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Articles on constitution

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Un manifestant brandit un drapeau chilien devant un véhicule de la police anti-émeute lors d'une manifestation contre le gouvernement du président Sebastian Pinera à Santiago le 6 novembre 2020. Martin Bernetti/AFP

Chili : pour une Constitution démocratique

Le Chili va se doter d’une nouvelle Constitution pour rompre définitivement avec les années Pinochet. Ce mouvement s’inscrit-il dans la lignée du « nouveau constitutionnalisme » latino-américain ?
Amy Barrett et Clarence Thomas, deux des juges originalistes de la Cour suprême. Tasos Katopodis/Getty Images North America/Getty Images via AFP

États-Unis : l’impact de l’originalisme des juges conservateurs à la Cour suprême

La nomination in extremis par Donald Trump d’Amy Coney Barrett renforce encore, au sein de la Cour suprême américaine, la tendance originaliste, qui prône une lecture littérale de la Constitution.
Des manifestants soutenant la réforme de la constitution chilienne, sur la place Plaza Italia à Santiago, le 25 octobre 2020. Pedro Ugarte/AFP

Quel rôle pour l’expertise internationale dans la rédaction des nouvelles Constitutions ?

Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Minsk, le 18 octobre. Plus de deux mois après la présidentielle du 9 août, la contestation ne faiblit pas. AFP

Le soulèvement biélorusse : au nom de la Constitution

Le mouvement en cours en Biélorussie attend du pouvoir un respect effectif de la Constitution. Cette conquête d’un État de droit fonctionnel est sans doute le prélude à des changements plus profonds.
Le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé sa candidature à un troisième mandat le 6 août. L'opposition lui conteste le droit de se représenter. Sia Kambou/Afp

Limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique : la route est encore longue

À l’instar de la Côte d’Ivoire, le spectre des présidences à vie plane sur beaucoup de pays africains. Aussi l’Union africaine devrait-elle imposer la limitation du nombre de mandats à deux.
Des étudiants font le salut à trois doigts inspiré de la série de films Hunger Games lors d'une manifestation à Bangkok le 19 août 2020. Mladen Antonov/AFP

Les étudiants thaïlandais face au triangle Armée-Constitution-Royauté

D’où vient le mouvement de contestation que connaît aujourd’hui la Thaïlande ? Quelles sont ses exigences, et quelles sont ses perspectives ?
Le quatrième mandat présidentiel de Vladimir Poutine expire en 2024. L'un des amendements qui viennent d'être adoptés à la Constitution l'autorise à se présenter encore deux fois au maximum, ce qui pourrait lui permettre de rester au pouvoir jusqu'en 2036. Sergei Ilnitsky/Pool/AFP

Russie : après la « Constitution Eltsine », la « Constitution Poutine » ?

Analyse juridique des multiples changements qui viennent d’être apportés à la Constitution russe dans les domaines social, idéologique et politique.
Le Parlement du Ghana le 25 février 2014, lors du discours sur l'état de la nation prononcé par le président John Dramani Mahama. Le Ghana est considéré comme l'un des États africains aux institutions les plus démocratiques. Chris Stein/AFP

Comment améliorer les institutions des États africains ?

Bon nombre de pays africains ne disposent pas d’institutions suffisamment efficaces. Comment y remédier ?
Un bureau de vote en plein air à Saint-Pétersbourg le 28 juin 2020. Olga Maltseva/AFP

Russie : les faux semblants du scrutin constitutionnel

La récente consultation électorale en Russie ne se réduit pas à la seule question du maintien de Vladimir Poutine au pouvoir. Cette séquence politique comporte aussi bien d'autres enseignements.
Vladimir Poutine et les membres de l'Assemblée fédérale se lèvent pour écouter l'hymne russe après le discours lors duquel le président a annoncé d'importantes réformes constitutionnelles, le 15 janvier 2020 à Moscou. Shamil Zhumatov/POOL/AFP

Que veut vraiment Vladimir Poutine ?

L’objectif de Vladimir Poutine n’est pas de rester au Kremlin jusqu’à la fin de ses jours, mais d’assurer la pérennité du système qu’il a mis en place.
A Marseille, lors des Européennes du 26 mai 2019. Sylvain Thomas/ AFP

Et si on tirait au sort les élus ?

Le tirage au sort est-il une alternative crédible pour rétablir la confiance entre citoyens et élus ? Quels en sont les enjeux, les modalités, les conditions ?
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 6 décembre 2017. Bertrand Guay / AFP

Transparence de la vie publique : encore un effort !

La Haute Autorité s’est imposée, depuis sa création, comme un véritable « outil institutionnel » au service d’une diffusion d’une culture de la probité dans la sphère publique.
Le President de la République Macky Sall prononce son discours lors la cérémonie d'investiture à Diamniadio, près de Dakar. Seyallou/AFP

Enjeux et usages du poste de premier ministre au Sénégal

Au Sénégal, l’impératif de réinvention des institutions, de consolidation de la séparation des pouvoirs a très rarement commandé les réformes mises en place ces trois dernières décennies.
A Roissy, dans le nord de Paris (ici en 2018). Le recours au RIP vise la privatisation d'Aéroports de Paris. Eric Piermont / AFP

Quand le RIP dérape : brouillamini constitutionnel

Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
Session des questions à l'Assemblée nationale (ici le 20 mars 2019). Bertrand Guay / AFP

Coup de pompe démocratique : remettre le pouvoir en proportion

La querelle autour de la proportionnelle est aussi ancienne que la République : les jugements positifs ou négatifs sont fonction des circonstances, des intérêts partisans et des positions idéologiques.
Vue de l'hémicycle, le 29 janvier 2019. Philippe Lopez / AFP

La guillotine majoritaire

Si le « tout proportionnelle » a contribué à enliser la IVᵉ République, on peut aussi bien dire que le « tout majoritaire » asphyxie la Vᵉ.
Une fresque à Caracas de Chavez et de son successeur Nicolás Maduro. Juan Barreto/ AFP

Au Venezuela, deux présidents pour une Constitution

Pourquoi les deux présidents tiennent-ils autant à ce que leur statut soit reconnu comme «constitutionnel» alors que chacun s’accorde à dire que l’armée tient les rênes du pays?

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