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Articles on droit pénal

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Alexeï Navalny emmené en prison après sa condamnation à 30 jours de prison après une audience judiciaire tenue au commissariat de Khmiki, près de Moscou, le 18 janvier 2021. Deux semaines plus tard, il sera condamné à trois ans et demi de prison ferme. Alexander Nemenov/AFP

Une parodie de justice : Navalny et la culture de la « maskirovka » juridique en Russie

À l'instar de l'Empire des tsars et de l'Union soviétique avant elle, la Russie de Vladimir Poutine tient à sauvegarder les apparences de l'indépendance de la justice lorsqu'elle condamne les gêneurs.
Les victimes de violence conjugale regrettent parfois d'avoir appellé la police, car elle se sentent abusée une deuxième fois par les enquêteurs. Pixabay

Pourquoi les victimes de violence conjugale ont peur de porter plainte

Les enquêtes policières en matière de violence conjugale font revivre un deuxième traumatisme aux femmes qui en sont victimes. L’État doit revoir les procédures judiciaires entourant ce type de crime.
Sivaloganathan Thanabalasingham, un Sri-Lankais accusé du meurtre au premier degré de sa femme a bénéficié d’un arrêt des procédures pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) en avril 2017. Il n’avait toujours pas subi son procès, près de cinq ans après le dépôt des accusations. Sur la photo, il arrive pour un contrôle de détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Montréal, le 13 avril 2017. La Presse Canadienne/Graham Hughes

Les délais judiciaires font libérer de présumés criminels. Des solutions existent

Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.
Une résidente de l'EHPAD Korian Vill'Alize à Thises, le 16 avril 2020. Des milliers de personnes ont perdu des proches durant la crise sanitaire et certaines demandent aujourd'hui des comptes. SEBASTIEN BOZON / AFP

Les plaintes pénales pour « Covid-19 » ont-elles un avenir ?

Recourir à la justice pénale n’est pas forcément la meilleure solution pour soulager les familles ayant perdu des proches lors de la pandémie de Covid-19.
Contrôle des attestations dans un métro à Rennes le 29 avril. Damien Meyer/AFP

Le droit pénal bousculé par le Covid-19

Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.

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