Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Analysons les scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite.
Telle que présentée par le président Emmanuel Macron le 2 octobre, l'extension du principe de neutralité aux entreprises délégataires d’un service public entretient le flou sur les règles.
Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Alors qu’elles se caractérisent par un haut niveau d’arbitraire, les mesures administratives de lutte du terrorisme apparaissent inefficaces dans la répression de cette criminalité.
L’expression « tenue républicaine » telle que mobilisée par le ministre de l’Éducation nationale ne s’inscrit pas dans une perspective juridique mais morale.
Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.
Le Conseil constitutionnel a censuré une loi votée le 17 juillet portant sur la surveillance judiciaire, invoquant un manque d’équilibre entre les droits et libertés des individus et la sécurité.
Gisèle Halimi, figure d’un XXᵉ siècle en ébullition, a croisé des situations qui ont laissé une trace écrite et orale en France, au Maghreb et jusqu’en Palestine
L’ouverture des informations juridiques aiderait les professionnels du droit dans leurs missions. Une des hautes juridictions belges montre l’exemple depuis plusieurs années : le Conseil d’État belge.
Quand le gouvernement a décidé d’augmenter les frais d’inscription à l’université des étudiants non européens, des associations ont saisi le Conseil d’État, qui vient de rendre son verdict.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne