Articles on code du travail

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Les différentes mesures de taxation n'ont pas eu d'effet sur l'évolution du nombre de contrats courts. Kichigin / Shutterstock

Taxation des CDD, ou comment réinventer la roue

Le projet de réforme de l’assurance-chômage prévoit un nouveau dispositif de taxation pour les contrats courts. Les dernières mesures en la matière n’ont pourtant jamais eu d’effet sur leur volume.
Les outils numériques ont brouillé les frontières entre sphères professionnelle et personnelle. Sergey Nivens / Shutterstock

Jusqu’où peut aller la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?

Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à déterminer l’équilibre généralement admis entre liberté d’expression et loyauté à l’entreprise.
Le président Macron, le 15 janvier 2019, au Grand Bourgtheroulde (Normandie), pour lancer le « grand débat ». Ludovic Marin/AFP

Le « grand débat », une occasion de changer de voie

Les enquêtes d’opinion mettent en évidence l’impérieuse nécessité de changer de voie, tant celle qui a été suivie depuis plus de trente ans s’apparente à une impasse.
En 2015, 400 travailleurs sans papiers des Yvelines, recrutés par des agences d'intérim, faisaient valoir leurs droits. Miguel Médina/AFP

Rendre le recrutement responsable ou équitable ?

Comment s’assurer du respect des droits et intérêts des candidats lors de leur recrutement ? Retour sur les pistes proposées par la Fédération Syntec et l’Organisation Internationale du Travail.
Les temps de l'entreprise sont multiples, mais elle doit tous les maîtriser. Shutterstock

Le travail, une question de temps

Pour rester compétitive face à leurs concurrents internationaux, les organisations doivent garde la maîtrise de leurs temps tout en respectant le code du travail. Comment la loi gère-t-elle le temps ?
Antigone donnant la sépulture à Polynice (détail). Sébastien Norblin/Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts

Réformer la SNCF par ordonnance : la tentation de Créon ?

Pour réformer la SNCF, le gouvernement envisage à nouveau de recourir aux ordonnances. Il est peut-être temps de relire le mythe d’Antigone, qui rappelle que refuser la négociation peut s’avérer tragique…
Agence Pôle emploi Dijon Nord., le 24 mars 2016. Julien Faure, Pôle emploi/Flickr

À quoi sert le contrôle des chômeurs ?

Que sait-on des dispositifs de contrôle et de sanctions ? Quelle est leur efficacité sur l’accès à l’emploi ? Quelles sont leurs conséquences, voulues ou non ? Finalement, quelle est leur légitimité ?
Vélib. Kathleen Conklin/Flickr

Ne l’appelons plus jamais Vélib

Le TGI de Nanterre s’estime incompétent sur le sort des contrats de travail des 280 salariés de Vélib’.
Le leader de la CGT, Philippe Martinez, sur le perron de l'Elysée, le 23 mai dernier. Stépahne De Sakutin/AFP

Emmanuel Macron, plus corporatiste que la CGT ?

Aujourd’hui on emploie le mot corporatisme de façon négative, mais qui des défenseurs de la loi Pénicaud ou de ses opposants sont les vrais corporatistes ?
Manifestation contre les «ordonnances travail» à Paris le 12 septembre 2017. Jeanne Menjoulet / Flickr

Dialogue social : TPE et grands groupes logés à la même enseigne ?

La réforme de 2017 poursuit l’idée d’une fusion généralisée de toutes les instances lancée par les lois Rebsamen et El Khomri. Le vrai changement concerne les très petites entreprises.

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