérêt collectif ?

Le rapport Notat-Sénart sur la réforme de l’entreprise présente des problématiques importantes pour la société civile. Mais il contient des contradictions, et les innovations y sont rares.
La loi PACTE mettra-t-elle fin à la dichotomie entre entreprise classique, tournée vers la maximisation de ses profits, et entreprise de l'économie sociale et solidaire, dédiée à l'intérêt général ? Shutterstock

L’économie sociale et solidaire face à la réforme de l’entreprise

Le projet de loi PACTE semble annoncer la fin des dichotomies entre entreprises dites « classiques » et entreprises de l’économie sociale et solidaire. À quoi ressembleront les entreprises ainsi réformées ?
Administrateurs salariés au sein des conseils d'administration : attention aux idées reçues pour éviter la déception. shutterstock

Faire participer les salariés à la gouvernance de l’entreprise : idées reçues et perspectives

La présence de salariés au sein des conseils d’administrations des entreprises est souvent vue comme une solution aux problèmes de gouvernance. À condition des ne pas se tromper d’objectifs…
La réforme de l'entreprise, une habile manœuvre ? shutterstock

Loi PACTE : vers une réforme purement cosmétique ?

Le projet de loi PACTE, qui devrait redéfinir le statut de l’entreprise, échauffe les esprits et anime les discussions. Et si cette réforme tant attendue n’était pas aussi nécessaire qu’annoncée ?
Nicole Notat (au centre) et Jean-Dominique Sénard (à sa gauche) remettent leur rapport aux ministres concernés (de g. à dr. : Muriel Pénicaud [Travail], Bruno Le Maire [Économie], Nicole Belloubet [Justice] et Nicolas Hulot [Environnement]). Eric Piermont/AFP

Rapport Notat−Senard : réformer l’entreprise, raisonnablement

Parmi les quatorze propositions contenues dans le rapport Notat-Sénard, plusieurs pourraient constituer de solides fondations sur lesquels bâtir l’entreprise de demain, en renforçant l’existant.
Les méta-organisations, regroupement d'organisations, pourraient constituer un puissant levier pour organiser la gouvernance sectorielle des entreprises. Shutterstock

La gouvernance sectorielle, chaînon manquant de la refonte de l’entreprise

Les discussions vont bon train autour du projet de loi PACTE, qui devrait réformer en profondeur l’entreprise et sa gouvernance. Et si l’une des pistes les plus prometteuses se situait au niveau sectoriel ?

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