Avec la création de l’« homicide routier », le code pénal risque de sortir d’une dichotomie pourtant fonctionnelle entre meurtre et homicide involontaire.
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Dans une démocratie libérale, qui doit être l’arbitre de l’incapacité d’un candidat à gouverner ? Le juge ? les électeurs ?
Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. Décryptage de chercheurs ayant participé à un documentaire sur le sujet.
Pour agir contre toutes les discriminations dans les entreprises, les mêmes leviers juridiques doivent être mobilisables.
La police française doit se doter d’outils de régulation plus performants. Comment et par qui est-elle contrôlée ? Qu’en est-il des polices étrangères ?
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
Si le droit français reconnaît une série de discriminations comme circonstances aggravantes du meurtre, le genre lui, demeure absent. Mais assiste-t-on à un tournant?
Plus de 68 000 détenus s’entassent dans les prisons françaises. Nombreux sont ceux qui souffrent de troubles psychiatriques. Comment sont-ils soignés ? La situation est loin d’être satisfaisante.
Top contributors
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Maitre de conférence en Psychiatrie de l'adulte à l'université de Lille, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
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enseignante-chercheuse en droit, Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
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maître de conférences en droit public, Université de Rouen Normandie
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Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeure de droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maîtresse de conférences, Droit privé et sciences criminelles, CY Cergy Paris Université
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille
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Docteur et Instructeur en droit à l'EM Lyon, EM Lyon Business School
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Chargé de cours - Membre de l'Equipe de Droit Pénal de Montpellier (EDPM), Université de Montpellier
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Professeur des universités en droit privé, CY Cergy Paris Université
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
