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Articles on constitution

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Le 20 août 2022 à Santiago, manifestation en faveur du oui au référendum sur le changement de Constitution, qui aura lieu le 4 septembre, Martin Bernetti/AFP

Le Chili à un tournant de son histoire

Le 4 septembre, les Chiliens décideront par référendum s’ils souhaitent ou non adopter une nouvelle constitution, progressiste socialement et étatiste économiquement. Le non semble devoir l’emporter.
Marine Le Pen veut s'appuyer sur le recours au référendum pour légiférer et pour modifier la constitution. Alain Jocard / AFP

Réviser la Constitution par référendum : la pratique peut-elle contredire le texte ?

Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
Le candidat Jean-Luc Mélenchon lors de son meeting à Marseille, le 27 mars 2022. Son parti, La France Insoumise, défend le changement de Constitution. Clément Mahoudeau / AFP

Changer de constitution pour changer de régime ?

La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
La marche pour ‘la VI ème République’ appelée par la France Insoumise et son candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon, a réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes à Paris le 20 mars 2022. Christophe Archambault / AFP

Débat : Sortir de la Vᵉ République, une fausse bonne idée ?

La question de sortir de la constitution de 1958 revient régulièrement : pour quel résultat ?
Tract de campagne de Kishida Fumio, le nouveau premier ministre du Japon. Saitama, 30 octobre 2021. Behrouz Mehri/AFP

Au Japon, les enseignements de la victoire électorale de l’inamovible parti libéral-démocrate

Une fois de plus, le PLD a remporté les élections japonaises. Malgré ce résultat prévisible, la campagne fut marquée par de nombreux débats autour des questions économiques et sociales.
Réapparaissant parfois durant les manifestations sur le continent, l'opposition politique à l'UE est diluée par le mode de gouvernement juridique et économique de l'Union. Ici, manifestation anti-UE à Varsovie en 2017. DarSzach/Shutterstock

Crise UE-Pologne : le retour du politique

Au-delà des points de vue sur l’autoritarisme polonais, il faut se saisir du conflit entre le pays et l’UE pour se poser la question de la place du politique et de la démocratie au sein de l’Union.
Le général Charles de Gaulle prononce un discours à Brazzaville, le 24 août 1958, où il a admis la possibilité d'une accession à l'indépendance pour les pays africains. Intercontinentale/AFP

Comment la constitution de la Vᵉ République a modelé la décolonisation

La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
La fermeté que les dirigeants polonais affichent face à l'UE a provoqué de grandes manifestations pro-européennes dans le pays à l’appel de l’opposition. Ici à Gdansk, le 10 octobre 2021. Mateusz Slodkowski/AFP

Bras de fer entre Bruxelles et Varsovie : comprendre la stratégie des autorités polonaises

Le parti au pouvoir en Pologne cherche à asseoir son contrôle sur l’ensemble des institutions du pays, s’opposant frontalement à l’UE – si bien que certains évoquent le risque d’un « Polexit ».
Après l'annonce du gel des travaux de l'Assemblée et du limogeage du Premier ministre par le président Kaïs Saïed, la nuit du 25 juillet a donné lieu à des scènes de liesse à Tunis et dans d'autres villes du pays, sans égard pour le couvre-feu en place visant à limiter la propagation du Covid-19. Fethi Belaid/AFP

Tunisie : entre crise sanitaire et politique, le président Kaïs Saïed tente de reprendre la main

Alors que la Tunisie est durement frappée par le variant Delta, l’action du président Kaïs Saïed fait basculer un pays jusqu’ici politiquement paralysé dans l’inconnu.
Mary Simon, leader inuk et ex-diplomate canadienne, a été nommée au poste de gouverneure générale du Canada. Elle est la première Autochtone à occuper ce poste. LA PRESSE CANADIENNE/Sean Kilpatrick

Gouverneure générale : la nomination de Mary Simon crée un précédent inquiétant, mais elle sert aussi les intérêts du Québec

Les intérêts des nations autochtones rejoignent ceux du Québec, car dans les deux cas, le contexte institutionnel actuel du Canada ne parvient pas à répondre à leurs besoins spécifiques.
Au Maroc, le roi Mohammed VI est à la fois commandeur des croyants et chef de l’État, ce qui lui donne un grand pouvoir dans l’application de la norme islamique. Fadel Senna/AFP

Charia, droit musulman, constitutions : comment faire du droit avec l’islam ?

La charia est souvent opposée à la modernité. Pourtant, depuis deux siècles, loin d’être en conflit, le droit positif des pays musulmans et la norme religieuse s’accommodent de bien des manières.
Le ministre de la Santé Olivier Veran et le Premier ministre Jean Castex à l'Elysée le 8 avril: la crise sanitaire aura-t-elle raison de la vie politique? Ludovic MARIN / AFP

Les élections en temps de crise sanitaire sont-elles légitimes ?

La France s’est distinguée des autres États par son refus d’adapter son droit électoral à la pandémie. Cela révèle le manque d’investissement démocratique des élections par les pouvoirs publics.
Alexeï Navalny pendant le procès qui vient de se solder par sa condamnation à neuf années supplémentaires de prison, tenu dans la colonie pénitentiaire où il est déjà détenu depuis février 2021. AFP

Une parodie de justice : Navalny et la culture de la « maskirovka » juridique en Russie

Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Un manifestant brandit un drapeau chilien devant un véhicule de la police anti-émeute lors d'une manifestation contre le gouvernement du président Sebastian Pinera à Santiago le 6 novembre 2020. Martin Bernetti/AFP

Chili : pour une Constitution démocratique

Le Chili va se doter d’une nouvelle Constitution pour rompre définitivement avec les années Pinochet. Ce mouvement s’inscrit-il dans la lignée du « nouveau constitutionnalisme » latino-américain ?
Amy Barrett et Clarence Thomas, deux des juges originalistes de la Cour suprême. Tasos Katopodis/Getty Images North America/Getty Images via AFP

États-Unis : l’impact de l’originalisme des juges conservateurs à la Cour suprême

La nomination in extremis par Donald Trump d’Amy Coney Barrett renforce encore, au sein de la Cour suprême américaine, la tendance originaliste, qui prône une lecture littérale de la Constitution.
Des manifestants soutenant la réforme de la constitution chilienne, sur la place Plaza Italia à Santiago, le 25 octobre 2020. Pedro Ugarte/AFP

Quel rôle pour l’expertise internationale dans la rédaction des nouvelles Constitutions ?

Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Minsk, le 18 octobre. Plus de deux mois après la présidentielle du 9 août, la contestation ne faiblit pas. AFP

Le soulèvement biélorusse : au nom de la Constitution

Le mouvement en cours en Biélorussie attend du pouvoir un respect effectif de la Constitution. Cette conquête d’un État de droit fonctionnel est sans doute le prélude à des changements plus profonds.
Le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé sa candidature à un troisième mandat le 6 août. L'opposition lui conteste le droit de se représenter. Sia Kambou/Afp

Limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique : la route est encore longue

À l’instar de la Côte d’Ivoire, le spectre des présidences à vie plane sur beaucoup de pays africains. Aussi l’Union africaine devrait-elle imposer la limitation du nombre de mandats à deux.
Des étudiants font le salut à trois doigts inspiré de la série de films Hunger Games lors d'une manifestation à Bangkok le 19 août 2020. Mladen Antonov/AFP

Les étudiants thaïlandais face au triangle Armée-Constitution-Royauté

D’où vient le mouvement de contestation que connaît aujourd’hui la Thaïlande ? Quelles sont ses exigences, et quelles sont ses perspectives ?
Le quatrième mandat présidentiel de Vladimir Poutine expire en 2024. L'un des amendements qui viennent d'être adoptés à la Constitution l'autorise à se présenter encore deux fois au maximum, ce qui pourrait lui permettre de rester au pouvoir jusqu'en 2036. Sergei Ilnitsky/Pool/AFP

Russie : après la « Constitution Eltsine », la « Constitution Poutine » ?

Analyse juridique des multiples changements qui viennent d’être apportés à la Constitution russe dans les domaines social, idéologique et politique.

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