Face à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, Robert Badinter a livré une magistrale leçon d’éloquence pour défendre l’abolition de la peine de mort.
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Articles on droit pénal
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Associer les enfants à naître à des choses comme le fait le droit est trop déconnecté des représentations de la société selon certains juristes ; pour d’autres, cela lui permet de rester efficace.
Si la Convention citoyenne pour le climat a proposé la création d’un crime d’écocide, la loi climat-résilience du 22 août 2021 en a retenu une définition beaucoup plus restrictive et technique.
Pour mieux comprendre les clauses d’irresponsabilité des auteurs d’infractions pénales, petit détour par la Terre du milieu.
Dans une démocratie libérale, qui doit être l’arbitre de l’incapacité d’un candidat à gouverner ? Le juge ? les électeurs ?
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Les enquêtes policières en matière de violence conjugale font revivre un deuxième traumatisme aux femmes qui en sont victimes. L’État doit revoir les procédures judiciaires entourant ce type de crime.
Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.
Recourir à la justice pénale n’est pas forcément la meilleure solution pour soulager les familles ayant perdu des proches lors de la pandémie de Covid-19.
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
Top contributors
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Ex Codirecteur de l'Institut de criminologie de Lille, Université de Lille
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Professeur des universités, Université de Lille
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Lawyer & PhD Candidate, University of Cambridge
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
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Professor, Criminology, Carleton University
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Maître de conférences HDR en droit de l’environnement, AgroParisTech – Université Paris-Saclay
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Docteur et Instructeur en droit à l'EM Lyon, EM Lyon Business School
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Associate Professor in Law - Skema, SKEMA Business School
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Professeur des universités en sciences du langage, AGORA/IDHN, CY Cergy Paris Université
