La discrimination raciale est au coeur de plusieurs décisions juridiques en France.
Academic rigour, journalistic flair
Articles on droit
Displaying 201 - 220 of 434 articles
La police française doit se doter d’outils de régulation plus performants. Comment et par qui est-elle contrôlée ? Qu’en est-il des polices étrangères ?
L’Union européenne pourrait désormais être contrainte de revenir aux principes originels de son accord avec Israël de 1995 qui subordonne le développement du commerce au respect des droits de l’homme.
Depuis le début de la période de confinement, la justice pénale subit une politique qui accentue et consacre des orientations très discutables.
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
La crise économique provoquée par la crise sanitaire fait craindre des régressions dans la lutte contre le changement climatique. Un principe juridique existe : la non-régression environnementale.
Face au Covid-19, de nombreuses stratégies ont été mises en œuvre dans divers pays étrangers. Dans quelle mesure sont-elles applicables en France, et quelles en sont les implications juridiques ?
Compte tenu des limites structurelles du fédéralisme, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence pendant la pandémie pourrait provoquer un conflit entre les gouvernements provinciaux et fédéral.
L’urgence sanitaire réduit la liberté à l’état d’exception, aboutissant au renversement complet des principes censés prévaloir en démocratie.
Recours contre le Conseil d’État, la Cour de Justice de la République ou auprès du Procureur : comment s’y repérer ? À quoi faut-il s’attendre ? Cet article propose quelques éléments de réponse.
Aujourd’hui confinés, nous expérimentons, ce que nombre d’entre nous, nés en temps de paix, dans un État de droit, n’avions encore que peu connu : les limites aux libertés.
Le modèle italien est-il vraiment celui de l’isolation totale ? Et est-il reproductible en France ?
L’arsenal juridique historique de l’Église a laissé des traces et a probablement renforcé le sentiment d’impunité des prêtres incriminés dans des affaires d’agression sexuelle sur mineurs.
A l'occasion de la Conférence nationale du handicap, retrouvez les analyses de nos auteurs sur l'école inclusive et l'accès au marché du travail des personnes souffrant de handicap.
Le projet de loi contre la haine sur Internet, qui demande aux plates-formes de retirer les contenus haineux sans en appeler à un juge, inquiète les experts.
Nous sommes tous d’accord avec les valeurs de Liberté, Égalité, Fraternité. Mais nous ne rendons pas compte que chacune de ces notions comporte une multitude de conceptions et d’interprétations.
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
En droit, deux éléments clefs permettent de décider de l’application ou pas des principes de laïcité et de neutralité : le lieu et les signes.
L’évolution de la jurisprudence tend à inverser la charge de la preuve, ce qui peut avoir des répercussions sur le plan managérial.
Un projet d’amendement constitutionnel de la loi sur la citoyenneté vise à empêcher les étrangers musulmans d’accéder à la nationalité indienne. C’est une négation de la diversité religieuse du pays.
Top contributors
-
Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
-
Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
-
Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
-
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
-
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
-
Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
-
Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
-
Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
-
Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
-
Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
-
Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
-
Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
-
Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
-
Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
-
Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
