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Articles on code pénal

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Interpellation d'une manifestante contre la loi sécurité globale le 12 décembre 2020. Christophe Archambault/AFP

Loi « Sécurité globale » : un film documentaire pour décrypter trois points sensibles

Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. Décryptage de chercheurs ayant participé à un documentaire sur le sujet.
Des policiers lors d'une manifestation contre la loi de sécurité globale le 27 novembre 2020. Jean-François Monier / AFP

Comment policer la police : les exemples à l’étranger

La police française doit se doter d’outils de régulation plus performants. Comment et par qui est-elle contrôlée ? Qu’en est-il des polices étrangères ?
Contrôle des attestations dans un métro à Rennes le 29 avril. Damien Meyer/AFP

Le droit pénal bousculé par le Covid-19

Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
Les ‘croix de Lomas’ , à Ciudad Juárez, au Mexique, symbolisent le lieu où ont été retrouvés les corps mutilés de femmes en 1996, victimes de féminicide. Ioses/Wikimedia

Peut-on imaginer une infraction de féminicide en France ?

Si le droit français reconnaît une série de discriminations comme circonstances aggravantes du meurtre, le genre lui, demeure absent. Mais assiste-t-on à un tournant?
Cellule du quartier d’isolement de la prison Jacques Cartier à Rennes. Édouard Hue/Wikimedia

Quels soins psychiatriques dans les prisons françaises ?

Plus de 68 000 détenus s’entassent dans les prisons françaises. Nombreux sont ceux qui souffrent de troubles psychiatriques. Comment sont-ils soignés ? La situation est loin d’être satisfaisante.

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